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Energie : Bruxelles engage sa réforme du marché de l’électricité

Le plan proposé par la Commission européenne mardi 14 mars opte pour une solution de compromis qui semble satisfaire la majorité des Etats membres. L’exécutif européen espère stabiliser les prix du marché pour protéger les consommateurs et offrir plus de visibilité aux entreprises. Mais les discussions risquent d’achopper sur la question du nucléaire.

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen (ici ce mercredi devant le Parlement européen) avait promis une réforme “profonde” du marché de l’électricité - Crédits : Commission européenne

La course est lancée”, titre Politico, c’est le début d’un “marathon”, abonde L’Opinion. La Commission européenne a présenté mardi 14 mars une révision très attendue pour réformer le fonctionnement du marché européen de l’électricité, à l’issue d’une année 2022 “éprouvante pour les consommateurs d’énergie”, souligne le journal.

Face à la flambée des prix de l’énergie et au retour de l’inflation dans le Vieux Continent,“avec les risques de colère sociale afférents” [Le Monde], cette réforme vise à stabiliser le marché européen de l’électricité “sans le restructurer fondamentalement” [France info].

Ainsi, la majorité des Vingt-Sept “ont souhaité conserver le fonctionnement de ‘court terme’ du marché” [Le Monde], plutôt qu’une refonte complète et un “découplage strict” du prix du gaz et celui de l’électricité, comme le souhaitaient Paris et Madrid [France info]. A l’heure actuelle, “c’est la dernière centrale appelée pour répondre à la consommation, le plus souvent une centrale à gaz, qui détermine le prix de l’électricité”, explique Le Monde.

Protéger les consommateurs

La Commission européenne entend donc stabiliser les prix du marché en développant notamment des contrats de long terme “pour les énergies décarbonées”, permettant aux consommateurs de “lisser leur facture” et offrant aux fournisseurs d’électricité “des revenus prévisibles” [France info]. “La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, promet que la réforme […] profitera avant tout aux consommateurs”, souligne Der Spiegel.

Cette révision profitera aussi aux entreprises, notamment aux PME qui auront accès à des contrats d’achats d’électricité “prévoyant un prix à très long terme sur 5, 10 voire 15 ans”, détaille Le Figaro. Car “actuellement, seules les très grandes entreprises ont accès à ce type de contrat”, précise le quotidien.

Néanmoins, “à court terme, il n’est pas certain que ce projet de réforme permettra de faire baisser de manière importante les factures d’électricité”, le système de fixation du prix sur le marché de gros (entre producteurs et fournisseurs) restant le même, tempère Le Monde.

Un compromis

Finalement, la Commission propose un compromis : elle maintient le système actuel de tarification, “mais donne beaucoup de facilités aux Etats pour le contourner, en autorisant la multiplication des contrats à long terme”, analyse La Croix.

La proposition n’est donc pas “la révolution préconisée par certains pays comme la France et l’Espagne”, qui plaidaient pour un découplage des prix sur le marché, mais va plus loin que ce que souhaitaient l’Allemagne et les Pays-Bas, constate Politico. “Il n’y a pas de changements radicaux, mais tout le monde peut y trouver son compte”, résume La Croix. En outre, la Commission donne à Paris “des gages importants, puisque, au-delà du renouvelable, elle encourage les investissements dans le nucléaire, y compris dans les centrales déjà existantes”, détaille Le Monde.

Le texte a été accueilli favorablement en Espagne, où des membres du gouvernement espagnol ont déclaré qu’ils “saluaient” le projet de la Commission européenne, rapporte El País. En France, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, citée par L’Opinion, se félicite d’une décision qui encourage les investissements dans la transition énergétique, “à la fois sur les capacités de production d’énergie renouvelable et sur l’entretien et le renouvellement du parc nucléaire européen”.

Nucléaire

En effet, les contrats de long terme préconisés par Bruxelles autoriseront les Etats à investir dans des installations renouvelables ou nucléaires, qu’elles soient “nouvelles ou anciennes”, mais seulement dans le cadre de “contrats pour différence” (CFD), note Le Monde. Ce type de contrat “garantit un revenu minimal au producteur” et prévoit, à l’inverse, “de reverser aux consommateurs les revenus engrangés au-delà d’un certain prix de l’électricité”, précise le journal.

Pourtant, quelques jours auparavant, “l’exécutif communautaire limitait son dispositif aux infrastructures nucléaires futures”. Mais face aux pressions de Paris, la proposition a été étendue “aux dépenses de modernisation qui seront nécessaires dans les centrales actuelles”, poursuit Le Monde. L’eurodéputé espagnol Nicolás González Casares, membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, cité par El País, s’estime “favorable aux contrats à long terme et aux contrats de différence”. Mais il regrette que “trop de concessions” soient faites à l’énergie nucléaire.

La France n’est pas au bout de ses peines, souligne L’Opinion, “car il lui faudra défendre sa position face à des pays hostiles au nucléaire, et parfois peu pressés de modifier le système en place”, comme l’Allemagne “qui n’a pas caché préférer attendre les élections européennes de 2024″. “Il ne fait aucun doute que Berlin reviendra à la charge dans les négociations qui vont désormais s’engager entre les Vingt-Sept”, prévient Le Monde.

L’adoption de la réforme pourrait aboutir durant la présidence espagnole du Conseil de l’UE, qui débutera en juillet 2023. “Le gouvernement de Pedro Sánchez place de grands espoirs dans la présidence tournante de l’UE”, écrit El País, le chef de gouvernement ayant affirmé que l’Espagne “jouera un rôle décisif pour enrichir le texte de la Commission et générer un consensus entre les Vingt-Sept”, conclut le quotidien.

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