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Vers une nouvelle répartition des sièges du PE

Actualité 11.10.2007

Le Parlement européen s'est prononcé sur la distribution des sièges au PE après les élections législatives de 2009. Cette nouvelle distribution rééquilibre le nombre de sièges en fonction de l'évolution de la population des Etats membres et attribue en conséquence deux députés supplémentaires à la France par rapport à ce que le traité de Nice révisé prévoyait. Le rapport demande également une révision de cette répartition pour la législature suivante (2014-2019).