Droits des femmes : qu’est-ce que le Pacte Simone Veil ? 

Le Pacte Simone Veil est un projet proposé et initié par les eurodéputés du groupe Renaissance (“Renew Europe”) au Parlement européen. Cette initiative portant sur l’amélioration des droits des femmes figurait parmi les propositions phares de cette liste lors de la campagne des élections européennes de 2019. 

Les réflexions autour de ce Pacte furent lancées dès mars 2020 parmi les eurodéputés, et c’est aujourd’hui au tour des institutions européennes de s’emparer de cette déclaration et de se prononcer en faveur (ou non) de son inscription dans la législation européenne. 

Comment et pourquoi le Pacte Simone Veil est-il né ? 

Proposition de la liste Renaissance, c’est en mai 2019 que le projet est clairement dévoilé à l’occasion de la publication d’une tribune dans Le Journal du Dimanche. Celle-ci est signée par tous les candidats Renaissance, dont la tête de liste Nathalie Loiseau, la députée Renaissance et chirurgienne-gynécologue Chrysoula Zacharopoulou et l’ancienne secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa. La tribune explique que leur but est d’inciter les Etats membres de l’UE à introduire dans leur législation les mesures les plus progressistes pour les droits des femmes. Dans l’UE en 2020, le taux d’emploi des femmes était inférieur de 10 points à celui des hommes, selon Eurostat. Et l’écart de rémunération avoisinait en moyenne 13 % à la même date. De même, la parité n’est toujours pas atteinte dans la représentation politique : si près de la moitié des commissaires européens sont désormais des femmes (13 sur 27), celles-ci ne représentent que 41 % des eurodéputés élus en 2019.

Les discussions permettant d’aboutir concrètement au Pacte Simone Veil ont commencé en mars 2020 au Parlement européen. Visant à faire de l’égalité femmes-hommes un droit fondamental au cœur du projet de l’UE, il rend symboliquement hommage à l’une des ferventes avocates de la construction européenne. Première femme élue à la présidence du Parlement européen en 1979, Simone Veil, n’a jamais cessé de susciter l’admiration en Europe, transgressant les frontières partisanes et nationales. Décédée en 2017, elle demeure une figure centrale de la mémoire européenne. 

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Le Pacte Simone Veil a pour objectif d’harmoniser par le haut les droits des femmes dans l’Union européenne. Il représente un engagement politique des Etats membres à adopter les mesures les plus favorables aux droits des femmes, notamment en matière de lutte contre les violences sexistes et de représentation politique. Tous les Etats signataires de cette déclaration devront introduire dans leur propre législation les mesures et pratiques ayant déjà montré leur efficacité pour protéger les droits des femmes. Le pacte se veut donc le “pilier d’une politique féministe européenne” et vise à effacer les disparités notables dans ce domaine entre les 27 Etats membres. 

Ce Pacte a notamment été pensé pour que certains droits en Europe, tels que celui à l’avortement, ne soient plus remis en cause. La référence à Simone Veil est évidente puisque c’est elle qui a porté la loi dépénalisant le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France, un texte qui a même été désigné en tant que “loi Veil”. Ainsi, des Etats tels que la Pologne et Malte sont particulièrement visés en raison des grandes restrictions, voire des interdictions, qui existent chez eux en matière de droit à l’avortement. L’IVG est en effet totalement interdite à Malte et n’est actuellement autorisée qu’en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la mère en Pologne. 

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Ajoutons que malgré la nomination récente de la nouvelle présidente du Parlement européen, la Maltaise Roberta Metsola, connue pour ses positions anti-avortement, les travaux en faveur du Pacte Simone Veil ne devraient pas être entravés. Elle a en effet indiqué qu’elle s’alignerait sur les positions du Parlement européen. Par ailleurs, lors d’une intervention face aux eurodéputés le 19 janvier, le président français Emmanuel Macron a remercié Roberta Metsola pour son engagement à soutenir le Pacte Simone Veil. 

Quels sont les 5 thèmes principaux de ce Pacte ? 

