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Voyager en Europe et dans l'espace Schengen : quand faut-il un visa ?

Droits et démarches 22.08.2017 Vincent Lequeux

Un visa est une vignette apposée par un pays sur un document de voyage (passeport) afin d'autoriser une personne à y entrer et à y séjourner pendant une période déterminée. Les citoyens de l'Union européenne n'ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l'UE. Par ailleurs, plusieurs pays hors de l'Union européenne ont passé des accords qui permettent à tous leurs citoyens ou à certaines catégories de voyager sans visa dans l'UE. Enfin, les bénéficiaires d'un titre de séjour d'un pays de l'espace Schengen ainsi que la famille de citoyens européens bénéficient également d'une exemption de visa à certaines conditions.

Visa Schengen UE

Voyageurs exemptés de visa pour entrer et séjourner dans l'UE et l'espace Schengen

Citoyens de l'UE et de l'espace Schengen 

Si vous êtes citoyen de l'Union européenne, vous n'avez pas besoin de visa pour vous rendre dans un autre pays de l'UE.

Les citoyens de l'UE n'ont pas non plus besoin de visa pour se rendre en Islande, en Norvège, au Liechtenstein et en Suisse (pays membres de l'espace Schengen). Inversement, les citoyens de ces pays n'ont pas besoin de visa pour voyager dans l'UE.

L'espace Schengen est composé de 26 pays : 22 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. 6 pays membres de l'UE ne font donc pas partie de l'espace Schengen (Royaume-Uni, Irlande, Chypre, Roumanie, Bulgarie et Croatie) et 4 pays membres de l'espace Schengen ne font pas partie de l'UE. Sur la politique des visas, les règles y sont parfois les mêmes, parfois différentes.

En théorie, vous n'avez pas non plus l'obligation de montrer votre passeport ou votre carte d'identité à la frontière entre deux pays de l'espace Schengen. Toutefois, il est toujours fortement recommandé d'avoir l'un de ces documents sur soi pour pouvoir prouver son identité en cas de besoin, notamment lors de contrôles de police ou de l'embarquement à bord d'un avion. Certains pays européens imposent de détenir ce type de documents lors de la présence sur leur territoire.

En cas de circonstances exceptionnelles (menaces pour l'ordre public ou la sécurité nationale, afflux de réfugiés), les Etats membres de l'espace Schengen peuvent toutefois rétablir provisoirement des contrôles aux frontières.

C'est par exemple le cas de la France, qui a choisi de rétablir en novembre 2015 ses contrôles aux frontières extérieures. Une décision prise au lendemain des attentats survenus à Paris afin de garantir la sécurité de la COP21. Depuis juillet 2015, le contrôle a été temporairement prolongé.

La carte de l'espace Schengen

Schengen : la carte des contrôles aux frontières nationales

Citoyens hors UE : accords pays

Si vous êtes citoyen d'un pays hors UE faisant partie de cette liste, vous n'avez pas non plus besoin de visa, pour un séjour de courte durée (moins de 90 jours). Ces pays ont passé des accords bilatéraux avec l'Union européenne (la Turquie n'en fait pas partie). Les derniers pays a avoir bénéficié de ces accords sont la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine.

Exemple : un citoyen américain n'a pas besoin de visa pour se rendre dans un pays de l'Union européenne pour une durée inférieure à 90 jours.

La liste des pays dont les ressortissants doivent avoir un visa pour se rendre au Royaume-Uni ou en Irlande diffère légèrement de celle des autres États membres de l'UE.

Carte des pays hors UE et hors espace Schengen dont les citoyens sont dispensés de visas pour se rendre dans l'espace Schengen (en vert) - cliquez pour agrandir.

Plusieurs pays de l'espace Schengen prévoient également des dérogations pour des catégories particulières de nationaux de certains pays tiers (réfugiés, pupilles de la nation, diplomates et membres d'organisations internationales...) et d'apatrides en provenance de ces pays.

Citoyens hors UE : titre de séjour

Si vous êtes citoyen d'un pays hors UE (qui ne fait pas partie des listes précédentes), vous pouvez également voyager sans visa dans tout l'espace Schengen, ainsi qu'en Bulgarie, en Roumanie, en Croatie et à Chypre, si vous possédez un titre de séjour valide émis par un Etat membre de Schengen (par exemple une carte de séjour temporaire ou une carte de résident de 10 ans en France), pour un séjour de courte durée (90 jours maximum).

