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A l’occasion des “petits déjeuners européens” , organisés par l’Ecole nationale d’administration dans le cadre de son cycle sur “La nouvelle régulation financière en Europe” , Elisa Ferreira, députée portugaise membre de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), est venue présenter son travail au sein de la Commission des affaires économiques et monétaires et de la Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale dont elle est membre.
Le projet sur la régulation financière (ReFi) coordonné par ESCP Europe en collaboration avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le CNAM et l’ENA a été reconnu laboratoire d’excellence (LABEX) le 1er avril 2011.
Laboratoire sur la régulation financière (évaluation des produits, standardisation, supervisions des marchés financiers etc), le LABEX ReFi contribuera à la mise en place d’une structure optimale de règles pour éviter le retour d’une crise d’ampleur mondiale.
Les travaux menés dans le cadre de ce LABEX couvriront les grandes questions posées par les différents G20 réunis après la crise financière (Londres, Washington, Pittsburgh…) parmi lesquels l’encadrement des marchés de gré à gré, la régulation des agences de notation, la réglementation prudentielle, les contrats de rémunération des opérateurs de marché, les indicateurs avancés du risque systémique ou encore le processus de normalisation comptable.
Une attention particulière sera portée aux comportements d’aléa moral et aux modalités de son encadrement.
S’appuyant sur une recherche académique approfondie, ce projet renforcera la qualité des formations sur la finance et sa régulation dans un contexte européen et international.
L’eurodéputée a ainsi expliqué qu’elle travaillait actuellement sur un rapport concernant les déséquilibres macro-économiques avec six autres rapporteurs dont Sylvie Goulard et Sven Giegold, et que ce travail était mené de façon très coordonnée entre les différents partis politiques au Parlement européen.
Mais elle est surtout revenue sur le rapport dont elle avait la charge en 2010, sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire. “Il faut rappeler l’importance des banques transfrontalières qui ont un rôle systémique majeur dans la viabilité à long terme du système financier européen” , a rappelé Mme Ferreira.
L’ancienne ministre du Plan et de l’Environnement au Portugal a en effet expliqué qu’au niveau européen, malgré le marché intérieur, il y a toujours sur le marché financier 27 régulateurs, 27 ministres des Finances, et tout autant de règles différentes dans les Etats membres. “L’Union européenne n’a pas réussi à protéger les citoyens et les agents économiques qui travaillent dans le marché intérieur” .
Ainsi, constate-t-elle, “pendant la crise, quantité d’interventions au niveau des régulateurs nationaux se concentraient sur les marchés nationaux, érigeant de nouveau les barrières qu’on avait détruites pendant la construction du marché intérieur” .
Le Parlement européen a donc décidé de réagir avec trois objectifs majeurs :
- renforcer la stabilité financière dans l’Union mais également créer un modèle pour le système international
- protéger les contribuables européens
- protéger les épargnants, qui ne peuvent risquer l’argent épargné
Elisa Ferreira s’est ainsi concentrée dans l’élaboration de son rapport sur la situation des banques et institutions transfrontalières qui, parce qu’elles opèrent sur plusieurs marchés, ont donc une puissance apparente mais aussi une grande fragilité car elles doivent s’adapter à plusieurs législations nationales.
Le Parlement a souhaité avoir une position ambitieuse et s’occuper des banques “à dimension systémique” , considérant qu’une crise de ces institutions serait une crise du système entier. Le rapport d’Elisa Ferreira propose donc de créer un fonds paneuropéen pour ces banques.
Pour Mme Ferreira, ce fonds doit en effet être européen car la création de fonds nationaux (proposés notamment par le commissaire Barnier) risquerait d’entériner un partage national de la surveillance et de la résolution des crises subies par ces banques. La députée socialiste estime qu’il serait ensuite très difficile de mutualiser à nouveau des moyens au sein d’un fonds européen.
Trois critères sont ainsi proposés pour la définition des institutions couvertes : la taille, la complexité et le degré d’interconnexion au reste du système financier. Le fonds, abondé par la “trentaine” de banques désignées par le Conseil européen du risque systémique, pourrait être placé auprès de la Banque européenne d’investissement, mais c’est la future Autorité bancaire européenne qui en disposerait. Il ne dépasserait pas “2%“du PIB européen. Ce qui reste tout de même considérable rapporté au budget communautaire, inférieur à 1% du PIB.
Ce sont les banques systémiques elles-mêmes qui alimenteraient ce fonds, en proportion du risque représenté par leur intervention dans le marché financier. Pour Elisa Ferreira il est primordial que ce fonds soit constitué a priori et non a posteriori afin d’éviter qu’une banque en crise soit réalimentée par le budget national.
La constitution de ce fonds n’est qu’une partie d’un projet plus global qui vise notamment la mise en place de règles communes au 27 afin d’anticiper et de réagir aux crises des banques impliquées dans plusieurs marchés nationaux européens, qui ont donc une force de contagion importante.
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2008-2010 : L’Union européenne face à la crise - Toute l’Europe
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