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Certains poissons passent encore à travers les mailles du filet. Tel est le résultat d’un audit sur la pêche illicite conduit par la Cour des comptes européenne et dont les conclusions ont été dévoilées dans un rapport publié lundi 26 septembre. Ces pratiques illégales de pêche incluent par exemple les activités menées sans licence, non déclarées ou encore celles dans des zones pour lesquelles il n’existe pas de mesures de gestion.
Contrôle des importations
Selon les auditeurs, le système de certification des captures de poissons mis en place en 2008 dans l’UE a permis d’améliorer la traçabilité et de renforcer les contrôles à l’importation. Les autorités nationales de l’Etat membre de destination doivent notamment vérifier les documents de traçabilité des produits de la pêche. Chaque lot importé doit être accompagné d’un certificat validé par le pays tiers du pavillon.
L’Union est ainsi une des régions du monde qui “dispose du système de validation et de contrôle le plus complet”, selon le rapport.
Toutefois, “le fait que les Etats membres n’appliquent pas tous les mêmes contrôles et sanctions en compromet l’efficacité”, lit-on dans les conclusions. Afin de pallier ces difficultés, la Cour européenne invite la Commission à vérifier que les Etats membres renforcent leurs mécanismes de contrôle visant à prévenir l’importation dans l’UE de produits issus de captures illégales. L’institution conclut que la France détient un degré “élevé” de qualité et d’ampleur des contrôles et qu’elle a des marges de progression sur la numérisation de ses moyens.
Reprenant les chiffres de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le rapport rappelle qu’environ 94 % des stocks halieutiques mondiaux sont exploités au maximum voire surexploités. L’UE est le premier importateur de produits de la pêche, représentant un tiers du commerce mondial total. Plus de la moitié des besoins de l’UE en produits de la pêche provient de pays tiers.
Pour rappel, les traités confèrent à l’UE une compétence exclusive en matière de conservation des ressources biologiques de la mer. La politique commune de la pêche (PCP) vise ainsi à accroître la productivité de cette activité tout en organisant une exploitation durable des ressources halieutiques. Dans ce cadre, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est doté d’environ 6,1 milliards d’euros sur la période 2021-2027.
Entre 2014 et 2020, ce fonds “a apporté un soutien aux activités de suivi, de contrôle et d’exécution, pour un budget total de 580 millions d’euros”, écrivent les auditeurs. Il a par exemple financé des investissements numériques pour aider les autorités à mieux cibler et à mieux réaliser leurs contrôles de la pêche dans les eaux européennes. Or, sur les 23 projets inspectés dans 4 Etats membres, tous étaient “étaient conformes aux priorités fixées et contribuaient à renforcer” le régime des contrôles, indique le rapport.
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