Depuis sa mise en place en 1962, la politique agricole commune (PAC) occupe une place importante dans les dépenses de l’Union européenne : 386 milliards d’euros sur la période 2021-2027, soit environ un tiers du budget. Rien qu’en 2022, les différentes aides agricoles (paiements directs, programme pour le développement durable et mesures de marché) auraient été directement versées à près de 7 millions de bénéficiaires, selon la Commission européenne.
En contrepartie, chaque Etat membre est tenu de publier la liste de tous les bénéficiaires de ces paiements. On peut ainsi retrouver les noms des bénéficiaires, leur commune de résidence, le montant des paiements et l’objectif spécifique de chaque opération financière. Pour la France, ces informations sont consultables sur le site Telepac (ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire). Nous avons compilé les dernières données disponibles (période octobre 2021-octobre 2022) pour vous présenter les montants totaux perçus dans chaque département français.
L’Aveyron premier, les Hauts-de-Seine derniers
Entre octobre 2021 et octobre 2022, l’Aveyron est le département français qui a le plus bénéficié de la politique agricole commune, avec près de 287 millions d’euros. La Saône-et-Loire, le Cantal et les Pyrénées-Atlantiques suivent avec un peu plus de 190 millions d’euros chacun. La Réunion, premier département ultramarin, est dixième de ce classement avec un peu moins de 158 millions d’euros.
La présence des Pyrénées-Atlantiques et de l’Aveyron en haut du classement n’est pas une surprise. Ces deux départements sont également ceux où l’on trouve le plus grand nombre de bénéficiaires de la PAC, avec respectivement 8 431 et 7 107 entités.
A l’inverse, certains départements touchent très peu de fonds de la PAC. En toute logique, trois départements d’Ile-de-France, particulièrement urbanisés, occupent les dernières places du classement : Les Hauts-de-Seine (405 000 euros), la Seine-Saint-Denis (1,5 million d’euros) et le Val-de-Marne (2,1 millions). Ces trois territoires comptent aussi le plus faible nombre de bénéficiaires, respectivement 17, 16 et 34. En dehors de la région Ile-de-France, le Territoire de Belfort est le plus petit bénéficiaire de la PAC (6,9 millions d’euros pour 214 bénéficiaires). Il est également le plus petit département français en superficie.
Plusieurs types de bénéficiaires
Les bénéficiaires des subventions de la PAC peuvent être des personnes physiques, y compris des entreprises individuelles et des familles (55 % des bénéficiaires français en 2019 selon un rapport du Parlement européen), des sociétés à responsabilité limitée (27%), des organismes publics (3 %) ou d’autres personnes morales (13 %).
Un répartition qui favorise les grandes exploitations
Outre le nombre d’exploitations, d’autres facteurs peuvent expliquer les différences entre les départements. Depuis le début des années 2000, les aides directes (plus des trois quarts des subventions de la PAC) sont accordées en fonction de la surface de l’exploitation ou de la taille du cheptel. “Les modalités de répartition des aides directes avantagent les grandes exploitations et celles dont les activités sont les plus rentables”, soulignait ainsi la Cour des comptes dans un référé en 2019.
Un système qui conduit à une certaine concentration des aides de la PAC. Selon un document du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 20 % des agriculteurs français possèdent 52 % des terres agricoles et touchent 35 % des subventions européennes. Et ces inégalités sont encore plus visibles au niveau européen : 20 % des agriculteurs possèdent 83 % des terres agricoles et perçoivent 81 % des aides.
Le type de production influence également le montant des aides perçues. “La filière qui reçoit le plus d’aides de la PAC, c’est la filière bovin/viande. Or, c’est aussi cette filière qui a les revenus les plus faibles”, explique Aurélie Catallo, directrice Agriculture France à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), à TF1. Enfin, la nature du territoire peut expliquer certaines différences. Une indemnité compensatoire de handicaps naturels et spécifiques (ICHN) est par exemple versée aux agriculteurs situés dans des zones difficiles à exploiter, notamment en montagne.
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle réforme de la PAC est entrée en vigueur avec son lot de nouveautés. Parmi elles, la mise en place d’écorégimes, visant à promouvoir des pratiques plus respectueuses de l’environnement. 25 % des aides directes doivent promouvoir les pratiques favorables à la préservation de l’environnement et au climat.
Les 10 premiers départements bénéficiaires des aides de la PAC
| Département | Montant total perçu | Nombre de bénéficiaires |
|---|---|---|
| Aveyron | 286 692 404 | 7 107 |
| Saône-et-Loire | 195 085 862 | 4 659 |
| Cantal | 4 620 | |
| Pyrénées-Atlantiques | 192 533 996 | 8 431 |
| Puy-de-Dôme | 176 026 597 | 5 020 |
| Allier | 169 465 559 | 3 929 |
| Vendée | 165 734 176 | 4 439 |
| Deux-Sèvres | 160 768 208 | 4 422 |
| Marne | 158 312 979 | 4 378 |
| La Réunion | 157 652 007 | 3 482 |