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La Commission dévoile un instrument de protection du marché intérieur pour faire face aux crises

Présentée le 19 septembre, l’initiative vise à éviter les pénuries de produits essentiels dans l’UE en cas de nouvelle pandémie, de catastrophe naturelle ou de conflit géopolitique.

Vestager Breton
Le 19 septembre 2022, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée du Numérique, Margrethe Vestager, et le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, ont présenté l’instrument d’urgence pour le marché unique lors d’une conférence de presse - Crédits : Commission européenne

Face à la pandémie de Covid-19, tous les Etats de l’Union européenne ont été amenés à prendre des mesures pour limiter l’entrée de voyageurs sur leur territoire, y compris en cas de déplacements professionnels. L’exportation de certains biens comme les masques et les gants a également pu être restreinte, aggravant la crise.

Pour éviter à l’avenir de telles perturbations au sein du marché intérieur de l’UE, la Commission a proposé le 19 septembre un nouvel “instrument du marché unique pour les situations d’urgence”. 

S’il est adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, ce nouvel outil permettra à l’exécutif européen d’interdire certaines restrictions à la libre-circulation en cas de nouvelle crise. 

Les entreprises pourront également être contraintes de fournir des informations stratégiques, par exemple sur leurs capacités de production, et de prioriser les commandes européennes au détriment d’autres continents.

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