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Energie : la Commission européenne détaille ses mesures d’urgence pour limiter la hausse des prix

Face à l'augmentation exceptionnelle des prix de l'énergie, l'exécutif européen veut réduire de 5 % la consommation d'électricité lors des heures de pointe et redistribuer une partie des bénéfices des producteurs d'énergie renouvelable, nucléaire et fossile.

Simson Timmermans
Le 14 septembre, le vice-président exécutif de la Commission européenne Frans Timmermans (au centre) et la commissaire à l’Energie Kadri Simson (à gauche) ont présenté les dispositions d’urgence qu’ils soumettent aux Etats membres en matière énergétique - Crédits : Commission européenne. 

Mercredi 14 septembre, la Commission a présenté une panoplie de mesures temporaires pour faire face à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité en Europe. 

L’exécutif européen souhaite notamment que les Etats membres identifient les heures des principaux pics de consommation électrique, et prennent des initiatives pour réduire la consommation de 5 % pendant ces plages horaires. Ils devront également, si la proposition est acceptée, réduire leur demande globale d’électricité d’au moins 10 % jusqu’au 31 mars 2023. 

Autre disposition : les producteurs d’électricité qui engrangent des profits supérieurs à la normale devront temporairement en reverser une partie aux Etats membres. Côté renouvelables, nucléaire et lignite, ce sont les recettes supérieures à un plafond de 180 € / MWh qui seront prélevées par les gouvernements des Vingt-Sept (chacun pouvant fixer un plafond inférieur s’il le souhaite). Les producteurs d’énergies fossiles, eux, seront taxés à hauteur d’au moins 33 % sur leurs profits excédentaires de 2022. Soit ceux dont le montant est supérieur de plus de 20 % aux bénéfices moyens des trois années précédentes. Ces contributions devront ensuite être utilisées par les Etats pour aider les consommateurs et les entreprises à faire face à l’augmentation des factures et des coûts. 

En outre, la Commission assouplirait pour une durée limitée le droit de la concurrence, en autorisant les Etats à réglementer les prix de l’électricité à un prix inférieur aux coûts, et à étendre ces prix réglementés aux petites et moyennes entreprises.

Ces projets doivent être approuvés par les Etats membres, qui en discuteront notamment lors d’une prochaine réunion exceptionnelle des ministres de l’Energie le 30 septembre. Ils s’ajoutent à des initiatives en cours ou déjà approuvées, comme l’objectif de réduction de 15 % de la consommation de gaz d’ici mars 2023, la diversification des sources d’approvisionnement ou encore l’augmentation du stockage de gaz. A moyen terme, la Commission a également annoncé une réforme structurelle du marché européen de l’électricité et travaille sur un plafonnement des prix du gaz importé de l’étranger. 

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