Toute L'Europe – Comprendre l'Europe

Climat : l’Union européenne réforme son marché du carbone

Eurodéputés et Etats membres sont parvenus à un accord dimanche 18 décembre pour réformer le système d’échange de quotas, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un “fonds social pour le climat” verra également le jour, afin d’aider les ménages et les entreprises les plus vulnérables face à la transition énergétique.

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est centrale-charbon-allemagne-1024x683.jpg. Depuis 2005 et l'instauration du marché carbone, les entreprises polluantes de certains secteurs ont un plafond d'émissions de gaz à effet de serre
Depuis 2005 et l’instauration du marché carbone, les entreprises polluantes de certains secteurs ont un plafond d’émissions de gaz à effet de serre - Crédits : Anagramm / iStock

Historique, ambitieux, totalement insuffisant”, énumère Le Soir. Selon le quotidien belge, “les adjectifs ne manquent pas” pour qualifier l’accord trouvé ce week-end sur une réforme du marché carbone européen. Conclu dans la nuit de samedi 17 à dimanche 18 décembre par les équipes de négociations du Parlement et du Conseil, “sa mesure phare consiste à supprimer les droits gratuits à polluer et à les remplacer par une taxe carbone aux frontières de l’UE dont le principe, une première mondiale, a été adopté il y a quelques jours” [Les Echos].

Il s’agit “d’un pas crucial” [Ouest-France] pour espérer atteindre les objectifs européens : la neutralité climatique en 2050, après avoir réduit de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Réduction des droits à polluer

Comme le détaille Le Soir, “actuellement et depuis 2005, 10 000 entreprises européennes, à l’origine de 40 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union, doivent acheter ou vendre des quotas d’émissions […], à raison de 80 à 100 euros (montants observés ces derniers mois) la tonne d’équivalent de CO2″. D’où son nom officiel : le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE).

Or le compromis adopté ce week-end “relève […] l’ambition du marché carbone européen”, fait savoir Le Monde. “Afin de mettre le marché sous tension, le nombre de droits à polluer sera progressivement réduit” [Le Monde]. “De sorte que les secteurs couverts par le marché carbone devront diminuer leurs émissions de 62 % d’ici à 2030 par rapport à 2005, contre un objectif précédent de - 43 %”, poursuit le journal du soir.

Fin progressive des quotas gratuits

Jusqu’ici, les entreprises bénéficiaient par ailleurs, au sein de ces droits à polluer, de quotas gratuits afin d’éviter les délocalisations. “L’un des points polémiques résidait dans le calendrier d’extinction de ces fameux quotas […] accordés aux industriels pour mieux affronter la concurrence extra-européenne” [Les Echos]. Ils “seront totalement supprimés d’ici à 2034, mais progressivement, à partir de 2026″, explique le quotidien spécialiste des questions économiques.

En parallèle, un “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” sera mis en place. Le dispositif est comparable à une “ ‘taxe carbone’ aux frontières, qui appliquera le prix du CO2 de l’UE aux produits importés de certains secteurs, afin de permettre aux entreprises européennes de rivaliser autant que possible à armes égales avec celles des pays où les politiques climatiques sont moins strictes” [Il Sole 24 Ore]. Un accord sur ce mécanisme avait été trouvé le 13 décembre, mais encore fallait-il “former un cadre cohérent” avec les textes négociés ce week-end, note le journal italien.

En outre, le périmètre du marché carbone “sera aussi étendu, tout d’abord au transport maritime, après des demandes insistantes du Parlement européen, puis aux installations d’incinération des déchets en 2028″ [La Tribune].

Deuxième marché carbone et Fonds social pour le climat

Un nouveau marché carbone sera également créé pour couvrir “le chauffage des bâtiments et les carburants routiers” [Le Figaro]. “Les fournisseurs de carburants, de gaz et de fioul de chauffage devront ainsi acheter des quotas pour couvrir leurs émissions, un surcoût qu’ils pourraient répercuter sur la facture des ménages” [Le Monde].

Ainsi, “les consommateurs et les petits acteurs économiques européens sont eux aussi concernés par l’accord climatique tout frais”, rapporte Le Soir. “Le prix à payer […] à partir de 2027 sera [toutefois] plafonné à 45 euros par tonne au moins jusqu’en 2030, avec une possibilité de report de la mesure à 2028 si les prix de l’énergie devaient s’établir aux niveaux stratosphériques actuels”, détaillent Les Echos.

Face à l’impact social d’un tel mécanisme” [La Tribune], l’Union européenne va créer “un Fonds social pour le climat doté de plus de 86 milliards d’euros” [Il Sole 24 Ore]. Considéré comme une “innovation sans précédent” par le quotidien italien, ce nouveau fonds doit “aider les entreprises et les ménages vulnérables à s’équiper, isoler leurs logements ou rouler moins polluant”, liste Ouest-France.

Les négociations auront été “tendues”, selon le journal régional. Entre les eurodéputés et les Etats membres, “la poire n’a pas exactement été coupée en deux”, estime ainsi Contexte. Le média fait savoir que “le Conseil a réussi à imposer son calendrier pour l’extension du marché du carbone à la route et aux bâtiments […], la fin très progressive des quotas gratuits et le Fonds social pour le climat hors du budget européen”. “L’accord trouvé dimanche […] doit encore être confirmé par un vote du Conseil en décembre et des eurodéputés en janvier ou février 2023″, précise Le Monde.

Les autres sujets du jour

Biodiversité

Energie

Qatargate

Social

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Climat : l'Union européenne réforme son marché du carbone

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide