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Quelques semaines après avoir refusé, dans un premier temps, de donner son feu vert à la signature du CETA (l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada), le ministre-président de la Wallonie Paul Magnette persiste et signe. Dans une “déclaration de Namur” soutenue par près de 40 personnalités du monde académique (dont l’économiste Thomas Piketty, la directrice de l’IDDRI Teresa Ribera ou encore l’ancien commissaire européen László Andor), il invite l’Union européenne a “répondre à ces légitimes inquiétudes” de l’opinion publique sur “la manière dont l’Union européenne négocie les traités commerciaux internationaux” .
Après avoir jugé que l’UE n’était “pas en mesure aujourd’hui de négocier un accord équilibré avec les Etats-Unis compte tenu de l’asymétrie des partenaires” (en référence au projet de partenariat transatlantique, TTIP ou TAFTA), la déclaration appelle à plus de transparence dans les négociations en menant “des analyses contradictoires et publiques des effets potentiels d’un nouveau traité avant d’établir un mandat de négociation” , en soumettant ce mandat “à un débat parlementaire préalable” ou encore en rendant publics “les résultats intermédiaires des négociations en temps utile” .
La déclaration de Namur souhaite également que l’UE fasse preuve d’un plus grand “respect des législations socio-économiques, sanitaires et environnementales (…) afin de garantir que les traités commerciaux dits “de nouvelle génération” ne puissent (…) affaiblir les législations qui protègent le modèle socio-économique, sanitaire et environnemental de l’Union européenne et de ses Etats membres” . Ces traités devraient désormais n’être signés qu’avec des Etats ayant ratifié les “principaux instruments de défense des droits de l’homme, [l]es conventions essentielles de l’OIT [l’Organisation internationale du travail], [l]es recommandations issues du projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et [l]es Accords de Paris sur le climat” mais aussi inclure “des exigences chiffrées en matière fiscale et climatique” .
Concernant enfin la résolution des litiges entre Etats et sociétés, l’un des points qui suscite le plus d’inquiétudes dans la société civile en raison des craintes sur les projets de tribunaux d’arbitrage, le texte invite à “privilégier le recours aux juridictions nationales et européennes compétentes, et n’instaurer un mécanisme international de règlement des différends que dans la mesure où celui-ci présente des avantages certains” .
Déjà soumise au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, la déclaration est toujours ouverte aux signatures en ligne.
Vincent Lequeux
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