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Vers une charte européenne des droits des consommateurs d’énergie

Actualité 05.07.2007

Une nouvelle initiative visant à renforcer les droits des consommateurs d’énergie dans l’UE a été lancée aujourd’hui à l’occasion de la présentation par la Commission européenne d’une proposition de charte pour les consommateurs d’énergie. La charte devrait définir les droits des consommateurs dans le domaine de la fourniture d’électricité et de gaz: contrats, information, prix, règlement des litiges et protection contre les pratiques commerciales déloyales. Ce sera la première fois que ces droits seront exposés dans un seul document. La charte aidera les consommateurs à décider en connaissance de cause lors du choix du fournisseur lorsqu’ils exercent leurs droits sur les marchés de l’électricité et du gaz ouverts à la concurrence – comme ce sera le cas dans la plupart des États membres de l’UE le 1er juillet 2007.