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Vers un report du Brexit après le rejet d'un "no deal" par le parlement britannique

Actualité 13.03.2019 Justine Daniel

Le Parlement britannique a écarté mercredi soir une sortie sans accord de l'Union européenne, après avoir massivement rejeté la veille, et pour la seconde fois, l'accord de sortie négocié par Theresa May avec Bruxelles. Les députés se prononceront jeudi 14 mars sur un potentiel report du Brexit.

Les députés britanniques débattent en amont du vote sur le no deal, mercredi 13 mars - Crédits : Parlement britannique (copie d'écran)

Les députés britanniques débattent en amont du vote sur le no deal, mercredi 13 mars - Crédits : Parlement britannique (copie d'écran)

Un nouveau vote jeudi 14 mars
Les députés britanniques se prononceront ce jeudi 14 mars, dans la soirée, sur un éventuel report du Brexit. Theresa May devrait leur donner le choix entre un report "technique" de la sortie de l'Union européenne au 30 juin, à la condition qu'un accord de retrait soit tout de même accepté d'ici au 20 mars. Ou un report plus long - pour se donner le temps de trouver un nouveau "deal" avec Bruxelles. Les Vingt-Sept ont toutefois écarté à de nombreuses reprises l'idée de rouvrir les négociations, et cela nécessiterait que le Royaume-Uni participe aux élections européennes, prévient le gouvernement britannique.

Le Parlement britannique a adopté mercredi 13 mars un amendement qui prévoit que, quelles que soient les circonstances, une sortie du Royaume-Uni de l'UE sans accord soit exclue.

La veille, les députés britanniques avaient rejeté par 149 voix l'accord de sortie négocié par le gouvernement avec Bruxelles, les "réassurances juridiques" présentées par l'UE notamment sur le fameux backstop n'ayant pas convaincu la Chambre des communes.

La Première ministre a donc du consulter les députés sur la possibilité d'une sortie sans accord de l'UE (no-deal Brexit), comme annoncé fin février. C'est finalement un amendement rejetant radicalement le no deal et soutenu par l'opposition travailliste qui a été adopté mercredi à une courte majorité, par 312 voix contre 308 puis à 321 voix lors du vote final sur la motion amendée… Un soufflet supplémentaire pour le gouvernement.

Qu'est-ce que le backstop ("filet de sécurité") ?

Il correspond à la solution trouvée entre les Européens et les Britanniques pour éviter de rétablir une frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande à l'issue du Brexit, afin d'éviter un potentiel retour des violences entre unionistes et indépendantistes nord-irlandais. Lire aussi : Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?

A l'heure actuelle, le backstop consiste à maintenir l'ensemble du Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE, avec des dispositions particulières pour l'Irlande du Nord, tant qu'aucune alternative satisfaisante n'aura été trouvée. Les brexiters craignent que ce dispositif n'enferme le Royaume-Uni dans l'UE. Les députés britanniques europhiles considèrent qu'il demeure plus avantageux de rester dans l'UE. Lire aussi : Brexique : le lexique du Brexit

Theresa May embarrassée

Selon la motion initialement présentée par le gouvernement, une sortie sans accord demeurait "une solution par défaut" au-delà du 29 mars, à moins qu'un accord ne soit ratifié. Cette formulation permettait au gouvernement de conserver la menace d'un no deal en cas de report du Brexit. Mais l'amendement adopté exclut purement et simplement le scénario du no deal, même en cas de report.

Déjà adopté en janvier et de nouveau déposé par les députés Caroline Spellman (tory) et Jack Dromey (travailliste), il s'agit d'une véritable victoire pour les partisans du remain. D'autant plus que Mme Spellman a dans un premier temps souhaité retirer son amendement en fin d'après-midi. Mais la députée travailliste Yvette Cooper, également signataire, a décidé de le maintenir au vote, coupant l'herbe sous le pied du gouvernement.

Brexit : les parlementaires britanniques ne veulent ni "backstop", ni "no deal"

Theresa May est d'autant plus fragilisée que plusieurs députés tories parmi les plus ardents défenseurs du Brexit et menés par l'influent Jacob Rees-Mogg ont de nouveau déposé un amendement très controversé qui bien que largement rejeté (374 voix contre) a été soutenu par plusieurs membres de son gouvernement.

La Première ministre a par ailleurs, contre toute attente, autorisé son camp à voter librement sur cet amendement alors qu'il propose une procédure de "sortie sans accord organisée". Cela consiste grossièrement à présenter à l'UE des accords de transition permettant de contourner le backstop tout en conservant une période de transition pour négocier les futures relations. Un scénario par ailleurs qualifié de "dangereuse illusion" par le négociateur pour le Brexit Michel Barnier.

Les résultats des votes n'ont quoi qu'il en soit rien de contraignant pour le gouvernement bien que l'amendement adopté atteste une nouvelle fois qu'une majorité de députés est opposée à une sortie sans accord, peu importent les circonstances.