Au sein du Pacte Simone Veil, cinq chantiers ont été dégagés afin d’avancer vers plus d’égalité entre les femmes et les hommes. Pour défendre les droits des Européennes, les thèmes suivants ont été mis en avant dans le texte du 17 janvier 2022 :  

• Droits sexuels et reproductifs : afin de garantir aux femmes l’accès à la contraception et au droit à l’avortement ; 
• Vie de famille : afin d’assurer un équilibre entre les vies familiale et professionnelle, en respectant une durée minimale pour les congés maternité et paternité ; 
• Lutte contre les violences faites aux femmes : afin de prévenir et de criminaliser le harcèlement et toutes les formes de violences fondées sur le genre, notamment en formant les autorités policières et en mettant à disposition un numéro d’urgence ; 
• Egalité au travail : afin de garantir la parité dans les postes à responsabilité dans la fonction publique et la faciliter dans les entreprises et conseils d’administration, mais aussi d’assurer l’égalité salariale ; 
• Représentation politique : afin de soutenir la parité au sein des institutions européennes et dans la vie politique plus généralement. 

Une autre initiative, qui va dans le même sens que le Pacte, est également de demander la création d’une formation dédiée à l’égalité femmes-hommes au Conseil de l’Union européenne (de la même manière qu’existent les Conseils agriculture et pêche, Transport, télécommunications et énergie…). Le Parlement européen a adopté une résolution pour demander cette formation spécialement consacré à l’égalité femmes-hommes et pour échanger au sujet des bonnes pratiques concernant les droits des femmes. Aujourd’hui, ces questions sont traitées dans le Conseil dédié à l’emploi et à la politique sociale de l’UE.  

Ces priorités sont soutenues par la France, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), qui a commencé le 1er janvier et se terminera le 30 juin. Dans son programme, on peut ainsi lire : “au carrefour de plusieurs initiatives législatives, la présidence portera une attention particulière à l’autonomisation économique des femmes et à la réalisation effective de l’égalité de genre”. De même, alors que les écarts salariaux persistent entre les femmes et les hommes en Europe, la PFUE compte faire progresser les négociations “sur la proposition de directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail” (notamment en renforçant la transparence des rémunérations et l’accès à l’information sur les salaires). 

Dans ce contexte de la PFUE, le président Emmanuel Macron a déclaré le mercredi 19 janvier devant les eurodéputés qu’il voulait que le droit à l’avortement soit inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. 

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Quel avenir pour le Pacte Simone Veil ? 

L’idée, aujourd’hui portée par le groupe Renew au Parlement européen, est d’institutionnaliser le pacte pour que les institutions européennes en soient garantes. La Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’UE ainsi que le Conseil européen sont maintenant invités à s’emparer du texte et à le traduire sur le plan législatif. En janvier 2022, le groupe Renew Europe a appelé les principales institutions de l’Union européenne à soutenir le Pacte Simone Veil.

Pour Chrysoula Zacharopoulou, eurodéputé membre de la Commission des droits des femmes (FEMM) au Parlement européen et Coordinatrice Renew du réseau transpartisan pour les droits sexuels et reproductifs AllofUs : “C’est une nouvelle initiative féministe européenne ambitieuse, qui tire par le haut des droits des femmes en Europe, et en particulier les droits sexuels et reproductifs. Les institutions européennes doivent s’en emparer. Face aux régressions qui se multiplient au cœur de l’Europe, il y a une demande forte de la société civile d’aller plus loin pour protéger les droits des femmes”.

Concrètement, les signataires du Pacte Simone Veil indiquent souhaiter que : 

• la Commission identifie les pratiques et législations en vigueur les plus efficaces en faveur des droits des femmes en Europe, et encourage leur introduction dans tous les Etats membres ou les propose au niveau européen ; 
• chaque Etat membre signataire s’engage à introduire dans sa législation ces mesures pertinentes identifiées par la Commission ; 
• le Parlement européen suive la mise en œuvre des engagements pris par les Etats et les institutions européennes, et se réserve le droit de recommander l’adoption de mesures additionnelles dans le droit européen ; 
• Le Conseil européen et le Conseil de l’UE s’engagent à faire de l’égalité femmes-hommes une priorité de l’Union européenne.