Exemple : un citoyen algérien possédant une carte de séjour française peut voyager sans visa dans un autre pays de l'espace Schengen, en Bulgarie, en Roumanie, en Croatie ou à Chypre pendant moins de 90 jours. 

En revanche, un permis de séjour délivré par la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie ou Chypre ne permet pas de voyager au sein de l'espace Schengen sans visa (ni au Royaume-Uni ou en Irlande).

De plus, un permis de séjour délivré par le Royaume-Uni ou l'Irlande ne permet pas de voyager sans visa dans un pays Schengen, ni en Bulgarie, en Roumanie, en Hongrie ou à Chypre. L'inverse est également vrai. 

Citoyens hors UE : membres de la famille d'un citoyen européen et long séjour 

A certaines conditions, les citoyens de l'UE sont autorisés à voyager ou résider dans un Etat membre de l'UE autre que le leur pour une période supérieure à 3 mois. Dans ce cas, les membres de leur famille (conjoint, enfants, parents, petits-enfants et grands-parents - y compris s'ils sont citoyens d'un pays hors de l'UE) qui les rejoignent ou les accompagnent dans cet autre Etat membre obtiennent une "carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'UE". Celle-ci permet de voyager sans visa au sein du territoire de l'UE, notamment pour des séjours supérieurs à 3 mois.

Cette règle s'applique également depuis et vers la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein (espace Schengen).

Exemple : une citoyenne britannique réside en Suisse pour un séjour de longue durée ; son mari thaïlandais, qui a obtenu une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'UE, peut la rejoindre sans visa.

Attention ! Il faut pour cela que le citoyen de l'UE ait effectivement "exercé son droit à la libre circulation", c'est à dire qu'il ait déjà obtenu l'autorisation de séjourner dans un autre pays que le sien pour une période supérieure à 3 mois. En revanche, si un citoyen de l'UE effectue un simple séjour de courte durée (moins de 90 jours) dans un autre pays que le sien, les membres de sa famille qui souhaitent le rejoindre ou l'accompagner pendant son voyage ont - sauf cas vus plus haut - besoin d'un visa.

Exemple 2 : une citoyenne britannique souhaite se rendre en Suisse pour un voyage d'affaires (court séjour) ; dans ce cas son mari thaïlandais doit obtenir un visa s'il souhaite la rejoindre. 

Voyageurs nécessitant un visa pour entrer et séjourner dans l'UE et l'espace Schengen

En dehors des exemples ci-dessus, un visa est obligatoire pour les nationaux de pays hors UE qui souhaitent voyager dans l'UE et/ou l'espace Schengen. 

Le passeport sur lequel est apposé le visa doit être délivré depuis moins de dix ans, et valable au moins 3 mois après la date prévue de départ de l'espace Schengen.

Au sein de l'espace Schengen, il existe deux types principaux de visa : le visa de court séjour ("visa Schengen") valable 90 jours, et le visa de longue durée. Ce dernier est délivré aux personnes autorisées à étudier, travailler, rejoindre leur famille ou participer à un projet de recherche dans un pays de l'espace Schengen. 

Court et long séjour

  • Visa Schengen

En tant que citoyen d’un pays tiers, il est possible d'entrer et séjourner dans un Etat de l'espace Schengen pendant une période d’au maximum 3 mois (90 jours).

Certaines conditions doivent être remplies : possession d’un titre de transport valide, possibilité de démontrer l'objet du déplacement, moyens de subsistance suffisants...

Un visa pour un séjour de courte durée, ou "visa Schengen", est alors exigé. Sa durée de validité précise est indiquée sur la vignette.

Le visa Schengen est valable au maximum "90 jours sur toute période de 180 jours". Cela signifie notamment qu'une absence de 90 jours sans interruption ouvre droit à un nouveau séjour d'une durée maximale de 90 jours. (Règlement (UE) n°610/2013)

  • Visa de longue durée

Pour les séjours supérieurs à 90 jours, un visa de longue durée (ou un permis de séjour) est nécessaire.

