Aide alimentaire : Le Conseil européen impose la rigueur

Le PEAD : de la politique agricole à la politique sociale

Créé en 1987, le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) avait à l’origine une double raison d’être : piochant dans les stocks d’intervention de produits bruts institués par la politique agricole commune (PAC), le PEAD a fourni directement en denrées alimentaires les associations venant en aide aux désœuvrés, tout en servant d’auxiliaire à la régulation des marchés agricoles.

Dès 2006, du fait de la quasi suppression des surplus agricoles provoquée par la réforme de la PAC, la distribution des aides alimentaires a pris un nouveau tournant. Un prélèvement du budget de la PAC permet désormais à chaque Etat membre l’achat de produits finis et leur distribution aux associations. Venir en aide aux plus démunis est ainsi devenu la mission exclusive du programme.

Le Programme tel qu’il existe aujourd’hui est condamné à disparaître dès la fin de l’année. Suite à la saisie de la Cour de justice de l’UE par l’Allemagne en 2011, les juges ont considéré que le financement des achats de denrées alimentaires par le PEAD devait désormais trouver sa source dans la politique sociale de l’Union. Pervenche Berès déplore cette décision : “L’article 9 du traité de Lisbonne introduit l’idée que chaque politique doit être jugée à l’aune de sa dimension sociale. Un juge plus volontaire aurait pu en tirer des arguments pour rester dans une logique de contribution de l’agriculture à dimension sociale” .

Dès le 1^er janvier 2014, le PEAD sera donc remplacé par le Fonds d’aide aux plus démunis (FEAD), annexé au Fonds social européen (FSE). En l’état, les modalités d’obtention du FSE impliquent un co-financement obligeant ces bénéficiaires à trouver au moins une seconde source de financement (nationale, publique, privée, etc.). Afin d’éviter une difficulté supplémentaire aux associations caritatives, “le Parlement européen refuse que ce fonds d’aide aux plus démunis se plie à la logique du FSE. C’est une proposition très forte du rapport” de Mme Emer Costello, auteur du rapport sur le FEAD au Parlement européen, précise Mme Berès.

L’inquiétude grandissante des associations caritatives

Pour la période 2014-2020, 300 millions d’euros par an vont être attribués au FEAD, un montant très en-deçà des 500 millions d’euros annuels distribués aux Etats membres entre 2007-2013. C’est la douche froide pour les associations d’aide aux plus démunis dont la pérennité des stocks alimentaires dépend de ce fonds. “Ces milliards d’économies que l’on demande aux populations les plus fragiles d’Europe, c’est incompréhensible” , déplore Oliver Berthe. Pendant des mois, ces associations ont multiplié les actions pour le maintien du montant de l’aide aux plus démunis. Parmi ces initiatives, le “Air food project” , qui depuis fin 2012 incite les citoyens à simuler un repas sans la moindre miette au fond de l’assiette et à poster les vidéos de ces festins fictifs sur le net.

Aujourd’hui, les quatre associations françaises bénéficiant du PEAD (Restos du cœur, Banques Alimentaires, Secours populaire français, Croix-Rouge) sont au pied du mur : “Il y a pratiquement 40% de personnes accueillies en plus depuis 2008. On a déjà du multiplier les collectes dans les grandes surfaces, les appels au don […]. Il n’y a plus de réserves, nous n’avons pas de baguette magique”, met en garde Olivier Berthe.

La décision des 27 quant à la sévère baisse de l’aide alimentaire contredit l’objectif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale prévue par la Stratégie 2020 pour l’Europe. A cette fin, elle prévoit une action coordonnée de l’UE en “fournissant des moyens financiers” . Doit-on en diagnostiquer une schizophrénie aigüe des institutions européennes ?

Pervenche Berès nous éclaire : “La Commission européenne part du principe que l’aide alimentaire n’est pas une aide à l’inclusion sociale. Or, pour “les banques alimentaires, c’est le premier contact qui permet d’être au réel de l’inclusion et du maillage de ces populations” .

Samedi 9 février, Guillaume Garot, ministre délégué à l’Agroalimentaire, a annoncé sur RTL la compensation de la diminution du PEAD à “l’euro près” au niveau national. Engagement politique ou simple effet d’annonce ? Le président des Restos du cœur est sceptique : “Premièrement, nous attendons toujours un coup de fil officiel du gouvernement. Deuxièmement, les finances publiques sont exsangues et ces 40 millions d’euros de manque à gagner, on doit nous les donner sans les retirer à d’autres. Enfin, que se passerait-il dans les autres Etats, notamment en Grèce ? Est-ce que l’on va dire à des millions de personnes qu’à partir de 2014 elles ne pourront plus manger correctement ?” .
De son côté, Pervenche Berès reste confiante : “Je connais l’efficacité et l’importance de ce programme en France, je connais la mobilisation de l’ensemble des acteurs et ceux qui en sont en charge en tant qu’interlocuteurs du gouvernement. Si Herman Van Rompuy est arrivé au début de la négociation avec 2,1 milliards d’euros et qu’on aboutit à 2,5 milliards d’euros aujourd’hui, je ne vois qu’un acteur derrière : François Hollande” .

Désormais seul un veto du Parlement européen pourrait conduire à une réévaluation du programme. Dans le cas contraire, Olivier Berthe affirme que son association devra revoir son aide à la baisse, mais tient à rester optimiste : “Les Restos du cœur considèrent que le combat n’est pas terminé : c’est sur le plan du Parlement maintenant qu’il faut se battre dans les semaines, les mois qui viennent” .
Le Parlement européen, qui a déjà annoncé qu’il ne voterait pas le budget européen “en l’état” , pourrait poser son veto lors du vote en session plénière en juillet prochain. Dans ce cas de figure, le budget ne pourra pas rentrer en vigueur.


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Comparatif sur la pauvreté en Europe - Toute l’Europe

The Air food project - Site officiel