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Brevets européens : l'enjeu du Protocole de Londres

Le coût des brevets européens et l’enjeu de la ratification par la France du Protocole de Londres, par Barbara Pick
Fondation Robert Schuman - Questions d’Europe n°32 - 19/06/06
(en téléchargement libre)

“Largement alourdi par les frais de traduction dans les langues des Etats-membres de la Convention sur le brevet européen dans lesquels le déposant souhaite protéger son invention, le coût du brevet européen est devenu, dans le contexte de la relance de la Stratégie de Lisbonne, une question centrale. Pour la résoudre, le Protocole de Londres d’octobre 2000 envisage de réduire les frais de traduction actuels des brevets européens, permettant ainsi d’ouvrir la voie au futur brevet communautaire.”

Barbara Pick, consultante en propriété industrielle, appelle les Parlementaires français à ratifier “au plus vite” le Protocole de Londres.

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