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Zoom sur l'élection du Président du Conseil européen et du Haut Représentant

Actualité 19.11.2009

Ce soir, les dirigeants de l'Union Européenne se rassemblent à Bruxelles afin d'attribuer les postes de président du Conseil européen et du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

 

Quels seront leur rôle, leurs pouvoirs, leur mode de désignation…? Touteleurope.fr vous propose de découvrir quel sera le nouveau mode de fonctionnement de cette Institution.

Qu'est ce que le Conseil européen?


Le Conseil européen est une Institution de l'Union Européenne (article 13). Il doit promouvoir les valeurs et poursuivre les objectifs de l'Union ainsi que servir les intérêts des citoyens et des États membres.

Qui est Herman Van Rompuy? Premier ministre de Belgique depuis décembre 2008, il est perçu depuis comme un modérateur et un gestionnaire qui a fait ses preuves. Il sera le premier président fixe du Conseil européen, pour un mandat de 2 ans et demi à compter du 1er décembre 2009. L'Allemagne et la France en particulier ont soutenu sa nomination. Retrouver son profil ici.

 

 

Quel est le rôle du Conseil européen?


Le Conseil européen est une institution politique qui "donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales".

 

Qui compose le conseil européen?


Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux.

 

Comment le président du Conseil européen est-il nommé?


Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demie, renouvelable une fois. En cas d'empêchement ou de faute grave, le Conseil européen peut mettre fin à son mandat (…).

 

Quel est le rôle du président du conseil européen?


Il préside et anime les travaux du Conseil européen, prépare ses travaux (...) en coopération avec le président de la Commission et présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen. Il assure la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune.

 

Qu'est ce qu'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité?


Le haut représentant est l'un des vice-présidents de la Commission. Il veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé (…) de la coordination (…) et de l'action extérieure de l'Union". Il "conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union (…) en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune". Il " préside le Conseil des affaires étrangères.

Comment est-il nommé?


Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le haut représentant de l'Union (…). Il doit rendre compte de ses actes devant le Conseil européen (article 15) ainsi que devant le président de la Commission européenne  et le Parlement européen (article 17).

 

 

Sources

Le Conseil européen ainsi que son Président sont abordés à l'article 15 du Traité sur l'Union européenne (TUE). Le Haut représentant est quant à lui abordé à l'article 18 du TUE.

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