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Impôt mondial sur les multinationales : après l'accord du G20 Finances, la taxe GAFA européenne en question

Le G20 Finances a validé ce week-end le projet destiné à instaurer une taxe d’au moins 15 % sur les sociétés dans le monde. Les Etats-Unis font toutefois pression sur l’Union européenne pour qu’elle modifie son propre projet de taxe numérique.

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen est à Bruxelles lundi 12 juillet afin de discuter avec les dirigeants européens de la taxe numérique
La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen est à Bruxelles lundi 12 juillet afin de discuter avec les dirigeants européens de la taxe numérique destinée à financer le plan de relance de l’UE - Crédits : Claudio Centonze / Union européenne 

Le G20 dit oui à l’impôt minimum de 15 %”, titre le quotidien italien Il Giornale. Réunis à Venise ce week-end, les ministres des Finances des dix-neuf premières économies mondiales et le commissaire européen à l’Economie ont approuvé le projet de réforme de la fiscalité internationale “qui permettra aux multinationales de payer leur ‘juste part’ d’impôts dans le monde entier” [BBC].

Cet accord est un nouveau coup de pouce pour le plan signé par les dirigeants des principales économies du G7 en Cornouailles il y a un mois”, rappelle le média britannique. Négocié dans le cadre de l’OCDE, le compromis avait ensuite été entériné par 130 pays début juillet.

Deux piliers

La réforme validée par le G20 tient sur deux piliers”, rapporte Le Monde. “L’un des deux est la création d’un impôt minimum mondial d’au moins 15 % pour les entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires”, poursuit le quotidien. “Un Etat pourra taxer les profits étrangers d’une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l’étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l’écart”, complète la RTBF.

L’autre pilier “consiste à réaffecter une part de l’impôt sur les bénéfices payé par les multinationales aux pays dits ‘de marché’, c’est-à-dire ceux où elles réalisent leurs activités”, poursuit le site de la radio-télévision belge. Une décision qui vise particulièrement les multinationales du numérique, aujourd’hui majoritairement imposées “en fonction de la localisation de leur siège social et de leur propriété intellectuelle” [Le Monde]. Avec cette réforme, Google ou Amazon devront ainsi payer des impôts dans l’Etat où se trouvent leurs consommateurs finaux.

Plusieurs pays manquent toutefois à l’appel, comme l’Irlande ou la Hongrie. Les Echos rapportent ainsi qu’avec cet accord mondial, “la perte d’attractivité de l’Irlande pourrait creuser un trou budgétaire de plus de 2 milliards d’euros, soit un cinquième de ses recettes d’impôt sur les sociétés, selon le gouvernement”. De son côté, la Hongrie s’était inspirée de l’île d’Emeraude pour faire “sa révolution fiscale il y a quatre ans, en abaissant son taux de 19 % à 9 %”, explique le quotidien économique.

Le feu vert du G20 “mettra la pression sur tous les pays pour qu’ils se rallient” et devrait “créer les conditions” pour “parvenir à un accord unanime au sein de l’UE, a pour sa part estimé le ministre italien de l’Economie, Daniele Franco [Libération].

Ces deux piliers devraient “prendre effet à partir de 2023″ [Die Zeit]. Pour autant, plusieurs points techniques doivent encore être négociés dans les prochaines semaines, comme la définition de l’assiette à taxer. “Les pays du G20 veulent maintenant préciser les détails du plan d’ici octobre”, fait savoir le journal allemand, même si le pilier sur la répartition des droits à imposer devrait prendre plus de temps.

Pressions américaines sur la taxe numérique

“Moteur de la réforme” [Le Monde], les Etats-Unis demandent aux dirigeants européens de “revoir leur copie” [Les Echos] sur la taxe numérique “destinée, en partie, à assurer le remboursement de la dette commune de 750 milliards d’euros que vont lever les Européens”. Attendue aujourd’hui à Bruxelles, la secrétaire au Trésor américaine Janet Yellen espère ainsi obtenir “la suspension [de cette initiative], distinct[e] de l’accord international conclu ce week-end” [Le Figaro]. “Washington voit […] ce projet d’un mauvais œil, estimant qu’il sera discriminant pour les géants américains comme Amazon, Google ou Facebook” [Le Monde].

Plusieurs pays européens ont déjà mis en place une taxe sur les services numériques, et il me semble justifié que l’Union dispose d’une fiscalité unifiée dans ce domaine”, répond le commissaire européen au Budget Johannes Hahn dans une interview aux Echos. “Nous regarderons l’issue des négociations à l’OCDE, et si le résultat nous convient, nous adapterons notre propre projet”, poursuit-il, rappelant que les Européens ont “un peu de temps”, la réforme initiée dans le cadre de l’OCDE ne devant pas être appliquée avant 2023.

Présent au G20, le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis a pour sa part fait “pression” en soutenant que “l’impôt minimum mondial et la taxe web ne sont pas des alternatives mais peuvent coexister” [Il Giornale]. “Nous aurons l’occasion d’évoquer ce sujet avec [Janet Yellen], de la rassurer, de tenir compte des préoccupations des Américains et apporter les précisions nécessaires”, a également affirmé le ministre de l’Economie français Bruno Le Maire [Le Monde].

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