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Vers une véritable politique nationale transfrontalière ?

Actualité 02.06.2010

A l'occasion d'une conférence de presse le 2 juin 2010, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement, Michel Mercier, a annoncé la mise en place de pôles métropolitains. Ces pôles vont permettre aux collectivités territoriales proche des frontières de s'organiser afin d'être plus efficaces pour monter des projets transfrontaliers. Cet amendement est l'une des solutions qui seront présentées dans une quinzaine de jours par la mission parlementaire dirigée par la sénatrice Fabienne Keller pour mettre en place une véritable politique nationale transfrontalière.

L'amendement est en discussion actuellement au Parlement. Après son vote par l'Assemblée Nationale, il va être en discussion au Sénat. Cette proposition va permettre aux collectivité locales "de passer au-dessus des tracasseries administratives et bénéficier de ce formidable potentiel des échanges frontaliers" déclare Michel Mercier. "Parmi les solutions de la mission parlementaire, celle concernant la création de pôle métropolitain pouvait passer tout de suite par le biais d'un amendement", explique le ministre.

Afin de surmonter les obstacles qui entravent la coopération transfrontalière, les groupements européens de coopération territoriale (GECT) servent instrument de coopération au niveau communautaire. Ils permettent en effet à des groupements coopératifs de mettre en œuvre des projets de coopération territoriale cofinancés par la Communauté ou de réaliser des actions de coopération territoriale à l'initiative des États membres.


Le but est de permettre aux régions concernées de créer une entité capable de s'engager dans les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT) et répondre ainsi à des appels à projet qui demandent à des régions d'avoir une taille critique pour pouvoir y réponde. Taille qu'elles n'auraient pas eu en restant chacune de son côté de la frontière. Michel Mercier entend souligner que "l'Etat va devenir un facilitateur : ces pôles seront des organisations qui discuteront plus facilement avec l'autre côté de la frontière."

Le président du MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière), le maire de Dunkerque Michel Delebarre, estime que cela va entrainer "une modification du regard de l'appareil administratif de l'Etat pour nos région... qui étaient un peu celles du bout du monde. Maintenant, elles seront organisées de manière à être au centre des discussions transfrontalières".

La sénatrice Fabien Keller remarque ainsi qu'au "Luxembourg, le Ministère est à un quart d'heure de la frontière. Les décisions sur les questions transfrontalières sont donc naturellement plus en phase avec ce qui se passe sur le terrain." Le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, pointe quant à lui les problèmes du bilinguisme dans ces régions frontalières. Il prenait l'exemple de son département où "il est très difficile de trouver un fonctionnaire parlant italien alors que beaucoup de projets sont à mener en commun avec nos voisins transalpins."


En savoir plus :

Aide de l'Europe au développement des régions - Touteleurope.fr

le site de la Mission Opérationnelle Transfrontalière