Fiscalité : la Commission européenne veut taxer les GAFA

“Trop divisés sur ce dossier, les membres du G20 sont incapables d’avancer” sur la fiscalité des géants du numérique, constate RFI. Par conséquent, “l’Europe a donc décidé de prendre les devants en inventant un nouvel impôt” .

Une imposition de seulement 9%

Les Echos rappellent l’urgence de cette question : “les gouvernements et l’opinion publique s’indignent de plus en plus devant les pratiques d’optimisation fiscale agressives” . En effet, si des avancées ont eu lieu dans ce domaine, il reste encore à faire. “A titre d’exemple, pour l’exercice 2016, Facebook n’a payé en France que 1,16 million d’euros d’impôts pour 540 millions d’euros de chiffre d’affaires estimé” [Les Echos]. Un avantage dont jouissent également les autres GAFA, Google, Amazon et Apple.

La Croix rapporte les estimations de la Commission européenne : “en moyenne, les modèles d’affaires numériques sont soumis à un taux d’imposition effectif de 9% seulement, soit un taux inférieur de plus de moitié à celui qui est appliqué aux modèles d’affaires traditionnels” .

Dans une tribune publiée par Libération le 19 mars dernier, Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie et Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, ont appelé à un nouveau projet fiscal européen. “Nous pensons qu’il est temps pour l’Europe d’affirmer sa souveraineté fiscale” , déclarent-ils. Avant d’ajouter que “nous devons construire avec tous les pays européens un modèle fiscal simple, efficace et juste qui s’appuie sur la taxation de la valeur là où elle se trouve” . La dimension politique de cette mesure est évidente. “Ce serait une réussite particulièrement symbolique si des mesures pour taxer les géants de l’internet étaient adoptées” , a commenté une responsable de la Commission européenne [Challenges].

5 milliards d’euros de gain ?

Challenges explique que “dans un premier temps, l’exécutif européen préconise de taxer à 3% les revenus (et non les profits, comme le veut l’usage) générés par l’exploitation d’activités numériques” . Cependant, cette taxe ne s’appliquera pas à toutes les entreprises du secteur. Le Temps précise en effet qu’elle “ne visera que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent plusieurs dizaines de millions d’euros” . Cela revient à ne toucher que “quelques centaines de très grandes entreprises, soit les géants du Web, dont beaucoup sont américains, mais certains également européens” [La Croix].

La Commission veut spécifiquement atteindre “les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs” , une technique employée notamment par Facebook, Google et Twitter, ainsi que les “revenus provenant de la mise en relation d’internautes pour un service” , activité d’Airbnb ou encore de Uber [Le Temps]. A titre indicatif, Challenges rapporte que “cette taxe pourrait rapporter environ 5 milliards d’euros par an” . Cependant ce projet est censé être transitoire, “en attendant qu’un accord plus durable soit trouvé au niveau international” . Des négociations sont en cours à l’OCDE, mais un rapport intermédiaire publié vendredi 16 mars fait état d’ “une absence de consensus” [La Croix].

Conflit avec les Etats-Unis

Principale pierre d’achoppement entre les pays : le risque de s’opposer encore davantage aux Etats-Unis, dans un contexte déjà tendu. En effet, RFI rapporte que les Etats-Unis “y voient une nouvelle attaque contre leurs intérêts” allant jusqu’à assimiler cette taxe GAFA à “des représailles à la hausse des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium décrétés par Donald Trump” .

Des accusations que récuse Pierre Moscovici. Selon lui, il “ne s’agit en aucun cas d’une mesure anti-américaine” [Challenges].

D’autre part, Virginie Pradel, journaliste aux Echos, émet des doutes quand à l’aboutissement du projet : “l’adoption de cette taxe devrait vraisemblablement être bloquée par plusieurs États [de l’UE] en vertu du principe d’unanimité” , qui est la règle en matière de fiscalité. Or l’assentiment de l’ensemble des gouvernements n’est pas acquis. Car si “la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne sont de fervents partisans, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas sont moins pressés” [RFI]. De plus, “les États scandinaves se montrent réticents à affronter les États-Unis en instaurant cette taxe” [La Croix].

Ainsi, pour Les Echos, “cette taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA s’inscrit davantage comme un coup de communication politique destinée à rassurer l’opinion publique que comme une véritable solution à la sous-taxation des entreprises du numérique” .