Chaque pays de l'UE fixe ses propres conditions pour obtenir un visa de long séjour. Mais tous distinguent quatre motifs principaux de séjour : rejoindre sa famille, étudier, travailler ou mener un projet de recherche.

Certains pays exigent à la fois un visa de long séjour et un titre de séjour.

Circuler dans l'espace Schengen

En règle générale, un visa délivré par un Etat Schengen permet de pénétrer et séjourner dans un autre Etat Schengen.

Toutefois, à la frontière ou lors d'autres contrôles, on pourra vous demander de présenter non seulement votre visa, mais aussi d'autres documents attestant, par exemple, que vous disposez de moyens suffisants pour couvrir les frais de votre séjour et votre voyage de retour (documents que vous avez déjà montré lors de votre demande de visa).

Un visa de long séjour ou un titre de séjour délivré par un Etat Schengen vous autorise à voyager ou séjourner dans un autre pays de l'espace Schengen pendant un court séjour (90 jours sur toute période de 180 jours).

Les vols entre deux ou plusieurs Etats Schengen sont qualifiés de vols "intérieurs" : selon votre nationalité, vous pourrez avoir besoin d'un visa de court séjour même si vous ne restez que quelques heures dans un aéroport de l'espace Schengen, en dehors de la zone internationale de transit pour laquelle ce visa n'est pas exigé. C'est notamment le cas lors d'un voyage à destination d'un Etat Schengen via l'aéroport d'un autre État Schengen, ou d'un voyage à destination d'un pays qui ne fait pas partie de l’espace Schengen via deux aéroports Schengen.

Par ailleurs, les nationaux de certains pays (en rouge foncé sur la carte plus haut) ont également besoin d'un "visa de transit aéroportuaire" pour pénétrer dans la zone internationale de transit d'un aéroport de tous ou certains pays de l'espace Schengen.

Politique européenne des visas

L'Union européenne a mis en place des règles communes concernant les visas pour les séjours de courte durée. Elle a également harmonisé les procédures et conditions de délivrance des visas court séjour et de transit aéroportuaire. Enfin, le troisième élément de la politique commune des visas concerne le format unique de la vignette-visa.

Où obtenir son visa ?

La demande de visa doit être faite auprès du consulat du pays où vous comptez vous rendre. Si vous prévoyez de vous déplacer dans plusieurs États Schengen, la demande doit être faite auprès du consulat du pays qui constitue votre principale destination (objet principal du séjour ou séjour le plus long). 

Si vous avez l'intention de séjourner dans plusieurs États Schengen pendant des durées équivalentes, la demande doit être adressée au consulat du pays dont vous franchirez en premier les frontières extérieures pour entrer dans l’espace Schengen. Dans certains pays, un Etat Schengen peut ne pas disposer de consulat et être dans ce cas représenté par le consulat d'un autre Etat Schengen.

Quand demander son visa ? 

En règle générale, la demande de visa doit être adressée entre 3 mois et 15 jours calendaires avant le début du voyage.

Que risque-t-on en cas d'absence ou de péremption du visa ou du titre de séjour ? 

Si vous ne remplissez pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour dans un pays de l'UE, vous n'avez pas l'autorisation d'y être. C'est le cas si vous n'êtes pas en possession d'un visa ou d'un permis de séjour adéquat, ou si vous restez dans le pays après la date d'expiration de votre visa ou de votre permis.

Si votre séjour illégal est découvert, vous ferez l'objet d'une "décision de retour". Prononcée par une juridiction ou autre autorité compétente, celle-ci déclare que votre séjour est illégal et vous oblige à quitter le pays. Vous serez invité à partir volontairement, en bénéficiant généralement d'un délai d'une à quatre semaines.

Il se peut cependant – au cas où les autorités craignent que vous ne preniez la fuite, que vous tentiez d'éviter le retour ou que vous y fassiez obstruction, par exemple – que vous soyez placé en rétention temporaire pendant la durée des préparatifs de votre voyage.

Si vous ne partez pas volontairement, vous pourrez être renvoyé dans votre pays et vous voir interdire de revenir dans l'UE. D'autres sanctions peuvent également vous être appliquées selon les circonstances et le pays où vous travaillez.

Une personne visée par une décision de retour peut toujours demander que cette décision soit examinée par une autorité judiciaire compétente.

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