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Vers des normes européennes communes en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Actualité 26.11.2007

La Commission européenne a publié aujourd'hui son rapport évaluant la mise en œuvre par les États membres de la directive relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile (directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003), souvent appelée la "directive relative aux conditions d'accueil". Les résultats du rapport d'évaluation, ainsi que les conclusions de la consultation sur le livre vert sur le futur régime d'asile européen commun, récemment lancée par le vice-président Frattini, constitueront d'ici 2010 le fondement d'un cadre législatif plus harmonisé en matière de conditions d'accueil. Cela est conforme aux objectifs du programme de La Haye.