Viviane Reding : “Sans céder à la démagogie du ‘tout gratuit’ sur le Net, je crois qu’il faudrait développer une culture du respect de la créativité”

La Commission européenne a décidé “de donner un nouvel essor au secteur européen des contenus en ligne” . Elle souhaite pour cela encourager l’industrie du contenu, les sociétés de télécommunications et les fournisseurs d’accès à Internet “à coopérer étroitement pour accroître la disponibilité des contenus en ligne tout en assurant une forte protection des droits de propriété intellectuelle” . Viviane Reding, commissaire européen chargé de la Société de l’Information et des Médias, présente les objectifs de la Commission dans ce domaine.

Le 3 janvier 2008, la Commission européenne a signifié sa volonté de voir émerger un marché unique européen des contenus en ligne. En quoi consiste cette démarche et quel est l’intérêt d’une approche européenne en la matière ?

Avec la Communication sur “les contenus créatifs en ligne dans le marché unique” que nous venons d’adopter, la Commission prend l’initiative à plusieurs niveaux :

une Plateforme européenne de discussion en vue de servir de référence aux décisions dans les Etats membres et aux accords entre les acteurs du marché ;

une consultation publique afin de préparer une proposition de recommandation du Parlement et du Conseil pour mi-2008, qui devrait porter en particulier sur la transparence (étiquetage) et l’interopérabilité des Digital Rights Management, sur l’incitation à la mise en place de régimes de licence innovants dans le domaine des œuvres audiovisuelles et sur les offres licites et le piratage. Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires avant le 29 février 2008.

Ce marché des contenus créatifs en ligne étant particulièrement dynamique, nous lançons un processus mais ne venons pas avec des solutions toutes prêtes.

Nous souhaitons travailler à dégager un modèle européen sur ces questions, qui ont une dimension européenne. Je crois que la Plateforme européenne sur les contenus en ligne y contribuera, en abordant tous les thèmes sans tabou : la disponibilité du contenu, l’amélioration des mécanismes d’octroi des droits, la mise en place de licences multi territoriales, la gestion des droits d’auteur en ligne et les mécanismes de coopération qui visent à améliorer le respect des droits d’auteur en ligne.

L’intérêt d’une approche européenne en la matière est d’accélérer la croissance du marché européen des contenus en ligne pour faciliter et rendre plus rapide l’accès à un vaste choix de programmes télévisés, de musique, de films ou de jeux sur internet, téléphone portable ou tout autre équipement et pour promouvoir mieux les contenus européens.

Les nouveaux supports d’écoute (lecteur MP3 …) sont très souvent mis en cause (et surtaxés en France). Ne faudrait-il pas plutôt réévaluer le prix des œuvres musicales, et notamment les marges faites par les distributeurs dont le rôle est désormais minime lorsqu’il s’agit d’une diffusion sur Internet ?

La musique a été la première catégorie de contenus à être mise à disposition du public pour la distribution numérique.

Selon une récente étude commandée par la Commission, en 2010 la distribution en ligne atteindra 12 % des recettes totales du marché européen de la musique.

Cette étude constate aussi que les ventes en ligne ne progressent pas suffisamment pour compenser le déclin du marché de la vente des supports physiques, alors même que l’offre légitime s’est beaucoup améliorée, notamment pour la musique. Il faut réfléchir calmement aux possibles conséquences négatives de la segmentation des marchés et réfléchir à des nouveaux business modèles.

Etant donné les efforts sans précédent déployés pour lutter contre le “piratage” , en quoi la copie de contenus numériques diffère des copies que l’on pouvait faire autrefois (cassettes audio ou CD) ?

La différence principale entre les copies analogiques et numériques est que ces dernières sont d’une qualité parfaite et peuvent être reproduites indéfiniment. Et l’arrivée de l’Internet mobile implique certes plus d’opportunités mais aussi plus de risques. Il y a donc urgence.

Il est nécessaire de renforcer la coopération pour lutter contre le piratage. Les parties aux accords de distribution de contenus en ligne doivent non seulement respecter la législation mais aussi s’engager à prendre, de bonne foi, toutes les mesures raisonnables pour lutter contre le piratage.

Mais réprimer les abus n’est pas la seule voie à suivre : sans céder à la démagogie du “tout gratuit” sur le Net, je crois indispensable que soient faits des efforts par tous les acteurs pour développer une culture du respect de la créativité.

Télécharger illégalement un CD est parfois la seule solution pour pouvoir l’écouter, notamment lors d’une balade. En cause : certains systèmes de protection ou DRMs. Quelle est la position de la Commission européenne sur cette question ?

La question des DRMs est en pleine évolution, mais à des rythmes différents selon les types de contenus ‚: œuvres nouvelles ou de catalogue, musique ou films ; il n’y a pas de réponse universelle à l’utilité des DRM.

L’abandon récent des DRMs dans le secteur musical démontre que ce secteur peut tirer plus de bénéfices de la fourniture de contenus libres de DRMs. En revanche, la situation est tout à fait différente en ce qui concerne les films où les DRMs restent généralisés. 

Dans ces conditions, je souhaite œuvrer pour le bien des consommateurs en incitant à une plus grande simplicité des DRMs et à technologies ouvertes donc plus facilement interopérables.

Nous devons très vite améliorer l’information pour que les consommateurs sachent exactement de quelles possibilités ils disposent lorsqu’ils achètent tel ou tel oeuvre.

Le projet de marché unique permettra-t-il de mettre un terme au contentieux qui oppose l’UE et Apple au sujet d’un “iTunes store” ?

Je me félicite de l’intention affichée par Apple d’uniformiser, dans les six prochains mois, les prix des téléchargements de chansons effectués à partir de sa boutique en ligne iTunes Store en Europe.

Ceci mettra fin à la différence de traitement dont font l’objet les consommateurs britanniques, qui doivent actuellement acquitter des prix plus élevés que dans la zone euro, de l’ordre de plus de 10 %. La Commission a eu raison de mettre la pression pour permettre aux consommateurs de bénéficier d’un véritable marché unique pour les téléchargements musicaux.

Propos recueillis le 23/01/ 2008