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Impôt mondial sur les multinationales : après le ralliement des derniers pays de l'UE, une entrée en vigueur en 2023 ?

Après l’ajout de l’Irlande, de l’Estonie et de la Hongrie en fin de semaine dernière, l’accord qui harmonise au niveau mondial la taxation des bénéfices des multinationales à hauteur de 15 % compte maintenant 136 signataires. L’ensemble des pays de l’UE soutient désormais cette réforme fiscale d’une ampleur inédite, qui pourrait entrer en vigueur en 2023.

Le nouvel impôt mondial sur les bénéfices vise tout particulièrement les GAFAM, ces multinationales technologiques, dont Google fait partie
Le nouvel impôt mondial sur les bénéfices vise tout particulièrement les GAFAM, ces multinationales du numérique, dont Google fait partie - Crédits : Sundry Photography / iStock

Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15 % sur les multinationales, après les ralliements de l’Irlande, l’Estonie et de la Hongrie” indique Sud Ouest. Cet accord est qualifié “d’historique” [Le Figaro] par de nombreux dirigeants. “Cela arrive une fois par siècle ; la dernière fois, c’était en 1928 !”, se réjouit le directeur des affaires fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, que le quotidien qualifie de “cheville ouvrière de cette réforme”. Toutefois, l’accord prévu pour entrer en vigueur en 2023 “doit encore être ratifié par chacun des pays signataires”, tempère Courrier international. Une fois le traité en place, “les 136 pays, qui représentent 90 % du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce à cette mesure” [Libération].

Unité européenne

Il s’agit d’une véritable révolution fiscale pour le XXIe siècle”, s’est félicité le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, saluant un “accomplissement majeur, décisif” [France 24]. L’enjeu est en effet de taille : désormais, pour les multinationales réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, “quel que soit l’endroit où un profit sera localisé, il sera taxé à 15 %” [Le Figaro]. Ces entreprises seront donc moins tentées de jouer sur les différences de taux d’imposition entre pays.

Dans cet accord, le ralliement tardif de plusieurs pays européens a été crucial. Après d’âpres négociations, “l’Irlande a annoncé jeudi soir accepter de relever son taux d’imposition, suivie dans la foulée par le gouvernement estonien, puis par les Hongrois [vendredi]”, indique Libération.

Pour Dublin, qui abrite les sièges européens d’Apple, Facebook et Google, l’assurance que le taux minimum de taxation pour les groupes réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires ne dépasserait pas 15 % a été décisive. L’accord de juillet mentionnait ‘au moins’ 15 %, laissant la porte ouverte à un relèvement”, explique France 24. En signant ce compromis, “Dublin secoue son modèle économique de faible niveau d’imposition qui lui a permis d’attirer de nombreuses multinationales, notamment des géants technologiques ou pharmaceutiques, qui y ont enregistré leur siège européen”, souligne Ouest-France.

En ce qui concerne le ralliement hongrois, Sud Ouest indique que “Budapest, qui impose les sociétés à 9 %, fait partie des États misant sur l’attractivité fiscale et a réussi à voir augmentées les déductions qui seront autorisées pour calculer la base imposable pour les multinationales”.

Désormais, “le compte à rebours est lancé pour une application de la réforme début 2023″, annonce Le Figaro. S’il s’agit bien de l’objectif final, “le temps d’adapter les législations” [Sud Ouest], “certaines questions restent en suspens, telles que la capacité de l’administration américaine à imposer la réforme au Congrès”, poursuit le quotidien. Des questions qui pourraient encore ralentir ou compromettre l’entrée en vigueur de l’accord.

Au niveau européen, “tout ce qui a été convenu au niveau de l’OCDE doit encore être mis en œuvre dans toute l’UE par le biais d’une directive”, écrit The Irish Times, cité par Courrier international, qui se demande, à l’inverse, si la Commission européenne, “ ‘à la demande de membres puissants comme la France ou l’Allemagne’, ne sera pas tentée d’amender le texte et d’y ajouter des dispositions inacceptables pour l’Irlande”.

Un accord qui ne va pas assez loin ?

Cet accord pourrait générer d’importantes recettes fiscales pour les pays signataires, notamment les plus riches. “En juin, avant que tous les paramètres ne soient définis, l’Observatoire européen de la fiscalité avait calculé qu’un impôt mondial à 15 % rapporterait 4 milliards d’euros de recettes annuelles supplémentaires [à la France]”, note ainsi Le Figaro. Cependant, certains économistes et ONG ont jugé le projet de réforme fiscale “insuffisamment ambitieux” et “porteur d’inégalités entre pays riches et en développement[Sud Ouest].

L’organisation Oxfam déplore notamment que “ce qui aurait pu être un accord historique pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux devient un rafistolage de pays riches à la place” [Ouest-France]. Elle pointe “la faiblesse du taux d’imposition retenu – loin des 25 à 30 % recommandés par le panel des Nations unies sur la responsabilité financière”, précise Courrier international. “Les pays les plus pauvres récupèreront moins de 3 % des recettes fiscales supplémentaires”, affirme par ailleurs Oxfam, qui dénonce “un simulacre” et une “capitulation” vis-à-vis des pays aux taux d’imposition les plus faibles [Sud Ouest].

Le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, qui militait également pour une taxe minimum de 25 %, a salué de son côté “un grand geste en avant qui permet de supprimer certaines failles” [France 24]. Il regrette cependant un accord ne s’adressant “pas assez aux inquiétudes des pays en développement et des pays émergents”, rapporte la chaîne d’information internationale.

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