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Google, Facebook, TikTok… la Commission européenne annonce l’encadrement renforcé de 19 plateformes numériques

L’exécutif européen a dévoilé mardi 25 avril la liste des grandes plateformes qui devront se mettre en conformité avec la législation européenne sur les services numériques (DSA) d’ici la fin de l’été. Pour ces entreprises, les règles et les contrôles seront renforcés.

L’attention de la Commission européenne est tournée vers certaines plateformes en particulier, dont les réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram et TikTok - Crédits : GoodLifeStudio / iStock

Le compte à rebours a commencé pour ces 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche”, a prévenu le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton [France info]. Mardi 25 avril, ce dernier a dévoilé une liste de 19 “très grandes plateformes en ligne” et “très grands moteurs de recherche” qui devront se soumettre à la législation européenne sur les services numériques (Digital Services Act) dès le 25 août prochain, poursuit L’Usine Digitale. Leur point commun : ces géants comptent “plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE”, ajoute France info.

Le DSA, “entré en vigueur en novembre dernier, vise à encadrer l’activité de ces grandes plateformes”, rappellent Les Numériques. Des obligations spécifiques vont s’appliquer à ces entreprises sur la base de leur nombre d’utilisateurs, “qu’elles avaient obligation de publier avant le 17 février” [France info]. Sont concernés par cette législation de nombreux réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok, Twitter…), des “marketplaces” comme Amazon ou Zalando, deux moteurs de recherche (Bing et Google) et “d’autres services, à savoir Booking, Google Maps et Shopping, ainsi que Wikipédia”, détaille Contexte.

Si les entreprises visées ne se mettent pas en conformité avec le DSA, elles s’exposent à des sanctions comme des amendes “qui peuvent aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial, voire une interdiction temporaire [de leur activité dans l’UE]”, note RFI.

Grandes responsabilités

L’objectif de cette législation est de lutter contre les “contenus et produits illégaux” en ligne (propos haineux, désinformation, contrefaçon…), soulignent Les Echos. En clair : “ce qui est autorisé offline doit l’être online, ce qui est interdit offline doit l’être online”, avait ainsi résumé Thierry Breton en novembre dernier [Les Numériques].

Considérées comme ayant “une importance systémique” et des “responsabilités particulières” en raison de leur taille, les 19 plateformes ciblées seront sous la supervision directe de la Commission européenne et devront procéder à une analyse des risques liés à leurs services, explique Libération.

Elles devront par exemple “cesser d’afficher des publicités ciblées à leurs utilisateurs sur la base de données sensibles telles que la religion et les opinions politiques”, tandis que les “deepfakes” – des enregistrements vidéo ou audio modifiés par l’intelligence artificielle – devront être clairement identifiables, fait savoir Politico. En matière de transparence, elles seront soumises à un audit externe et indépendant évaluant les mesures prises pour assurer le respect du règlement européen. Ceci y compris en permettant à des chercheurs agréés “d’accéder aux données publiquement accessibles, ou [en rendant] public le registre de toutes les publicités présentées sur leur interface” [Les Numériques].

Stress tests

Bien que le panel visé soit large, “les inquiétudes bruxelloises se concentrent sur trois réseaux sociaux”, analyse Contexte. “Je suis particulièrement inquiet du système de modération de Facebook, qui contribue beaucoup à la construction de l’opinion, en particulier en Slovaquie”, a déclaré Thierry Breton. Bratislava organise des élections législatives en septembre prochain, qui seront l’un des premiers “tests” pour les grandes plateformes en Europe selon le commissaire européen [Politico].

Twitter, détenu par le milliardaire américain Elon Musk, et TikTok, propriété du géant chinois Bytedance, “ont [également] alimenté les inquiétudes quant à leur aptitude à respecter la législation européenne”, remarque Libération. A la demande de la Commission, Twitter a malgré tout accepté de mener un “test de résistance” (stress test) et un audit en direct de son siège de San Francisco “à la fin du mois de juin” [Euractiv]. Le PDG de TikTok a laissé entendre qu’il serait prêt à effectuer un test similaire, rapporte Contexte.

Outre les noms dévoilés mardi, “Bruxelles vérifie les données d’autres plateformes qui ont affirmé ne pas relever du champ des règles renforcées du DSA, comme Telegram, Airbnb, PornHub ou Spotify”, relève Libération. Quatre à cinq nouvelles plateformes devraient être ajoutées à la liste dans les prochaines semaines, afin d’inclure certains sites “dont l’absence a été remarquée” selon une source européenne citée par Contexte.

La liste complète des 17 “très grandes plateformes en ligne” et des 2 “très grands moteurs de recherche en ligne” visés par le DSA : AliExpress, Amazon Store, App Store, Bing, Booking, Facebook, Google Maps, Google Play, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube et Zalando.

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