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Environnement : qu'est-ce que la taxonomie verte de l'Union européenne ?

Pour parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050, la Commission européenne a défini des critères identifiant les activités économiques qui n’aggravent pas le changement climatique. Une “taxonomie verte” qui continue de faire débat, notamment sur la place accordée au nucléaire et au gaz.

Taxonomie verte européenne
La taxonomie verte ambitionne d’orienter les investissements vers des activités plus respectueuses de l’environnement - Crédits : sarayut / iStock

Dans le langage commun, la taxonomie se définit comme la science des classifications. Lancée par la Commission européenne en 2018, l’idée de créer une “taxonomie verte” pour les activités économiques repose donc sur un principe simple : définir un seuil d’émissions de CO2 en-deçà duquel une entreprise sera considérée comme “verte”. C’est-à-dire contribuant à l’évolution positive du climat ou “atténuant” le réchauffement climatique. 

En juin 2020, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement définissant cette taxonomie, qui doit entrer en vigueur en plusieurs temps. D’abord partiellement, début 2022, puis totalement, au début de l’année 2023.

Ce texte est en quelque sorte la “boussole environnementale” de l’Europe, permettant aux investisseurs de savoir si leurs placements entrent en conformité avec les objectifs définis dans le Pacte vert pour l’Europe — à savoir la neutralité climatique à horizon 2050 — et dans l’accord de Paris — la limitation du réchauffement de la planète à moins de 1,5 degré Celsius en 2100 par rapport aux niveaux préindustriels. Pour que les organismes financiers aient accès à ces informations, les entreprises seront dès la fin de l’année 2022 obligées de publier les informations concernant leur bilan carbone sur leurs sites. 

Pour le secteur privé, la taxonomie verte n’est qu’un label. Autrement dit, elle ne pénalise pas directement les organismes financiers investissant dans des activités à fortes émissions de CO2. Cette classification et ces informations rendues publiques ont plutôt pour objectif de tracer les flux d’argents investis dans l’économie réelle afin de mesurer leur impact environnemental. Et, in fine, de parvenir à favoriser les investissements bénéfiques à la planète au détriment de ceux qui lui sont nocifs. Les aides européennes pourraient ainsi ne concerner que les activités économiques et les énergies rentrant dans le cadre de cette taxonomie.

Cette démarche s’inscrit dans ce qui est couramment appelé la “finance verte”. Dans cette optique, la Banque européenne d’investissement et la Banque mondiale avaient déjà créé en 2007 des “green bonds” — ou obligations vertes — des actifs financiers placés dans des activités œuvrant à la préservation de l’environnement.

Comment cette taxonomie verte est-elle définie ?

L’enjeu consiste donc à définir précisément les seuils d’émissions en-dessous desquels les activités économiques sont considérées comme vertes, et à définir un vocabulaire commun. Fruit du travail d’un groupe technique de 35 experts monté par la Commission européenne, le rapport publié en mars 2020 à ce sujet couvre plus de 70 secteurs, représentant 93 % des gaz à effet de serre émis sur le territoire de l’Union.

Il proposait un indicateur et un chiffre clé : seules les activités émettant moins de 100 g d’équivalent CO2 par kWh entraient dans le cadre de la taxonomie verte. Un seuil qui excluait de fait les secteurs liés aux combustibles fossiles solides — tel que le charbon — mais aussi le gaz et le nucléaire. Le charbon émet environ 1 000 g de CO2e/kWh et le gaz plus de 500 en prenant en compte les émissions dites “cachées” ou indirectes, estime ainsi Climatebonds. En ce qui concerne le nucléaire, les experts ont estimé qu’il leur était impossible de savoir si “la chaîne de valeur ne cause pas de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux sur les échelles de temps en question”. Ils n’ont donc “pas recommandé l’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie à ce stade”.

Trois mois plus tard, en juin 2020, le Parlement européen a donc adopté un règlement pour prévenir l’éco-blanchiment — ou greenwashing. Ce texte reprend en partie les critères élaborés dans le rapport et définit les grands principes de la taxonomie verte. Les activités bénéficiant de ce label doivent contribuer au moins à l’un des six objectifs de la finance verte - atténuer le changement climatique, s’adapter au changement climatique, faire un usage durable des ressources d’eau, participer à l’épanouissement de la biodiversité, respecter les règles de l’économie circulaire et le recyclage des déchets, et enfin prévenir et contrôler les risques de pollution — sans porter atteinte aux cinq autres.

