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Victoire du "Oui" : une Union bientôt régie par Lisbonne

Actualité 03.10.2009

L'Europe soupire de soulagement. Comme annoncé par le gouvernement irlandais, le "Oui" l'a l'emporté hier en Irlande, dernier pays de l'Union européenne à voter aujourd'hui sur le traité de Lisbonne dont les règles devraient s'imposer dès janvier 2010. Touteleurope.fr revient sur les conséquences du "Oui" pour l'Union.

Après la victoire du Oui en Irlande, il ne manque plus que deux signatures - celles de la Pologne et celle de la République tchèque - pour que le texte entre en vigueur au 1er janvier 2010.

Le président polonais a déjà fait savoir qu'il parapherait immédiatement le texte si le "oui" l'emporte. Du côté de Prague, le président eurosceptique Vaclav Klaus a par contre décidé de jouer avec les nerfs des autres capitales en décidant d'attendre que tous les recours juridiques soient exercés avant d'aposer sa signature. L'enjeu, prolonger le processus jusqu'à ce que les conservateurs britanniques prennent le pouvoir à Londres et organisent un référendum sur Lisbonne. Aux dernières nouvelles, Klaus devrait finalement signer avant la fin de l'année.

Avec un tel scénario, l'Union européenne serait alors régie par le traité de Lisbonne. Panorama des innovations institutionnelles :

La personnalité juridique de l'UE: l'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.

La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE : à partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil.

Une Présidence permanente au Conseil européen : un président sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.

Un Haut représentant de la politique étrangère européenne : il sera membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne : il conduira la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil des affaires étrangères et sera de plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure.

Le renforcement du rôle des Parlements nationaux : le nouveau traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe.

La clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres : le nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d’appui.

La possibilité d'initiative citoyenne : les citoyens européens acquièrent le droit d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Il est nécessaire de recueillir l’approbation d’un million de citoyens de l’Union, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres. Il faut également que l’acte juridique demandé soit "nécessaire aux fins de l’application des traités".

La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d'une dérogation quant à son application.

La Banque centrale européenne devient une véritable institution de l'UE au même titre que la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, la Cour de justice et la Cour des comptes européenne.

En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité. La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire dans le nouveau traité. Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne.

 

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