Soins de santé, assurance chômage, retraite… Un certain nombre de droits sociaux ne sont pas accessibles aux travailleurs migrants en provenance de pays tiers qui viennent en Europe pour de courtes durées d’activité. Pourtant, ils exercent souvent des métiers pénibles, comme sur les chantiers ou dans le secteur agricole.
Dévoilé récemment, un rapport de l’Institut syndical européen (ETUI), le centre de recherche de la Confédération européenne des syndicats (CES), analyse ainsi les systèmes de sécurité sociale de 26 pays européens.
Droits sociaux limités
En règle générale, en Europe, certaines prestations de sécurité sociale sont réservées aux personnes qui résident dans un Etat depuis au moins un an. “Le statut de migrant de courte durée est alors parfois utilisé comme base d’exclusion de la couverture et des droits de sécurité sociale”, expliquent les chercheurs. Au Danemark par exemple, les migrants doivent pouvoir subvenir à leurs besoins financiers pendant leur séjour s’ils veulent obtenir un visa de travail. La perte de leur emploi signifie donc souvent qu’ils n’ont plus droit à leur visa et qu’ils ne peuvent pas prétendre à des aides sociales.
Et même lorsqu’ils bénéficient d’une couverture sociale, les travailleurs étrangers rencontrent souvent des difficultés à y accéder lorsqu’ils quittent le territoire de l’UE, alors qu’ils ont pu payer des cotisations pendant leur période d’activité. Les migrants qui déménagent à l’étranger sont donc susceptibles de perdre l’accès à certaines prestations, comme la prise en compte de leur temps de travail dans le calcul de leur pension de retraite par exemple.
Dans le cas où ils ne payent pas de cotisation sociale, la précarité des travailleurs migrants est accrue. C’est le cas en Allemagne, où les saisonniers agricoles provenant d’Ukraine, de Géorgie ou des Balkans ne participent pas au financement de la sécurité sociale et ne bénéficient pas de ces prestations, alors même qu’ils ne sont généralement pas affiliés à un système de protection dans leur pays d’origine.
La législation de l’Union européenne harmonise certaines dispositions pour coordonner les systèmes de sécurité sociale. Un règlement de 2004, révisé plusieurs fois depuis, prévoit par exemple que les précédentes périodes de travail dans d’autres Etats membres soient prises en considération lors du calcul des prestations dans le pays d’accueil. Il est toutefois compliqué pour les migrants de faire valoir leurs droits et d’accéder au bon guichet lorsqu’ils arrivent dans un autre Etat. Des négociations sont aussi en cours au niveau européen pour revoir les règles d’attribution des permis de travail et de séjour afin d’améliorer les droits des travailleurs de pays tiers résidant légalement dans l’UE.