Vers une politique commune de l’immigration

La Commission européenne a présenté le 10 août une proposition du Conseil de l’UE instituant un Réseau européen des migrations (REM). Pour Franco Frattini, commissaire européen chargé des affaires relevant du domaine de la “Liberté, sécurité et Justice” , ce réseau sera “un outil précieux pour améliorer notre connaissance des phénomènes migratoires dans l’Union” .

Contexte

Le réseau européen des migrations (REM), lancé en 2003 sous la forme d’un projet pilote, puis devenu action préparatoire de 2004 à 2006, a été créé pour répondre au besoin d’échanger des informations sur tous les aspects des migrations et contribuer à l’élaboration d’une politique d’asile et d’immigration commune. Le Conseil européen de Laeken de décembre 2001 avait invité la Commission européenne à envisager le “développement d’un système européen d’échange d’informations sur l’asile, la migration et les pays d’origine” .

Cette proposition de décision répond à la demande formulée dans le programme de La Haye d’assurer la “fourniture efficace d’informations et de données actualisées sur toutes les évolutions migratoires pertinentes” , et de contribuer à ce que, dans le contexte d’une politique européenne commune de l’immigration et de l’asile en cours d’élaboration, les politiques soient élaborées et les décisions soient prises en connaissance de cause.

Pour Franco Frattini, commissaire en charge de la Liberté, Sécurité, Justice, “le réseau européen des migrations sera un outil précieux pour améliorer notre connaissance des phénomènes migratoires dans l’Union, puisqu’il sera en mesure d’établir et de publier des rapports, d’analyser des statistiques, de réaliser des études spécifiques et de fournir des informations précises et pertinentes sur l’immigration et l’asile, non seulement aux décideurs politiques mais également au public” .

Afin d’atteindre ces objectifs, le réseau collectera et échangera des informations et des données provenant de diverses sources. Il procèdera à leur analyse, publiera des rapports, créera et gèrera un système d’échange d’informations basé sur Internet. Il coopèrera également avec d’autres organismes européens et internationaux concernés.

Fonctionnement du REM

Le réseau se composera de points de contact nationaux (un par État membre) et de la Commission européenne.

Les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen seront représentés au sein du comité directeur.

La Commission y jouera un rôle central : adoption du programme annuel des activités, versement des subventions aux points de contact nationaux dans le cadre de cofinancements, et sélection d’un prestataire de services qui l’aidera à coordonner les tâches du réseau.

Du côté français, la dimension “immigration” est également prise en compte. Lors des Journées de la coopération internationale et du développement en juillet 2007, Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement a indiqué que la France, qui présidera l’UE au deuxième semestre 2008, “organisera deux ans après Rabat, une conférence euro-africaine sur les migrations et le développement” .

Sources

Le réseau européen des migrations : fournir des informations et des données actualisées sur les évolutions migratoires - Communiqué de presse - 10/08/07 - Commission européenne
Discours de Brice Hortefeux lors des “Journées de la coopération internationale et du développement” - Communiqué de presse - 18/07/07 - Premier Ministre