Crise de la zone euro : les grandes réformes attendues pour la rentrée

Le Mécanisme européen de stabilité en attente de ratification

Pour ce qui concerne le MES, la date à retenir est le 12 septembre. A cette date, la Cour constitutionnelle allemande exprimera son avis sur le MES et sur le pacte budgétaire. Les juges de Karlsruhe doivent notamment se prononcer sur la constitutionnalité de ces deux textes : est-il nécessaire de réformer la loi fondamentale allemande, rendant alors la ratification de ces deux outils anti-crise particulièrement difficile à mettre en œuvre ? Le 12 septembre, la réponse arrivera du Bade-Wurtemberg.

Alors que Wolfgang Schäuble, ministre des Finances allemand, s’est dit sûr que la Cour constitutionnelle ne bloquera pas le MES, un “non” de Karlsruhe poserait un grand problème à l’Union. En effet, pour rentrer en vigueur, le mécanisme nécessite la ratification de pays représentant 90% des fonds apportés et le soutien allemand est donc incontournable. S’il entrera en vigueur, le MES sera doté de quelques 500 milliards d’euros et remplacera le FESF. Il pourra recapitaliser directement les banques et acheter des obligations nationales sur les marchés financiers.

Mario Draghi, le vrai protagoniste du sauvetage européen ?

“La BCE est prête à tout pour sauver la zone euro. Et croyez-moi, ce sera suffisant” . Quand Mario Draghi a fait cette déclaration fin juillet, les bourses ont enregistré une hausse remarquable, dopée par l’optimisme du président de la BCE. Quelques semaines plus tard, les marchés européens sont encore sensibles aux discours de Mario Draghi et semblent lui faire confiance à lui seul.

“La BCE a la responsabilité d’intervenir sur le marché de la dette” , aurait dit le patron de la BCE aux eurodéputés lors de sa visite au Parlement européen lundi 3 septembre. Encore une fois, les mots de l’Italien ont donné un coup de fouet aux bourses européennes. Mais alors que la BCE envisage un rachat des obligations nationales, les opposants à la politique de M. Draghi sont encore nombreux. Parmi eux, le président de la Bundesbank, qui se dit convaincu que le rôle de la BCE se limite au contrôle de l’inflation. Il a pourtant envisagé à plusieurs reprises de démissionner de ses fonctions, face à la persévérance du banquier européen.

Le 6 septembre, donc, l’Europe saura si Mario Draghi a décidé de poursuivre encore une fois son chemin. Dans ce cas, la BCE tentera de résoudre la crise de la zone euro en achetant de la dette espagnole et italienne. En échange, les 27 devront poursuivre les réformes : c’est-à-dire boucler le Pacte budgétaire et aller vers une union bancaire. “Il ne faudrait pas qu’on dise un jour que le seul homme d’Etat de la zone aura été le patron de la BCE !” , commente Le Monde.

Supervision bancaire : Berlin s’en prend à la Commission

Le dernier grand dossier à l’ordre du jour des 27 pour cette rentrée est la “supervision bancaire” proposée par la Commission.

Selon Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur, cette supervision (dont l’acteur principal sera la BCE) est “le préalable nécessaire pour permettre la recapitalisation directe des banques qui en auraient besoin” . Ce système devrait se mettre en place progressivement : au 1er janvier 2013, il concernerait toutes les banques faisant l’objet d’un soutien public via le Mécanisme européen de stabilité. Ensuite, la supervision unique serait étendue à toutes les banques qui sont considérées comme “systémiques” , pour s’appliquer enfin, au 1er janvier 2014, aux 6 000 banques de la zone euro.

Ce premier pas vers l’Union bancaire est pourtant contesté par l’Allemagne. Selon Berlin, il est “irréaliste” de penser que l’institut de Francfort allait pouvoir contrôler toutes les banques européennes. En outre, le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, a ajouté que tant qu’un tel mécanisme n’est pas créé, il est exclu que les banques puissent être directement recapitalisées par le Mécanisme européen de stabilité financière (MES).

Le 12 septembre serait donc une date cruciale pour ce dossier. Ce jour-là, la Commission européenne fera officiellement ses propositions en matière de supervision bancaire.

En savoir plus

Les fonds de secours suspendus à la décision de la Cour constitutionnelle allemande [Le Monde]

La cour de Karlsruhe n’entend pas différer le verdict sur le MES [Le Nouvel Observateur]

Le seul homme d’Etat, c’est Draghi [Presseurop]

Michel Barnier détaille le projet de supervision bancaire européenne [Les Echos]