A la suite de ce rejet, Theresa May a réaffirmé que le gouvernement allait présenter une motion permettant aux députés de se prononcer sur un potentiel report du Brexit, jeudi 14 mars, comme annoncé fin février.

Impatience à Bruxelles

Etant donné que la Chambre a rejeté l'accord de sortie et le no deal, il est très probable qu'elle se prononce en faveur d'une extension de l'article 50.

Pour autant, l'enjeu demeure le même, a rappelé Theresa May a l'issue du vote du 13 mars. "Le Royaume-Uni sortira de l'UE sans accord à moins que quelque chose soit approuvé" : un second référendum "qui briserait la fragile confiance des Britanniques en cette assemblée" ou un autre accord, "mais l'UE a rappelé que [celui actuellement sur la table] était le seul possible".

Car en effet, les Européens semblent vouloir se débarrasser au plus vite de ce dossier… et paraissent peu enclins à considérer un report sans que les Britanniques ne présentent une proposition alternative concrète. Plusieurs personnalités européennes ont ainsi exprimé une certaine impatience.

"Nous sommes allés au bout de ce que nous pouvions faire", a ainsi déclaré Michel Barnier lors d'une séance plénière du Parlement européen à Strasbourg le 13 mars. De son côté, l'eurodéputé Guy Verhofstadt (ADLE, belge), coordinateur du Parlement européen sur le Brexit, a enfoncé le clou : "Quel sera leur choix, quelle sera leur ligne de conduite ? […] Telle est la question à laquelle il faut répondre avant de prendre une décision sur une éventuelle nouvelle prorogation".

Ce dernier a également précisé qu'une sortie au-delà du 1er juillet semble inconcevable puisqu'il s'agit du jour à partir duquel les eurodéputés fraîchement élus prendront leurs nouvelles fonctions. Cela impliquerait probablement que les Britanniques organisent des élections européennes faute de réussir à (s'en) sortir.

Brexit : comment (s'en) sortir ?

Une courte extension technique

La Première ministre prévoit donc de proposer à la Chambre des communes de voter le 14 mars une "courte extension technique de l'article 50" afin de tenter probablement de refaire voter l'accord sur la table, moyennant de potentiels allers-retours à Bruxelles.

Quoi qu'il en soit le parlement britannique doit présenter une alternative cohérente à cet accord pour espérer obtenir l'unanimité des Vingt-Sept requise pour reporter le Brexit - ils voteront probablement lors du Conseil européen des 21 et 22 mars.

Une "série de votes indicatifs" pourrait avoir lieu à Westminster, a proposé la commission de la Chambre des communes sur le Brexit. Cette solution permettrait de savoir quelle alternative à l'accord de Theresa May "qui a été rejeté deux fois à une large majorité" pourrait être soutenue, selon la présidente de la commission, Hilary Benn.

Interrogé sur ce sujet lors du débat aux Communes, le ministre de l'environnement Michael Gove a suggéré que le gouvernement pourrait y être favorable. "Mais ce qui est important est de trouver un consensus aussi vite que possible", a-t-il insisté tout comme son collègue le chancelier de l'Echiquier Philip Hammond.

La position du Royaume-Uni est pour le moins précaire, souligne enfin The Guardian. Car théoriquement, seul le vote négatif d'un seul des vingt-sept Etats membres restant de l'UE est suffisant pour que le report du Brexit soit refusé. Et les brexiters mènent un intense lobbying auprès des gouvernements eurosceptiques de l'UE, même si celui-ci risque de ne pas aboutir.

 

Plus de chômage, des salaires plus faibles...

Un peu plus tôt dans la journée, le chancelier de l'Echiquier Philip Hammond a mis en garde contre des conséquences potentielles d'un no deal sur l'économie britannique, lors de la présentation du Spring Statement, un discours biannuel du chancelier portant notamment sur la santé globale de l'économie et sur les prévisions.

Si le blocage autour de l'accord de sortie (tel quel ou renégocié) n'est pas levé, un no deal ou un potentiel second référendum restent les seuls scénarios alternatifs disponibles. Mais "sortir sans accord impliquerait un choc significatif à court et moyen termes ainsi qu'une économie moins prospère à long-terme que si l'on sort avec un accord", a ainsi déclaré Philip Hammond. "Un chômage plus élevé, des salaires plus faibles, des prix plus élevés. Ce n'est pas pour cela que le peuple britannique a voté en 2016", a-t-il ajouté, encourageant les députés à trouver un consensus rapidement.

Plus généralement, le climat d'incertitude lié au Brexit pèse sur les prévisions économiques, alors que la croissance britannique devrait atteindre 1,2 % en 2019, une estimation revue à la baisse par le Trésor. Elle devrait se maintenir sous le seuil des 2 % pour les cinq prochaines années.