Budget 2018 : la Commission européenne met en garde la France

Procédure de déficits excessifs

Le premier budget prévisionnel du quinquennat “adopté dans son intégralité hier par les députés français” [France Culture] a été épinglé par la Commission. L’exécutif européen a en effet publié mercredi 22 novembre son analyse annuelle des projets de budgets nationaux des États membres, dans le cadre de la phase préparatoire du Semestre européen. Cette mise en garde est “plutôt embarrassante” pour le président français qui a prôné durant sa campagne “la réduction des déficits pour diminuer une dette qui pèse sur la croissance” [France Culture].

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Pourtant, selon la Commission, la France “devrait boucler 2017 avec un déficit public à 2,9% du PIB” [Les Échos]. Les prévisions de Bruxelles sont identiques pour 2018, relate Franceinfo. La France respecterait donc la “règle des 3%” sur laquelle le “débat médiatique s’est focalisé depuis 2009″ , rapportent Les Échos, année à partir de laquelle le pays est entré dans la procédure bruxelloise dite “de déficit excessif (PDE)” . En affichant un déficit de moins de 3% deux années consécutives, Paris a un réel espoir d’en sortir en 2018 bien que la “marge de sécurité [soit] faible” à en croire Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, cité par le quotidien économique.

Dans le reste de l’Europe, rappelle également l’ancien ministre de l’Économie de François Hollande, “personne n’évoque les 3%” . “Et pour cause” , renchérissent Les Échos : “la moyenne des déficits publics est à 1,1% en zone euro” . La France “reste, pour l’instant, avec l’Espagne, le seul pays de la zone euro classé par Bruxelles en PDE” , indique pour sa part Libération.

Déficit structurel

Pourquoi la Commission met-elle en garde contre “un risque de non-conformité” de la situation budgétaire française avec les règles européennes ? Pour les économistes de l’institution, il existe “un écart important” entre le budget qui leur a été présenté par Paris et “la trajectoire d’ajustement requise” pour réduire son déficit public et sa dette, explique Libération.

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Autrement dit, la Commission estime que la France “n’a pas engagé les réformes qui donneraient un coup sévère à ce qu’on appelle les déficits structurels” [France Culture], c’est-à-dire “la partie du déficit qui ne fluctue pas au gré de la conjoncture” [Les Échos]. Une donnée qui constitue “la jauge bruxelloise de l’effort budgétaire consenti par chaque capitale” [Le Figaro]. En d’autres termes, ce sont les déficits liés au fonctionnement de l’État et non pas à la conjoncture économique. Donc pour les réduire, “des économies de dépenses publiques ou des augmentations d’impôts” sont nécessaires, décrypte Éric Heyer, économiste à l’OFCE sur Franceinfo.

Pour satisfaire les règles européennes en la matière, la France doit au moins proposer un “effort structurel” de 0,1 point de PIB, observent Les Échos. La loi de finances pour 2018 prévoit bien cet effort “sauf que la Commission européenne fait une autre lecture : elle entrevoit un risque de relâchement budgétaire” , selon France Culture. Pour elle, l’effort français serait en effet “négatif” et serait égal à “-0,4%” [Le Monde].

Divergences méthodologiques

Il y a donc une appréciation divergente entre le gouvernement français et Bruxelles sur l’assainissement structurel. Cependant, “cet écart pourrait se résorber dans les mois qui viennent si la France continue à afficher des taux de croissance soutenus” , selon Le Monde car “la Commission est traditionnellement plus conservatrice que Paris, pour des raisons méthodologiques” [Les Échos].

Le déficit structurel est “un concept peut-être hermétique mais que les économistes considèrent comme la clef d’un assainissement budgétaire réussi à travers toute l’UE” , commente Le Figaro. Et agir sur les déficits structurels est “nécessaire pour réduire l’endettement du pays, attendu à encore 96,9 % du PIB en 2018″ , selon la Commission [Le Monde]. “Soit bien au-dessus du seuil des 60% autorisés par les traités” , ajoute Libération. L’analyse définitive de la Commission doit intervenir au printemps 2018.

En bref, “la rédemption budgétaire de la France ne sera pas un long fleuve tranquille” commente le correspondant à Bruxelles des Échos. Et ce d’autant plus “si Emmanuel Macron veut remettre la France au centre du jeu européen, il sait qu’il doit être exemplaire au plan financier” , poursuit le journaliste.

Et les autres ?

Dans le document sorti le 22 novembre, “seuls six pays parmi les 19 de la monnaie commune sont en conformité totale avec les règles européennes” , soit la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne, rapporte Le Figaro. Même si, pour ce dernier pays, la Commission évoque, certes “du bout des lèvres” [Les Échos], l’excédent des comptes courants supérieur au plafond théorique de 6%.

Par ailleurs, “la Commission craint que les objectifs de réduction des dettes publiques de la Belgique et de l’Italie ne soient pas non plus atteints” : ces dettes devraient respectivement atteindre 102,5% et 130,8% du PIB en 2018, rappelle Le Monde. Le Portugal, l’Autriche et la Slovénie sont également dans le viseur de la Commission.

Enfin, quelques innovations sont à noter dans le document, selon Les Échos : en accord avec le Socle européen des droits sociaux, proclamé le 17 novembre en Suède, “la Commission a tenté d’insister (…) sur l’importance de l’inclusion de considérations sociales” . De même, le document “fait mention des pertes économiques liées aux stratégies d’évasion fiscale agressives en Europe” .

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