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La Commission européenne et Google discutent de règles provisoires sur l’intelligence artificielle

En visite à Bruxelles, le PDG du groupe, Sundar Pichai, s’est entendu avec le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton sur la mise en place d’un “Pacte sur l’IA”, anticipant l’entrée en vigueur du futur règlement européen. Les géants du numériques appliqueraient ainsi des “règles volontaires” pour encadrer le développement rapide de l’IA.

La rencontre entre Sundar Pichai (à droite) et le commissaire Thierry Breton (à gauche) précède une réunion entre les Etats-Unis et l’UE les 30 et 31 mai - Crédits : Commission européenne

La rencontre entre le représentant de l’exécutif européen et le patron de Google, mercredi 24 mai, constitue “a priori un pas important vers une régulation de l’intelligence artificielle (IA)”, avance Le Temps. Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton et le PDG du géant du numérique se sont en effet accordés pour “travailler sur des règles afin d’encadrer l’intelligence artificielle (IA) avec les entreprises volontaires, dans l’attente d’une nouvelle législation dans l’UE”.

Bien que les institutions européennes aient “un projet bien avancé de régulation […] sur lequel Sundar Pichai entend manifestement peser”, l’UE souhaite instaurer une sorte de “prérégulation” des entreprises dans l’attente de “l’IA Act”, expliquent Les Echos.

Nous avons convenu avec le PDG de Google, Sundar Pichai, de collaborer avec tous les principaux acteurs européens et non européens de l’IA pour élaborer un ‘pacte sur l’IA’ sur une base volontaire avant l’échéance légale du règlement sur l’IA”, a ainsi déclaré hier Thierry Breton, sur Twitter.

Pacte sur l’IA

L’Union européenne veut être pionnière en adoptant un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l’intelligence artificielle, souligne Libération. Le projet de règlement, présenté en avril 2021, entrerait en vigueur “au plus tôt fin 2025″, a indiqué Thierry Breton. Ce dernier a “exhorté les pays de l’UE et les législateurs européens à [finaliser le texte] avant la fin de l’année”, ajoute l’agence de presse Reuters. “Au début du mois, le Parlement européen a approuvé un ensemble de règles novatrices pour l’IA” sur les droits d’auteur par exemple, rappelle la chaîne américaine CNBC.

Ainsi, ce “Pacte sur l’IA” conclu avec les acteurs du numérique anticiperait des aspects du projet européen “et peut-être d’autres éléments, s’ils ont d’autres idées pour renforcer la protection”, a expliqué le commissaire au Marché intérieur [La Voix du Nord]. Celui-ci espère aussi “convaincre d’autres acteurs européens, ou pas, à se joindre au mouvement”, ajoutent Les Echos. La semaine passée, “le même Thierry Breton avait demandé aux géants du numérique d’accepter un audit ‘à blanc’ ” avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes [Le Temps].

Sundar Pichai s’est toujours dit convaincu de la nécessité de réguler l’IA” mais “s’il est venu à Bruxelles, c’est aussi pour faire part de certaines préoccupations”, résument Les Echos. Ayant connu des difficultés à mettre en place le règlement général sur la protection des données (RGPD), Google “ne voudrait sans doute ne pas avoir à subir le même sort lors de l’entrée en application des règles européennes sur l’IA”. Les mesures visant l’IA générative (comme ChatGPT) envisagées par l’UE dans sa future législation “font aussi partie des points sur lesquels le dirigeant de Google appelle l’Europe à la nuance”, soucieux des charges réglementaires “susceptibles de ralentir l’innovation”, poursuit le quotidien économique.

Vers un accord américano-européen sur l’IA

Dans une tribune au Financial Times, le PDG de Google appelle à “la création d’une IA responsable”. Sundar Pichai a par ailleurs rencontré tour à tour trois autres commissaires européens : Margrethe Vestager (Concurrence), Věra Jourová (Valeurs et transparence) et Margarítis Schinás (promotion du mode de vie européen). L’occasion de discuter du rôle que l’IA pourrait jouer dans la désinformation et les risques qui y sont associés, notamment “pour les processus électoraux dans l’UE et ses États membres” un an avant les élections européennes, remarque CNBC. La diffusion sur les réseaux sociaux de fausses images créées à partir d’applications comme Midjourney “a alerté sur les risques de manipulation de l’opinion” [La Voix du Nord].

Enfin, la nécessité d’un dialogue fort entre le Vieux Continent et les Etats-Unis fait aussi partie des priorités du géant de la tech”, font savoir Les Echos, dans l’optique d’harmoniser les cadres légaux. La venue de Sundar Pichai à Bruxelles précède une réunion du Conseil du commerce et de la technologie entre l’UE et les Etats-Unis les 30 et 31 mai en Suède. Washington et Bruxelles prévoient “d’intensifier leur coopération en matière d’intelligence artificielle” [Reuters], a déclaré Margrethe Vestager. Une volonté qui pourrait “déboucher sur un premier accord euro-américain la semaine prochaine en vue d’établir des règles pour la surveillance biométrique ou la reconnaissance faciale”, indique RFI.

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