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Energie : la Commission européenne propose de nouvelles mesures pour limiter les prix et assurer l’approvisionnement

La Commission a dévoilé ce mardi 18 octobre une série de mesures pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie et consolider la sécurité énergétique du Vieux Continent. Des achats communs de gaz et un plafond temporaire de ses tarifs de vente en bourse font notamment partie des propositions de l'institution aux Vingt-Sept.

 

La présidente de l'exécutif Ursula von der Leyen a présenté ses initiatives aux côtés de la commissaire aux Services financiers Mairead McGuinness
La présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen a présenté ses initiatives aux côtés de la commissaire aux Services financiers Mairead McGuinness - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

La Commission européenne était attendue au tournant ce mardi 18 octobre. Ursula von der Leyen a dévoilé une nouvelle série de propositions pour contrer la volatilité des prix de l’énergie et assurer la sécurité énergétique de l’UE. La présidente de l’exécutif a ainsi martelé qu’elle ne voulait ni “fragmentation” ni “distorsion du marché unique”.

Achats communs de gaz

D’abord, la proposition contient des achats communs de gaz entre Etats membres afin de négocier de meilleurs prix. Concrètement, les entreprises achetant du gaz devront regrouper leurs demandes sous la houlette de la Commission. Un mécanisme partiellement obligatoire, puisqu’au moins 15 % des capacités de stockage par pays devraient être couvertes par ce nouvel outil.

Cette mesure – par ailleurs ouverte à la participation des entreprises des Balkans ou d’Ukraine – devrait être prête d’ici au printemps 2023. L’Union européenne s’était déjà donnée pour objectif de remplir à 80 % ses stocks de gaz avant l’hiver 2022-2023. Pari réussi, ce taux ayant été atteint à la fin du mois d’août dernier et dépassant aujourd’hui les 90 %.

Correction des prix du gaz

Un mécanisme de correction des prix du gaz fait également partie des mesures dévoilées ce mardi. L’UE imposerait ainsi un plafond temporaire au-delà duquel les transactions seraient impossibles sur le TTF, principale bourse européenne du gaz basée aux Pays-Bas. Ce plafond serait “flexible et dynamique” afin de s’adapter au marché, selon les mots d’Ursula von der Leyen.

La mesure s’appliquerait jusqu’à la définition d’un nouvel indice, distinct du TTF. “Il ne reflète plus vraiment la situation actuelle du marché”, a souligné la présidente de la Commission. Le TTF avait été mis en place à une époque où les échanges passaient principalement par les gazoducs, alors que le gaz naturel liquéfié (GNL) transporté par bateau prend maintenant une place plus importante dans les importations de l’UE. “Nous allons développer un nouveau repère pour la prochaine saison afin que le GNL soit négocié à un prix plus équitable”, a annoncé la cheffe de l’exécutif européen.

La Commission a par ailleurs proposé une utilisation plus flexible des fonds de la politique de cohésion pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie. Les Etats membres pourraient utiliser jusqu’à 10 % des allocations nationales pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les ménages les plus vulnérables. Une somme représentant près de 40 milliards d’euros à l’échelle européenne. La nouvelle avait été annoncée un peu plus tôt dans la journée par la commissaire à la Cohésion Elisa Ferreira et le président de la commission du développement régional (REGI) au Parlement européen Younous Omarjee.

Enfin, l’exécutif européen a adopté ce mardi son programme de travail pour 2023. La Commission y fait notamment savoir qu’elle proposera en début d’année prochaine une réforme complète du marché de l’électricité de l’UE, dont un “découplage” des prix du gaz et de l’électricité. Un changement que certains pays comme la France appellent de leurs vœux, alors que d’autres comme les Pays-Bas y sont opposés. 

Ces annonces interviennent quelques jours avant la rencontre des chefs d’Etat et de gouvernement les 20 et 21 octobre à Bruxelles. Les Vingt-Sept poursuivront leurs discussions sur l’énergie, en particulier sur la base des récentes annonces de la Commission. Parmi les sujets en débat : la généralisation du “modèle ibérique” au reste de l’Union. L’Espagne et le Portugal subventionnent en effet le gaz utilisé pour produire de l’électricité, permettant d’éviter une flambée du prix final des électrons. Une méthode soutenue par la France mais qui divise les Etats membres.

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