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Néonicotinoïdes : la France renonce aux dérogations après la décision de la justice européenne 

Lundi 23 janvier, le ministre français de l’Agriculture a annoncé que ces insecticides “tueurs d’abeilles” ne seraient plus autorisés dans le pays.

Marc Fesneau
Marc Fesneau, ministre français de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, ici lors d’un Conseil Agriculture en septembre 2022. Crédits : European Union

Lundi 23 janvier, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a déclaré renoncer à une “troisième année de dérogation sur l’enrobage des semences de betteraves” avec des néonicotinoïdes.

Interdits depuis 2018 au sein de l’Union européenne, ces insecticides continuent pourtant à être utilisés dans une dizaine d’Etats membres. Le droit européen laisse en effet place à de possibles dérogations “dans des circonstances particulières […] en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables”. 

En France, une loi de 2020 envisage leur autorisation jusqu’au 1er juillet 2023. Deux de ces néonicotinoïdes sont efficaces contre la jaunisse des betteraves sucrières, la France étant le premier producteur européen en la matière. 

Le ministre français se conforme ainsi à une récente décision de la justice européenne. Quatre jours avant, le 19 janvier, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet estimé que “les Etats membres ne peuvent déroger aux interdictions” dans le cas des semences traitées aux néonicotinoïdes. Ceux-ci sont particulièrement nocifs pour les abeilles et entraînent leur déclin, causant d’importants dommages en termes de biodiversité. 

Après un recours devant la justice belge, la Cour avait été saisie par le réseau d’associations Pesticide Action Network (PAN) Europe pour mettre fin aux nombreuses dérogations au sein de l’UE. 

Le ministre français a annoncé la mise en place d’aides en cas de perte de rendement des betteraviers. Le gouvernement souhaite également “déclencher une clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne”, afin de s’assurer que les betteraves et le sucre importés de pays tiers soient également soumis à l’interdiction des néonicotinoïdes.

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