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Vers un renforcement des contrôles aux frontières extérieures

Actualité 14.02.2008

Afin de renforcer ses politiques en matière d'immigration illégale, la Commission européenne a présenté mercredi 13 février une série de mesures relatives à la gestion des frontières. Parmi les principales propositions, le projet déjà controversé du commissaire Franco Frattini prévoit la création d'un registre des entrées et sorties de l'Union européenne pour les ressortissants des pays tiers séjournant moins de trois mois sur le territoire européen.

 

Contexte

Le Conseil européen de Tampere en 1999 a appelé à l'élaboration d’une politique commune en matière d'asile et d'immigration, fondée sur une approche globale des migrations et menée en partenariat avec les pays tiers. Alors que l'Espace Schengen offre aux citoyens européens un espace sans frontières intérieures, l'Union européenne souhaite renforcer les contrôles aux frontières extérieures.

Enjeux de la communication

Afin de relancer cette politique commune, le commissaire chargé des affaires relevant du domaine de la "Liberté, Sécurité et Justice", Franco Frattini, a présenté mercredi 13 février trois mesures relatives à la sécurisation des frontières extérieures de l'Union européenne.

Le Vice-président de la Commission européenne a tout d'abord proposé de renforcer le rôle de l'Agence Frontex, l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. Alors que chaque Etat membre reste aujourd'hui responsable de la partie de frontière qui se trouve sur son territoire, la communication de la Commission vise à faire de l'Agence Frontex un acteur clé dans la gestion des frontières extérieures. Frontex disposerait notamment de patrouilles de contrôle en mer.

Franco Frattini prévoit également d'instaurer un système européen de surveillance des frontières terrestres et maritimes de l'UE, baptisé EUROSUR, visant à empêcher les franchissements non autorisés de frontières, à réduire le nombre d'immigrants illégaux entrant dans l'UE et à lutter contre la criminalité transfrontalière. L'EUROSUR, dont l'objectif prioritaire est le partage d'informations, a également pour but d'améliorer la performance des outils de surveillance, notamment satellitaires grâce aux programmes européens pour la recherche et le développement.

La mesure la plus controversée est la création d'un registre des entrées et sorties de l'UE des citoyens des pays tiers. Ainsi seront enregistrées les dates d'entrée et de sortie, la durée autorisée du séjour mais aussi des données biométriques telles que les empreintes digitales ou des images faciales des ressortissants non communautaires souhaitant séjourner moins de trois mois sur le sol européen. En cas de dépassement de séjour, le registre enverrait un message automatique d'alerte aux autorités.

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen devront approuver cette communication avant que la Commission européenne puisse en faire une proposition législative. La France a fait de l'immigration une priorité de sa Présidence de l'Union européenne. Paris, qui présidera le Conseil de l'UE à partir du 1er juillet 2008, devrait dans ce cadre développer l'idée d'un pacte européen sur l'immigration.

Sources :

L'Agence Frontex : évaluation et développement futur (en anglais uniquement) - Commission européenne
Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) (en anglais uniquement) - Commission européenne
Nouveaux instrument pour la gestion des frontières (en anglais uniquement) - Commission européenne

En savoir plus :

L'espace de liberté, de sécurité et de justice - L'UE en action - Touteleurope.fr Carte de l'Espace Schengen - Touteleurope.fr
Site Internet de Franco Frattini, Commissaire chargé des affaires relevant du domaine de la "Liberté, Sécurité et Justice"