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Visas : la Commission européenne mandatée pour négocier avec les Etats-Unis

Actualité 21.04.2008

Réunis vendredi 18 avril à Bruxelles, les ministres européens de l'Intérieur ont accordé un mandat à la Commission européenne pour ouvrir des négociations avec les Etats-Unis sur leur politique en matière de visas. L'objectif des 27 est d'aboutir à une exemption de visas pour l'ensemble des Etats membres. "Il faut mettre fin à une injustice qui crée deux catégories de citoyens de l'Union, n'ayant pas les mêmes droits en matière de visa", a déclaré Jacques Barrot, commissaire européen aux Transports.

Contexte

En août 2007, les Etats-Unis ont durci leur politique de visas au nom de la lutte contre le terrorisme. Ils ont notamment fixé de nouvelles conditions pour les Etats souhaitant bénéficier d'exemptions. Immédiatement après ce durcissement, ils ont proposé une série d'accords bilatéraux avec les pays de l'Union qui sont soumis à des obligations de visas.

Les ressortissants français, désirant voyager aux Etats-Unis pour une durée de 90 jours maximum, n'ont pas à effectuer une demande de visa, procédure longue et onéreuse. Il en est de même pour les Allemands ou les Danois, ainsi que pour les ressortissants de 14 "anciens " pays de l'Union européenne et de la Slovénie. En revanche, les Grecs et les ressortissants des 11 autres "nouveaux" pays doivent toujours en être munis. Une inégalité à laquelle l'Union tente de mettre fin depuis plusieurs années, en utilisant son unité comme moyen de pression.

Une solidarité européenne ébranlée

La politique menée par les Etats-Unis en matière de visas a été clairement perçue comme une tentative de réduction des pouvoirs de négociations de l'Union en divisant les Etats en fonction de leurs intérêts nationaux.

Au cours du mois de mars 2008, la République Tchèque, la Lettonie, l'Estonie, la Lituanie, la Hongrie, la Slovaquie et Malte ont signé des protocoles d'accord, qui doivent être complétés par les modalités de l'application. Ces accords ont été immédiatement dénoncés par leurs partenaires européens comme une brèche dans la solidarité européenne.

"Il faut mettre fin à une injustice qui crée deux catégories de citoyens de l'Union, n'ayant pas les mêmes droits en matière de visas", a déclaré Jacques Barrot, commissaire européen aux Transports et chargé de remplacer Franco Frattini, de retour à Rome en raison du nouveau gouvernement italien.

Pour relancer une logique de solidarité, un accord entre les Etats-Unis et l'UE a été trouvé en mars. Il propose une stratégie en deux volets. Les Etats-Unis devront d'abord définir les grandes lignes du programme américain d'exemption de visas avec la Commission européenne puis finaliser les accords avec les capitales nationales.

Le mandat accordé, vendredi 18 avril, par les Etats membres permet à la Commission d'ouvrir les négociations avec les Etats-Unis.

Perspectives

Deux aspects seront essentiels dans les négociations, car il s'agit d'exigences américaines soulevant des inquiétudes européennes : les échanges d'informations et la mise en place d'un système électronique d'autorisation de voyage. Sur ces deux sujets, les Européens attendent des précisions, considérant les demandes américaines jugées trop vagues.

La Commission européenne refuse un accès généralisé aux données européennes mais envisage une communication de données justifiées, notamment par la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée avec certaines garanties. Le système électronique d'autorisation de voyage est également un sujet de conflit, les responsables européens y voyant l'instauration d'un visa déguisé.

Le sommet UE-Etats-Unis, qui aura lieu en juin prochain, sera l'occasion pour la Commission de conclure un accord sur la politique des visas. Bruxelles souhaite parvenir à une exemption globale pour tous les Etats membres d'ici la fin 2008.

Sources

Les ministres de l’Intérieur de l’UE ont atteint un consensus politique sur Europol et sur le plan de l’UE sur l'amélioration de la sécurité des explosifs et ont approuvé le mandat de la CE pour les négociations avec les Etats-Unis – Communiqué de presse – Présidence slovène – 18/04/08
Conclusions on EU-US Waiver Program Discussions - Council of Justice and Home Affairs - 18/04/08