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Accord sur des règles européennes pour mieux protéger les consommateurs en ligne

Eurodéputés et gouvernements des Vingt-Sept sont parvenus, lundi 28 novembre, à un accord politique sur des règles qui renforcent les obligations des opérateurs économiques en matière de sécurité des marchandises vendues en ligne.

- Crédits : filadendron
Le coût des accidents évitables liés à des produits dangereux est évalué à 11,5 milliards d’euros par an dans l’Union européenne - Crédits : filadendron / iStock

Des achats en ligne plus sûrs. C’est l’objectif du règlement sur lequel se sont entendus les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE, lundi soir. D’après les nouvelles règles, qui doivent encore être formellement adoptées par les deux institutions, un produit ne pourra être vendu en ligne que si un opérateur économique responsable de sa sécurité (fabricant, importateur ou distributeur) est établi dans l’UE.

Les places de marché en ligne auront aussi obligation de désigner un point de contact unique dans l’UE pour les consommateurs et les autorités nationales. Ces dernières pourront ordonner aux vendeurs de retirer toute offre de produit considéré comme dangereux, dans un délai maximal de trois jours ouvrables. 

Au sein de l’UE, les taux de retour des produits défectueux restent faibles : environ un tiers des consommateurs continuent de les utiliser après leur rappel. C’est pourquoi le règlement prévoit également de renforcer les obligations d’information des opérateurs économiques. Que ce soit sur les risques liés au produit comme sur la possibilité de les réparer, de les remplacer ou de les rembourser. 

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