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Vin: une réforme en profondeur pour équilibrer le marché

Actualité 22.06.2006

La Commission européenne a proposé aujourd'hui une réforme en profondeur de l'organisation commune du marché vitivinicole. Le projet vise à accroître la compétitivité des producteurs de vin de l'UE, à renforcer la réputation des vins communautaires, à reconquérir des parts de marché, à équilibrer l'offre et la demande et à simplifier la réglementation tout en préservant les meilleures traditions de la production vinicole de l'UE et en consolidant le tissu social et environnemental des zones rurales. La Commission envisage quatre scénarios de réforme et se prononce clairement en faveur d'un modèle de réforme radical adapté au secteur vitivinicole. Le processus se déroulerait en une ou deux étapes. Le scénario en deux étapes débuterait par des mesures destinées à rétablir l'équilibre entre l'offre et la demande avant de se concentrer sur le renforcement de la compétitivité, notamment la suppression du système des droits de plantation. Les producteurs pourraient bénéficier de généreuses mesures d'incitation en vue de l'arrachage des vignobles non rentables, les mesures obsolètes de soutien du marché telles que la distillation seraient supprimées et les systèmes d'étiquetage ainsi que les pratiques œnologiques seraient modernisés et simplifiés. Les crédits seraient réorientés en faveur de mesures de développement rural spécifiquement adaptées au secteur viticole et les États membres se verraient octroyer une enveloppe destinée au financement des mesures arrêtées au niveau national. Dans le cadre du scénario en une étape, le système des restrictions en matière de droits de plantation pourrait soit expirer le 1er août 2010, soit être supprimé immédiatement, et le régime d'arrachage actuel serait supprimé en même temps. Après une concertation en profondeur autour de ses projets, la Commission envisage de présenter des propositions législatives en décembre 2006 ou en janvier 2007.