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Valéry Giscard d'Estaing : "La Constitution européenne n'est pas morte"

Actualité 26.10.2006

Valéry Giscard d'Estaing - © Communauté européenneAncien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing a présidé la Convention européenne, qui est à l'origine du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Dans cet entretien exclusif accordé à l'occasion du deuxième anniversaire de la signature du Traité constitutionnel, il réaffirme son soutien à ce texte.

 

"La Constitution européenne n'est pas morte"

En juin 2005, à la suite du référendum, vous avez déclaré : "il faut sauver la Constitution européenne". Est-ce encore votre avis aujourd’hui ? 
 
Il ne faut pas la sauver, il faut l'appliquer. Ce sont les adversaires de ce texte, ceux qui ont appelé à voter "non", qui prétendent que la Constitution est morte. Mais la Constitution n’est pas morte. A l'heure actuelle, elle continue à faire l'objet de ratifications. Il ne s'agit donc pas de la sauver, mais de poursuivre l'itinéraire.

Ne tombons pas dans un pessimisme excessif. Nous célébrons aujourd'hui un anniversaire : celui de la signature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui a eu lieu au Capitole à Rome, avec une solennité voulue par la Présidence italienne. Tous les chefs d'Etat et de gouvernement présents ont signé ce traité, y compris le Président de la République française. Il ne faut donc pas oublier que ce texte existe et qu'il engage la France.

Il existe dans le Traité une clause qui dit la chose suivante : s'il apparaît, deux ans après la signature du texte, que les quatre cinquièmes des Etats l’ont ratifié, le Conseil européen se réunit pour examiner la suite à donner au processus. Nous arrivons au terme de ce délai. Cette réunion du Conseil européen devrait avoir lieu dans l'année qui vient, puisqu'on devrait bientôt atteindre le nombre de ratifications nécessaire.


Deux pistes de relance semblent aujourd'hui se dessiner : l'une vise à adopter un mini traité autour des dispositions institutionnelles de la Constitution ; l'autre consisterait à ouvrir une nouvelle négociation pour améliorer la partie la plus controversée du texte, celle  sur les politiques de l'Union. Que pensez-vous de ces deux options ?

La première option est dépourvue de sens. Regardons les choses de plus près. Le Traité compte quatre parties. Personne ne conteste la deuxième, qui reprend la Charte des droits fondamentaux. La première partie, relativement brève, est la partie constitutionnelle proprement dite. Or, les objections d'ordre institutionnel la concernant se sont quasiment dissipées. L'opposition au vote à la double majorité a disparu en ce qui concerne l'Espagne, qui a ratifié le projet. Reste la Pologne, qui est isolée sur ce sujet. L'autre obstacle concernait la fin de la rotation de la Présidence du Conseil des ministres, que tout le monde accepte désormais. Aucun de nos partenaires n’envisage donc aujourd’hui de renégocier cette première partie.

Quant à la troisième partie, qui n’a pas été adoptée par la Convention mais par les gouvernements et les autorités bruxelloises, elle a une utilité évidente : celle de supprimer tous les traités antérieurs pour laisser la place à un texte unique qui régirait le fonctionnement de l'Union. Si on ne l’adopte pas, on garde tous les traités antérieurs. Cette accumulation de textes est une source de confusion pour les citoyens.

J’ajoute que l’essentiel de cette partie a déjà été accepté par la France, lors des ratifications des traités européens successifs, notamment du Traité de Maastricht qui a été adopté par référendum. Il faut donc regarder attentivement les articles qui jusqu'ici n'ont pas fait l'objet de ratification et s'interroger sur la manière dont ils peuvent éventuellement être adoptés. Voyons s'ils appellent un complément de notre part, qu’il s’agisse d’une déclaration ou d’une interprétation le cas échéant.

"L'idée d'un mini traité est dépourvue de sens"

Pensez-vous qu’on puisse convaincre les Français de revenir sur leur choix ?

Ne soyons pas rigides. Le référendum a eu lieu et, en effet, le Traité n'a pas pu être adopté à ce moment là. Cela ne doit pas pour autant arrêter la réflexion des Français. Tous les grands textes ont fait l'objet d'amendements ou de lectures successives.

Le référendum n'a pas opposé les partisans de la Constitution et les opposants à ce texte. Il y avait en réalité trois groupes d’électeurs. Ceux qui ont soutenu le texte représentent 45 % des Français. Viennent ensuite les gens qui, depuis longtemps, sont contre l'Europe. Ce sont eux qui ont fait le plus de bruit, bien qu’ils représentent une minorité de Français, 15 à 20 % environ. Et puis il y a les Français qui sont pour l'Europe et qui, pour une raison ou pour une autre, ont voté "non" à la Constitution. C’est à eux qu’il faut apporter des réponses.

Certaines des raisons qui les ont poussés vers ce vote ont été écartées du débat, ou le seront bientôt. Le contexte politique, qui était négatif à l'époque, ne sera plus le même après les élections présidentielles. Le deuxième élément important, c'est le changement d'attitude de l’Union européenne vis-à-vis des élargissements précipités. Le Président de la Commission a pris clairement position pour qu'il y ait une pause dans l'élargissement. Par ailleurs, il est vraisemblable que les candidats à la Présidence de la République feront connaître leur position sur l'hypothèse d'une adhésion de la Turquie.

La manipulation consistant à faire croire qu'il y avait un texte alternatif s'est effondrée. Quant à la thèse selon laquelle la Constitution allait plus loin dans l'économie libérale que les traités actuels, on sait maintenant qu’elle est erronée. Sans la Constitution, nous restons dans une économie de marché, tandis qu'avec ce texte, nous adoptons l'économie sociale de marché, ce qui est un progrès social. Le Président du Parlement européen, qui appartient au Parti socialiste espagnol, a dit clairement que la Constitution était plus sociale que l'ensemble des traités existants.

"Avec la Constitution, nous adoptons l'économie sociale de marché, ce qui est un progrès social"

Pensez vous que la Constitution puisse de nouveau être soumise à référendum en France ?

Je crois qu'il est inutile de se poser cette question à l'heure actuelle. Cela dépend pour une large part de ce qui se passera au printemps prochain. En 2007, les Français vont voter quatre fois. Peut-être cela entraînera-t-il une certaine lassitude. D'autre part, certains choix pourront être écartés du fait même des élections qui vont avoir lieu. Par exemple, si les grands dirigeants de la campagne du "non" obtiennent dans leur propre camp des résultats très faibles, ce sera une sanction politique de leur attitude. Il faut donc attendre. Le choix de la méthode est une question qui doit être traitée après l'élection présidentielle.


En votre qualité de Président de la Convention, comptez-vous prendre officiellement position sur le sujet dans les mois à venir ?

Naturellement, et je ne le ferai pas en tant que Français mais en tant qu’Européen. Je dois bientôt me rendre à Berlin où je rencontrerai Angela Merkel pour discuter avec elle de ce que l'Allemagne dira sur ce sujet pendant sa Présidence de l’Union européenne, au premier semestre 2007. Je me rendrai ensuite auprès de la Présidence slovène, avant d’évoquer ce thème avec les responsables français, qui présideront l’Union au second semestre 2008. 


Propos recueillis le 26/10/06