Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution a été présenté le 3 janvier. Le Conseil constitutionnel avait confirmé la nécessité de réviser la Constitution avant de ratifier le traité signé par les Vingt-Sept à Lisbonne le 13 décembre. Le projet de révision constitutionnelle sera soumis aux députés les 15 et 16 janvier, aux sénateurs fin janvier, et au Congrès de Versailles le 4 février.
Vers la ratification du traité de Lisbonne
Publié le 04.01.2008
Partager la publication "Vers la ratification du traité de Lisbonne"
Fonctionnement de l'UE
3 minutes pour comprendre l'Europe
L'Union européenne expliquée sans jargon, à travers des articles courts et faciles à lire en 3 minutes chrono. L'essentiel pour bien comprendre l'Europe. Découvrez également "L'Europe en 3 minutes, le podcast".
Newsletter
Fonctionnement de l'UE
Traités, budget, élargissement, droit, institutions... Recevez tous nos articles sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Infographies Mis à jour le 19.04.2024
-
Podcasts Publié le 18.04.2024
-
Cartes et comparatifs Mis à jour le 18.04.2024
-
Questions-Réponses Mis à jour le 11.04.2024
-
Synthèse Publié le 18.04.2024
-
Quiz Publié le 16.04.2024
-
Synthèse Mis à jour le 18.04.2024
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.