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Energie : la Commission européenne propose un plafonnement des prix du gaz, les Vingt-Sept encore divisés

L'exécutif européen a dévoilé mardi 22 novembre un mécanisme pour bloquer les prix du gaz en cas de forte hausse. Mais convaincre les Etats membres de l'UE risque de ne pas être aisé, entre ceux opposés au principe de plafonnement et ceux qui espéraient au contraire un instrument plus facilement activable.

Le mécanisme de plafonnement des prix de l'énergie présenté par la commissaire européenne à l'Energie Kadri Simson s'appliquerait à partir du 1er janvier 2023 et pour une durée d'un an
Le mécanisme de plafonnement des prix du gaz présenté par la commissaire européenne à l’Energie Kadri Simson s’appliquerait à partir du 1er janvier 2023 et pour une durée d’un an - Crédits : Commission européenne

La Commission européennedégaine son arme contre les prix excessifs du gaz”, titrent Les Echos. Mardi 22 novembre, elle a présenté un mécanisme temporaire visant “à plafonner pour un an, à partir du 1er janvier [2023], les prix des contrats mensuels […] sur le marché néerlandais TTF, la ‘Bourse du gaz’ européenne”, [La Voix du Nord].

Pour que le mécanisme puisse s’appliquer, il faudra d’une part que le prix du contrat de gaz sur le marché TTF “se situe au-dessus de 275 euros pendant deux semaines”, et d’autre part “que l’écart entre les prix du TTF et le prix de référence du gaz naturel liquéfié (GNL) soit supérieur à 58 euros pendant 10 jours de Bourse d’affilée au cours des deux semaines”, détaillent Les Echos.

Le mécanisme est conçu avec soin pour être efficace sans pour autant mettre en péril notre sécurité d’approvisionnement, le fonctionnement des marchés de l’énergie dans l’UE et la stabilité financière”, a déclaré la commissaire européenne à l’Energie Kadri Simson, citée par Midi Libre.

Plafond très élevé

Sur le marché de référence TTF, au 22 novembre, “le contrat à terme sur le gaz pour livraison en décembre a clôturé la séance à 119 euros par mégawattheure”, rapporte le quotidien italien Il Sole 24 Ore. Un chiffre bien éloigné du plafond de 275 euros.

Pour certains médias comme Politico, celui-ci ne sera jamais atteint. “Cela ne s’est pas produit, même au plus fort de la flambée du mois d’août, lorsque les prix ont brièvement atteint 350 euros par MWh mais ne sont restés au-dessus du chiffre magique de 275 euros que pendant une semaine”. Un constat partagé par le journal espagnol El Mundo qui considère qu’avec ces règles, “même dans les pires moments, le mécanisme n’aurait été activé que pendant quelques jours tout au plus”. Un fonctionnaire européen, dont les propos sont rapportés par Le Monde, évoque d’ailleurs un instrument de “dissuasion” qui, “dans une situation idéale, ne sera jamais activé”.

De plus, à la demande de certains pays comme l’Allemagne et les Pays-Bas, la Commission a prévu “un ensemble de garde-fous destinés à les rassurer quant à leur approvisionnement”, remarque le quotidien. “Ainsi, si le déclenchement du mécanisme de correction devait entraîner une hausse de la demande de gaz des Vingt-Sept, elle s’arroge le droit de le suspendre” [Le Monde].

Désaccords entre les Vingt-Sept

Les débats promettent d’être nourris”, estiment Les Echos, “alors que l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark ou encore la Hongrie sont opposés au plafonnement, redoutant une détérioration de l’approvisionnement en gaz dans l’UE”. Fin septembre, 15 Etats membres dont la France, l’Italie, la Pologne ou encore la Belgique avaient en revanche “écrit ensemble pour demander un [tel] plafonnement”, relate Le Monde.

La France estime en outre qu’il faut introduire un second instrument pour faire baisser les prix de l’électricité. Il s’agit du mécanisme dit “ibérique” qui “subventionne le prix du gaz entrant dans la production de l’électricité” [Le Monde]. Mais “elle est probablement en train de perdre cette bataille, faute de soutien des autres Etats membres”, estiment Les Echos.

L’idée d’un plafonnement des prix divise les pays de l’UE depuis de nombreux mois”, rappelle Il Sole 24 Ore, alors que la proposition de la Commission européenne sera examinée par les ministres de l’Energie de l’UE jeudi 24 novembre. Une réunion qui “promet d’être animée ” [Le Monde].

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