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Vers la ratification du traité de Lisbonne

Actualité 04.01.2008

Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution a été présenté le 3 janvier. Le Conseil constitutionnel avait confirmé la nécessité de réviser la Constitution avant de ratifier le traité signé par les Vingt-Sept à Lisbonne le 13 décembre. Le projet de révision constitutionnelle sera soumis aux députés les 15 et 16 janvier, aux sénateurs fin janvier, et au Congrès de Versailles le 4 février.