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Présidence française du Conseil de l’UE : quels sont les enjeux autour de l’agriculture ?

Les ministres européens de l’agriculture se retrouvent lundi 7 et mardi 8 février à Strasbourg pour évoquer de manière informelle certaines des priorités affichées par la France pendant ce semestre de présidence du Conseil de l’Union européenne. 

Le ministre français Julien Denormandie a présenté les priorités de la présidence française dans le secteur agricole au Parlement européen le 25 janvier
Le ministre français Julien Denormandie a présenté les priorités de la présidence française dans le secteur agricole au Parlement européen le 25 janvier - Crédits : Emilie Gomez / Parlement européen

Depuis le 1er janvier et le début de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Julien Denormandie est très sollicité. A plusieurs reprises, il a rappelé les ambitions françaises dans le secteur agricole pour cette période de six mois.

Après avoir présidé le premier Conseil “Agriculture et pêche” de l’année le 17 janvier à Bruxelles, le ministre a ensuite décliné les priorités françaises devant les eurodéputés, le 25 janvier.

Deux grands projets politiques

A l’occasion de ces présentations, Julien Denormandie a mis en lumière les deux grandes priorités politiques de la PFUE dans le domaine de l’agriculture : la réciprocité des normes environnementales pour les produits importés et l’agriculture bas-carbone.

Les clauses miroirs

Le premier dossier qui doit occuper les ministres européens en charge de l’agriculture est la mise en place de normes réciproques de production environnementale et sanitaire pour les produits importés de pays tiers, notamment via des “clauses miroirs”.

En octobre dernier, un collectif d’eurodéputés issus des quatre principaux groupes de l’hémicycle (PPE, S&D, Renew, Les Verts), de représentants d’ONG environnementales et du monde agricole appelaient dans une tribune le gouvernement à faire de cette problématique une priorité de la PFUE. “Les produits agricoles que nous consommons en Europe ne respectent pas toujours les mêmes règles selon qu’ils sont produits au sein du marché européen ou importés”, expliquaient-ils.

Des mesures-miroirs permettraient d’imposer, aux produits importés sur le territoire européen, des normes règlementaires équivalentes à celles en vigueur dans l’UE. Cette réciprocité concernerait notamment l’usage durable des produits phytopharmaceutiques.

Le programme de la France pour la présidence du Conseil précise que ces éléments seront à l’ordre du jour des discussions durant ces six mois. Le gouvernement s’engage ainsi à encourager “les échanges au sein du Conseil sur la réciprocité des standards de production environnementaux et sanitaires entre les produits européens et ceux importés depuis des pays tiers”.

Le programme précise également que la présidence entamera des travaux sur le règlement proposé par la Commission européenne le 17 novembre dernier sur la déforestation. Le texte ambitionne d’interdire les biens issus de la déforestation tropicale au sein du marché unique.

La question du carbone

La seconde priorité affichée par le gouvernement concerne “l’agriculture bas-carbone” et tout particulièrement la question de la séquestration du carbone dans les sols agricoles grâce aux puits naturels.

La France souhaite ainsi tendre vers la “construction d’un dispositif européen permettant de faire reconnaître et généraliser des labels de type bas‑carbone” et “valoriser les actions mises en œuvre dans les exploitations agricoles et les entreprises forestières pour lutter contre le changement climatique”. Selon le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ces techniques revêtent un enjeu majeur pour atteindre l’objectif européen de neutralité carbone en 2050. Pour mener à bien cette ambition, l’Union européenne s’appuie sur le Pacte vert, la feuille de route environnementale visant à transformer de nombreux secteurs de la société.

A l’occasion d’une conférence sur les cycles de carbone durables organisée par la Commission européenne le 31 janvier dernier, Julien Denormandie a rappelé la volonté française de faire avancer la structuration d’un marché des crédits carbone générés par les agriculteurs.

L’agriculture, déclinaison des grandes priorités de la PFUE

Pour Julien Denormandie, l’agriculture se retrouve au cœur des trois grands axes évoqués par le président de la République Emmanuel Macron lors de son discours devant le Parlement européen le 19 janvier dernier.

Elle serait ainsi une question de “souveraineté”. Elle “a pour première mission cette mission nourricière”, contribuant à la sécurité alimentaire des Européens, a expliqué le ministre aux eurodéputés le 25 janvier dernier.

La dimension économique de l’agriculture est également à considérer, a poursuivi le membre du gouvernement, faisant référence au projet de “nouveau modèle de croissance” évoqué par le chef de l’Etat. Enfin, elle renforce le sentiment d’appartenance européenne, selon Julien Denormandie. “Les modèles alimentaires sont une partie de notre identité”, a-t-il expliqué.

Des sujets d’inquiétude partagées dans l’UE

Si le gouvernement entend porter ses efforts sur ces deux sujets en priorité, d’autres sont également au programme de la présidence française du Conseil et figurent parmi les préoccupations des autres Etats membres.

La France souhaite ainsi promouvoir les initiatives permettant d’accélérer la transition agroécologique et la réduction de l’usage des pesticides. Elle s’appuiera pour cela sur la stratégie “De la ferme à la table” votée en octobre dernier par le Parlement européen. Cette ambition est également au programme du trio, composé de la France, la République tchèque et la Suède. Les deux derniers prendront successivement le relais à la tête du Conseil.

Certains dossiers législatifs déjà entamés devraient également recevoir une attention toute particulière de la part des autorités françaises. La proposition de règlement sur la collecte des données sur les intrants et les produits agricoles ou encore la révision de la législation européenne relative aux indications géographiques et aux spécialités traditionnelles garanties devraient figurer dans cette catégorie.

La France gardera un œil sur la mise en œuvre de la Politique agricole commune, dont les Plans stratégiques nationaux – déclinaisons nationales de la PAC- sont actuellement à l’étude par les services de la Commission européenne.

De nombreux Etats membres surveilleront les réponses apportées au secteur de la viande porcine, particulièrement touché par une importante chute des prix ces dernières semaines.

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