2011 : ce que le prochain semestre réserve à l’Europe

Les thèmes semestriels

Au premier semestre 2011, la Hongrie présidera le Conseil de l’Union européenne, la France continuera de présider le G20, et la Commission européenne fera la promotion du volontariat.

• Présidence française du G20

Durant l’essentiel de l’année 2011 (jusqu’en novembre), la France détiendra la Présidence du G20, en lui soumettant un agenda très ambitieux : rebâtir le système monétaire international, lutter contre la volatilité des matières premières et réformer la gouvernance mondiale. Le prochain sommet aura lieu les 3 et 4 novembre à Cannes, une échéance que la France préparera tout au long de l’année.

• Année européenne du volontariat

2011 sera l’année européenne du volontariat. Après le combat mené contre la pauvreté et l’exclusion en 2010, l’Europe a choisi de célébrer l’action des volontaires en Europe. Elle tentera aussi d’encourager dans cette voie les trois quarts d’Européens qui ne sont pas engagés dans un volontariat. Le lancement officiel de l’année aura lieu le 8 janvier à Budapest.

• Présidence hongroise du Conseil

La Hongrie pendra le relais de la Belgique dans la présidence du Conseil de l’Union européenne. Comme ses prédécesseurs, elle s’est donné pour mission de sortir l’Europe de la crise. Elle tentera aussi de faire avancer l’intégration dans les Balkans (élargissement de l’UE et de l’espace Schengen, partenariat oriental).

Les nouveautés

2011 apportera son lot de nouveautés, et marquera le lancement officiel d’un certain nombre d’initiatives décidées en 2010.

• Union monétaire : l’Estonie adopte l’euro

L’Estonie sera le 17^e pays de l’Union européenne à rejoindre la zone euro, au 1^er janvier 2011. Elle abandonnera ce faisant le Kroon, sa monnaie nationale.

• Relations extérieures : les premières armes du Service européen pour l’action extérieure

Le premier semestre 2011 sera sans aucun doute marqué par la concrétisation des actions du service européen d’action extérieure. Opérationnel depuis décembre 2010, il s’est mis en place tout le long de l’année : son personnel est désormais installé, au siège comme dans le réseau d’ambassades européennes qu’il chapeaute. Cette année, il va devoir trouver ses repères, tant dans sa manière de fonctionner (il regroupe des fonctionnaires issus de la Commission et des diplomates nationaux, qui n’ont pas la même culture de travail) que dans ses rapports avec les ambassades nationales (dont certaines ont déjà fermé).

• Finances : feu vert pour les autorités de régulation financière

Le 1^er janvier 2011 marque l’entrée en vigueur officielle des nouvelles autorités de régulation financière, créées par les institutions européennes à la mi-2010 pour surveiller les banques, les assurances et les marchés. Les structures existent déjà mais seront dotées de nouveaux moyens tant financiers que matériels, et verront leurs pouvoirs étendus. Là encore, il s’agira pour leur personnel de s’affirmer.

• Marché intérieur : la libéralisation des services postaux et la mise en œuvre du Pacte pour le marché intérieur

Avec la nouvelle année, les services postaux seront entièrement libéralisés, ponctuant ainsi un processus entamé il y a plus de 15 ans. En 2011 se poursuivra aussi la réflexion lancée par la Commission sur l’amélioration du marché intérieur par des propositions concrètes : les Etats et le Parlement européens devront choisir parmi 50 mesures celles qu’ils souhaitent mettre en place.

Les dossiers en cours

D’autres dossiers nécessiteront la poursuite des négociations entre les acteurs européens et internationaux.

• Climat : Plus que deux ans avant l’expiration du protocole de Kyoto

Désormais, il ne reste plus que 2 ans avant l’arrivée à expiration du protocole de Kyoto. Les institutions européennes devront redoubler d’efforts, non seulement pour s’accorder sur une position climatique ambitieuse, mais aussi pour convaincre d’autres régions du monde d’aller dans la même direction. Le grand rendez-vous, la conférence de Durban de décembre 2011, ou “COP17” , sera préparé tout au long de l’année par des mini-sommets intermédiaires entre les Etats du monde, dont le premier aura certainement lieu en mars ou en avril.

• Agriculture : Poursuite des négociations sur la PAC après 2013

La grande réforme qui attend l’Europe, et dont les négociations s’intensifieront encore en 2011, c’est celle de la politique agricole commune. Au printemps 2010, la Commission a organisé un débat public sur l’avenir de la PAC, dont elle a utilisé les résultats pour préparer une première proposition en novembre. Ses propositions législatives seront définies à l’été 2011.

• Budget : Poursuite des négociations sur les perspectives financières 2014 - 2020

Dans le cadre du compromis concernant le budget entre le Parlement et le Conseil, le Parlement a obtenu que soit envisagée une réforme du système de ressources propres de l’UE, sur lequel il aurait son mot à dire. C’est en juin 2011 que la Commission européenne présentera une proposition formelle. En parallèle, le débat sur le nouveau cadre financier pluriannuel se poursuivra.

• Institutions : Révision du traité de Lisbonne

Décidé lors du conseil européen des 16 et 17 décembre 2010, le processus de révision du traité de Lisbonne s’enclenchera dès le début de l’année 2011. Celle-ci vise à rendre le mécanisme permanent de stabilisation financière compatible avec le traité, et consiste à rajouter deux phrases à l’article 136 du TFUE. Aussi minime qu’elle soit, elle nécessitera tout de même une ratification de la part de chaque Etat membre, vraisemblablement par voie parlementaire et sans convoquer de référendum.

Quelques rendez-vous importants

A noter dans les agendas, les grandes dates de ce premier semestre 2011.

• La mise en œuvre du semestre budgétaire européen

Adopté en septembre par les institutions, cette nouvelle procédure prévoit l’examen des projets de budget nationaux de chaque Etat membre par la Commission et les autres Etats, en amont de son adoption, afin d’en identifier les incohérences et les déséquilibres. Dès le mois de février, la Commission remettra un rapport sur la base duquel les dirigeants européens détermineront les principaux défis à relever. Chaque Etat devra ajuster sa stratégie budgétaire en fonction. A l’été, des recommandations individuelles seront émises avant la finalisation des budgets nationaux.

• Le sommet sur l’énergie

Le 4 février 2011 aura lieu le premier sommet européen sur l’énergie, dont l’une des ambitions sera la connexion des réseaux électriques et gaziers des Etats membres, notamment pour réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de pays tiers comme la Russie. En parallèle, l’Europe devra mener à bien les négociations avec la Russie à propos du partenariat énergétique.

• L’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen ?

Selon la Commission européenne, la Bulgarie et la Roumanie remplissent les conditions techniques pour intégrer l’espace Schengen, ce qui était prévu pour mars 2011. Cependant, la France et l’Allemagne ont jugé prématurée cette adhésion à l’espace de libre circulation, arguant que des réformes restaient nécessaires, en particulier dans le domaine de la lutte contre la corruption, avant de pouvoir leur confier le contrôle des frontières extérieures de l’Union. Ainsi cette adhésion pourrait être gelée jusqu’à mai 2011.

En savoir plus :

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