La Commission européenne a ensuite formulé deux actes délégués, des textes sous la responsabilité de l’exécutif et modifiant le règlement du Parlement en le complétant. Actuellement en vigueur, le premier d’entre eux porte sur la définition des activités qui s’adaptent au changement climatique ou l’atténuent. Le second précise le contenu et les modalités des informations relatives au climat que les entreprises doivent publier. Sur l’année 2022, les sociétés non financières doivent par exemple faire connaître uniquement la part de leurs activités qui rentre dans le champ de la taxonomie verte.

Comment le gaz et le nucléaire ont-ils été finalement inclus dans la taxonomie ?

A la première catégorie entrant directement dans le cadre de la taxonomie verte s’en ajoutent deux autres, plus extensives. D’une part les activités de transition pour lesquelles il n’existe pas de solution de remplacement bas carbone, mais dont les émissions de gaz à effet de serre correspondent aux meilleures performances du secteur, et qui s’inscrivent dans une trajectoire de décarbonation. De l’autre, les activités habilitantes, qui produisent de fortes émissions carbone mais permettent le développement de secteurs durables (qui permettent par exemple de fournir les composants ou les combustibles nécessaires à certaines filières).

Concrètement, cela signifie qu’une activité économique émettant plus de 100 g de CO2 par kWh peut être intégrée à la taxonomie verte, lorsqu’elle vient en remplacer une autre au bilan carbone plus élevé encore. Cette définition inclut donc également les activités économiques dites “transitoires et favorisantes”, soit des “activités qui ne sont pas compatibles avec la neutralité climatique mais qui sont considérées comme nécessaires dans la transition vers une économie neutre en carbone”, précise le Parlement européen. Une nuance d’importance.

Dans une proposition d’acte délégué complémentaire datée du 31 décembre 2021, la Commission européenne a finalement considéré le gaz comme une énergie de transition. Si son utilisation pour produire de l’électricité doit respecter le seuil de 100g de CO2e/kWh, les centrales à gaz ayant obtenu leur permis de construire avant 2030 vont profiter d’un niveau d’émissions plus élevé. Il pourra atteindre 270 g de CO2e/kWh, moyennant certaines conditions (passer à des gaz renouvelables ou à faible émissions de carbone avant 2036, si l’installation remplace une centrale existante très polluante,…).

Quant au nucléaire, il est inclus indirectement dans la catégorie des activités de transition avec plusieurs critères : les centrales doivent avoir un permis de construire avant 2045 et le prolongement des réacteurs déjà en place devront être lancés avant 2040. Des plans en matière de traitement des déchets et de démantèlement doivent par ailleurs être prévus.

Qui condamne l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie ?

La Commission européenne, chargée de préciser les contours finaux de la taxonomie verte, doit composer avec la pression politique exercée par les Etats membres. Réunis à l’occasion d’un Conseil européen les 21 et 22 octobre 2021, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient appelé l’exécutif européen à se prononcer sur la place du nucléaire et du gaz dans cette grille pour des investissements plus durables. A l’issue de ce sommet, la présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen avait concédé que “nous avons besoin d’une source d’énergie stable : le nucléaire et, pendant une période de transition, bien entendu, le gaz”.

Dans un contexte de hausse généralisée des prix de l’énergie sur le continent, des ministres provenant de 10 Etats membres, dont la France, avaient publié mi-octobre une tribune défendant l’atome. Un texte également signé par des responsables de Roumanie, République tchèque, Finlande, Slovaquie, Croatie, Slovénie, Bulgarie, Pologne et de Hongrie. Une position vigoureusement rejetée par le Luxembourg ou l’Autriche. Vienne menace ainsi de porter le cas devant la justice européenne. Si les Verts allemands, membres de la coalition au pouvoir, ont vilipendé la proposition de la Commission d’inclure le gaz et le nucléaire dans la taxonomie, Berlin a écarté l’hypothèse d’une action commune en justice avec d’autres pays européens. Un certain nombre d’ONG ont aussi vivement critiqué le plan de l’exécutif, Greenpeace dénonçant par exemple un “permis de greenwashing”.

