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Yves Bot : un parquet européen est "de plus en plus nécessaire"

Actualité 18.05.2009

Où en est l'Europe de la justice aujourd'hui ? Pour répondre à cette question,  Touteleurope.fr est parti à la rencontre des magistrats qui appliquent au quotidien le droit européen. Yves Bot, avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes, nous livre sa vision de l'Europe de la justice.

 

 

Après avoir dirigé le plus grand parquet de France, celui de la Cour d'appel de Paris, Yves Bot oeuvre désormais à l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Au coeur de l'Europe de la justice, l'avocat général à la Cour revient sur le rôle de cette institution et sur la nécessité de doter l'Union d'un véritable parquet européen.

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La CJCE, véritable Cour suprême de l'Union européenne

"A la fois Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat et Cour de cassation", la Cour de justice des Communautés européennes oeuvre, depuis plus de 50 ans, à l'élaboration de la jurisprudence européenne et tranche tous les contentieux juridiques entre les institutions, les États membres et les citoyens, en vertu des règles contenues dans les traités de l'Union européenne. Yves Bot rappelle également que l'une des grandes originalités de cette juridiction, c'est "de fonctionner en établissant un dialogue avec les juridictions nationales", ce qui fait de la Cour un modèle unique en son genre.

La CJCE

La Cour de justice, c'est 27 juges et 8 avocats généraux.  Ils sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable.  C'est un "mix" original d'ancien juges professionnels, universitaires ou ambassadeurs.

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La "Cour suprême" de l'Union européenne a développé, à l'origine, une jurisprudence audacieuse dans le domaine économique en raison des objectifs initiaux assignés par les traités : l'instauration d'un grand marché unique. Mais aujourd'hui, les choses changent et elles changent vite depuis la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam. La matière pénale et les droits fondamentaux sont, en effet, à l'honneur, la Cour se saisissant de plus en plus de ces questions. Selon Yves Bot, cette tendance - la construction de l'Europe des citoyens - constitue"l'étape ultime de l'intégration européenne".

Revenant sur la question de la complémentarité ou de la rivalité entre la Cour je justice des Communautés européennes à Luxembourg et la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, Yves Bot s'est clairement prononcé pour la première option. Ces deux juridictions supranationales ont, chacune, un champ d'application géographique différent : l'Union européenne pour Luxembourg, le Conseil de l'Europe pour Strasbourg.

Un parquet européen pour coordonner l'action publique des Etats membres

Les équipes communes d'enquête (ECE)

Afin d'améliorer la coopération policière, les Etats peuvent former des ECE. Ces équipes sont composées des autorités judiciaires ou policières de deux États membres au moins. Elles sont chargées de mener des enquêtes dans des domaines précis et pour une durée limitée.

En savoir plus
Pour Yves Bot, il est "de plus en plus nécessaire" de doter l'UE d'un parquet européen. Il n'y a en effet pas de raison pour que le principe de libre circulation des personnes ne s'applique qu'aux délinquants selon M. Bot. Ce parquet coordonnerait les politiques pénales et les actions répressives des 27 Etats membres. Une police judiciaire européenne pourrait appuyer ce parquet selon le magistrat européen. Mais le travail des équipes communes d'enquête est déjà, dans ce domaine, remarquable.

Derrière la question du parquet européen, on retrouve également la problématique de l'organisation pénale européenne. La fonction de juge d'instruction, appelée à disparaître, pourrait faciliter la convergence des différents systèmes nationaux. Les réformes pénales, actuellement, confient en effet à des parquets, le soin d'instruire les affaires pénales. Pour Yves Bot, "nécessité faisant loi, les différents pays de l'Union sont en train, peu ou prou, d'adopter des systèmes européano-compatibles".

 


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