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Football, tennis, rugby… la Commission européenne formule ses recommandations contre le streaming illégal en direct

L’exécutif européen a publié une série de mesures pour lutter contre la diffusion illicite d’événements sportifs, de concerts ou encore de pièces de théâtre en simultané. Sans pour autant mettre sur la table une nouvelle législation.

Les compétitions sportives sont retransmises illégalement sur des sites dédiés ou même via les réseaux sociaux
Les compétitions sportives sont retransmises illégalement sur des sites dédiés ou même via les réseaux sociaux - Crédits : Phynart Studio / iStock

C’est une “recommandation” prudente qu’a avancée la Commission européenne ce jeudi 4 mai. L’exécutif de l’UE a formulé une série de conseils à destination des Etats membres afin d’endiguer la retransmission illégale en direct d’événements tels que les matchs de football ou les concerts.

Selon le régulateur de l’audiovisuel en France, l’Arcom, environ 2,8 millions d’internautes français ont visité des sites proposant du “live streaming” illicite en 2021. Et au niveau européen, une étude de 2020 estimait que les diffuseurs légaux de l’UE perdaient environ 3,4 milliards d’euros d’abonnements chaque année.

Meilleur signalement, plus d’abonnements

La Commission demande aux fournisseurs de traiter rapidement les alertes concernant ces retransmissions en direct. Les services intermédiaires, tels que les hébergeurs en ligne, et les détenteurs de droits, comme les télévisions, sont appelés à mieux coopérer, notamment pour identifier la source des piratages. L’exécutif européen recommande aussi aux Etats membres d’accorder aux organisateurs d’événements sportifs la capacité juridique de demander un blocage de la retransmission lorsque ce n’est pas encore le cas.

Aujourd’hui, l’Arcom peut par exemple transmettre aux fournisseurs d’accès internet une liste de noms de domaines à bloquer, sur notification des ayant droits (les fédérations de sport, les diffuseurs…) et lorsqu’une décision judiciaire a été prise. Le régulateur français estime que ce dispositif a permis de faire baisser de moitié l’audience globale des diffusions illégales entre janvier et juin 2022. 15 % des internautes confrontés au blocage auraient même souscrit à un abonnement payant sur les plateformes légales.

C’est d’ailleurs le dernier pilier des recommandations de la Commission : encourager les abonnements. D’un côté, elle appelle les diffuseurs légaux à “accroître la disponibilité, le caractère abordable et l’attrait de leurs offres commerciales” pour les Européens. De l’autre, les Etats membres pourraient mieux informer sur ces offres les internautes qui essaient de se connecter sur des diffusions interdites. 

Le Parlement européen ainsi que les acteurs du sport ou de l’audiovisuel réclamaient à la Commission européenne de légiférer sur le streaming illicite d’événements en direct. Les eurodéputés avaient par exemple voté une résolution en ce sens en mai 2021. La Commission considère quant à elle que le cadre juridique de l’UE contient déjà des outils contre ces diffusions illégales, à l’image du Digital Services Act (DSA) destiné à lutter contre les contenus illicites en ligne, qui se met en place progressivement. L’exécutif européen doit évaluer les effets de sa recommandation du jour d’ici le 17 novembre 2025. Avant de renforcer le droit européen sur la question ?

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