Le groupe d’experts des Etats membres a jusqu’au 21 janvier pour répondre à la Commission. Après l’adoption du nouvel acte délégué, prévu en janvier, les eurodéputés et le Conseil auront quatre mois (et deux mois supplémentaires éventuellement) pour retoquer le texte. Ici, la “majorité qualifiée renforcée inversée” serait nécessaire pour bloquer son adoption, c’est-à-dire une objection d’au moins 20 pays représentant 65 % de la population de l’UE, ce qui paraît hors de portée. Le Parlement européen a quant à lui besoin d’un vote à la majorité simple pour rejeter le texte.

Quels autres points de la taxonomie sont sujets à débat ?

Outre les critiques sur la question du gaz ou du nucléaire, d’autres questions font actuellement polémique. Alors que la Commission souligne elle-même les limites de l’énergie issue de la biomasse, ses actes délégués en vigueur l’incluent parmi les énergies intégrées à la taxonomie verte.

Les critiques soulignent par ailleurs plusieurs contradictions de ce type. Dans leur rapport produit en mars 2020, les experts techniques indiquaient notamment que les installations hydrauliques produisant moins de 10 MWh devraient être exclues de la taxonomie car le rapport coût environnemental/bénéfice énergétique était insuffisant. Or les actes délégués de la Commission ne suivent pas cette recommandation. Même chose sur la gestion des parcs forestiers, où le rapport préconisait de ne pas toucher aux arbres pendant 20 ans au moins. Une recommandation qui n’est pas retenue.

Les actes délégués omettent la recommandation d’exclure également de la taxonomie le transport d’eau par des véhicules émettant plus de 50g de CO2 par kilomètre, pourtant inscrite dans le rapport des experts. Ils fixent également une réduction de 50 % de la consommation d’essence pour le transport d’eau, au lieu des 85-90 % évoqués dans le rapport d’expertise.

Les textes de la Commission ne précisent pas non plus les différences d’impact environnemental entre l’hydrogène produit à partir d’énergies fossiles et l’hydrogène vert. Enfin, deux activités incluses par les actes délégués sont particulièrement contestées : le transport d’eau par voie maritime et l’élevage intensif.

Autre chantier sujet à discussions, la définition d’une taxonomie brune, qui consisterait à l’inverse à définir le champ des activités économiques accélérant le réchauffement climatique. Cette initiative, soutenue par les ONG de défense de l’environnement, est également portée par la Banque centrale européenne.

Le Pacte vert et l'Union européenne

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4 commentaires

  • Avatar privé
    Alain Petit

    Ce que je constate,c’est le désir de l’abandon d’une energie propre,constante pour prendre des énergies non stables, dépendantes du soleil et du vent,avec un rendement très faible pour l’éolienne ‚en plus de l’extreme pollution de l’implantation ‚de l’entretien et du démantèlement ‚sans compter de l’émission d’ondes sonores nocives-voir le procès gagné par un couple malade à cause de la présence d’éoliennes à 1500 m à la ronde-(.https://www.ladepeche.fr/2021/11/05/tarn-ils-gagnent-leur-combat-contre-les-eoliennes-au-bout-de-six-ans-9910864.php) .. Il serait bien de proposer de réelles solutions ‚car là,ce cas va faire jurisprudence,les eoliennes vont couter bien plus cher que ce qu’elles rapportent.

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    Jouan Antoine

    On est , me semble -t-il en droit d’attendre un peu plus de réalités techniques et surtout un peu moins d’idéologie pour un peu plus de vérités et de réalisations.

    • Avatar privé
      Alain Petit

      leur marotte de l’éolien ‚du panneau solaire: rien de crédible .tous les vrais scientifiques ‚ingénieurs en sont convaincus.

  • Avatar privé
    Jouan

    Il faudrait qu’il y ait un plus de technique et d’honnêteté dans cette taxonomie pour qu’elle soit verte, et surtout un peu moins d’idéologie.