Interviews et débats En septembre, la révision de la directive sur le droit d’auteur a franchi une étape importante : le Parlement européen a approuvé le principe d’imposer aux plateformes numériques de rémunérer les éditeurs de presse pour l’indexation de leurs articles. Il ne manque désormais plus “que” l’accord des Etats membres pour que cette disposition entre en vigueur. D’ici décembre, une taxe relative à l’activité des géants du numérique, qui ont à l’heure actuelle un taux d’imposition moyen de 14 points inférieur à celui des PME en Europe, pourrait voir le jour. Très allantes sur le sujet, la Commission européenne et la France doivent encore convaincre une poignée d’Etats membres, comme l’Irlande, championne du dumping fiscal.
En parallèle de ces deux chantiers, délicats et au long cours, les institutions européennes ont ouvert un autre front en vue d’une plus grande régulation des géants du numérique (GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et plus spécifiquement des médias sociaux : celui de la protection des données des utilisateurs et de la lutte contre le profilage à des fins politiques. Alertés par le scandale Cambridge Analytica, révélé par la presse début 2018 et qui fait état de manipulations politiques et électorales massives, la Commission et le Parlement européen ont entrepris de s’attaquer à cet enjeu de première importance alors que les prochaines élections européennes auront lieu en mai 2019.
“Je souhaite qu’au mois de mai prochain, les citoyens européens puissent exprimer leurs choix politiques dans le cadre d’élections européennes qui soient équitables, sûres et transparentes. Dans notre monde connecté, le risque d’ingérence et de manipulation n’a jamais été aussi élevé” , a ainsi déclaré Jean-Claude Juncker le 12 septembre à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union. “Il est temps de mettre nos règles électorales au diapason de l’ère numérique afin de protéger la démocratie européenne” . Dans la foulée, la Commission européenne, par l’intermédiaire de Vera Jourova, commissaire à la Justice, publiait un paquet de mesures sur la protection des données, la cybersécurité, la transparence de la publicité à caractère politique et la coopération entre les Etats membres.
Nous avons été “très heurtés” par le scandale Cambridge Analytica, confirme Sylvie Guillaume, vice-présidente (PS) du Parlement européen. Nous avons affaire à des “manipulations de données privées en dehors de la légalité” , explique-t-elle. Et cela “contrevient aux règles dont l’Union européenne vient de se doter” dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les institutions européennes entendent donc améliorer la transparence des publicités sponsorisées et politiques sur les médias sociaux comme Facebook, ou encore renforcer la lutte contre les fausses informations. Tout comme la limitation voire l’interdiction du profilage à des fins politiques ou électorales sont évoquées par le Parlement européen. Ce dernier doit se prononcer au cours des prochaines semaines sur une résolution relative à l’utilisation des données des utilisateurs de Facebook.
“Au début, on s’est tous dit que la morale politique allait suffire” , reconnaît Sylvie Guillaume. Or “on est loin de la réalité” . Par conséquent, estime l’élue socialiste, il est nécessaire d’infliger des “sanctions financières” aux entreprises qui ne respectent les règles. Car c’est la bonne organisation des élections européennes 2019 qui sont aujourd’hui en jeu. “Si nous ne sommes pas vigilants, oui il y a un risque de manipulation” , prévient Sylvie Guillaume.
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