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Vers un marché européen du crédit à la consommation

Actualité 16.01.2008

Le Parlement européen a adopté, mercredi 16 janvier 2008, le projet de directive relatif au crédit à la consommation. Cette réglementation a pour but d'ouvrir le marché du crédit à la consommation et d'harmoniser les règles pour faciliter le recours au crédit transfrontalier et offrir plus de garanties au consommateur.


Contexte

Adoptée par la Commission européenne en 2002, la directive "crédit à la consommation" a fait l'objet depuis de multiples discussions au sein du conseil de l'Union européenne, sans que les Etats membres ne soient parvenus à un accord.

Le marché européen des prêts à la consommation représente environ 800 milliards d'euros, mais reste largement fragmenté en marchés nationaux. En effet, si pour acheter une voiture par exemple, deux européens sur trois ont recours au crédit à la consommation, peu nombreux sont ceux qui contractent un crédit avec un établissement bancaire installé dans un autre pays de l'Union européenne.

Selon la BCE, en 2007, le taux d'intérêt moyen sur un crédit à la consommation varie de 6 % en Finlande, pays le moins cher, à 12 % au Portugal où le taux est le plus élevé. En France, ce taux est estimé à environ 7,1 %.

Plus de transparence pour le consommateur

Le projet de directive vise principalement à "européaniser" ce marché, qui correspond à des crédits d'un montant compris entre à 100 et 75 000 euros. Un consommateur français pourra, par exemple, plus facilement souscrire un crédit dans une banque hongroise, s'il estime les conditions plus intéressantes.

Pour l'instant, de telles pratiques restent isolées. La réglementation européenne repose sur une directive communautaire de 1987 qui a introduit une harmonisation minimale.

Depuis, les Etats membres, de façon indépendante, sont allés au-delà des normes fixées par la directive. Un marché européen du crédit à la consommation ne peut fonctionner aujourd'hui sans une harmonisation plus intense qui garantisse une protection élevée aux consommateurs.

La nouvelle réglementation accroît la transparence au profit du consommateur puisqu'elle impose des obligations d'information harmonisées au  niveau européen. Les informations sur les taux et les conditions d'octroi du crédit devront être standardisées, à travers un nouveau formulaire européen d’information sur le crédit, qui sera comparable à l’échelle de l’Union.

Pour financer des vacances, une nouvelle voiture ou un mariage, le consommateur européen devrait être plus à même de pouvoir comparer les offres des établissements bancaires européens. Enfin, la concurrence accrue entre les opérateurs dans ce secteur devrait stimuler ce marché, selon la Commission européenne.

Autre disposition prévue par la directive, le droit de rétroaction qui offre au consommateur la possibilité de se rétracter pendant 14 jours. Si la directive confirme le droit de rembourser un crédit par anticipation à tout moment, elle introduit le paiement d'une indemnité due par le consommateur en contrepartie.

La nouvelle réglementation devrait être implémentée dans toute l'Europe au début de 2010.

Sources

Le Parlement Européen vote sur la Directive sur le Crédit aux Consommateurs - Communiqué de presse du 16/01/08 - Commission européenne
Crédit à la consommation : vers un marché européen - Article du 16/01/08- Parlement européen

En savoir plus

Suivi législatif – Touteleurope.fr
La politique de consommation de l'UE – L'UE en action – Touteleurope.fr
Consommation - Commission européenne