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Utilisation des fonds, compétences, déficit démocratique... l'Europe en débat à Cléré-les-Pins (37)

Actualité 02.07.2018

A l’initiative de Sabine Thillaye, députée de la 5e circonscription d’Indre-et-Loire et Présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, les maires et conseillers municipaux des communes de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire (Toval) se sont réunis vendredi 29 juin pour débattre du projet européen, de son actualité et de son avenir.

Utilisation des fonds, compétences, déficit démocratique... à Cléré-les-Pins (37), les élus craignent pour l'avenir de l'Europe

En cette fin d'après-midi du 29 juin, 17 élus sont présents à l’hôtel communautaire situé à Cléré-les-pins (Indre-et-Loire) pour participer à la consultation citoyenne organisée par Sabine Thillaye. Après avoir salué et remercié les participants, la députée commence par introduire l’Europe et la démarche des Consultations citoyennes auprès de ceux qui déplorent en savoir peu à ce sujet : un exercice pédagogique exhaustif et synthétique livré à une assemblée curieuse et bienveillante.

La gestion contestée des fonds de cohésion

Vient ensuite le moment des échanges. Premier sujet abordé : les fonds de cohésion. Une maire déplore ainsi le plafonnement et le délai de deux ans de réception des fonds (notamment Leader+), qui pénalisent, selon elle, les porteurs de projet ne disposant pas d’une trésorerie suffisante (petites communes, petites associations…). Elle propose alors de d'étaler leur distribution dans le temps : un tiers au début du projet, un tiers au milieu et ce qui reste à la fin.

Originaires d’Allemagne et du Portugal, d'autres participants font remarquer que le problème ne se pose pas chez eux. Un certain nombre craint en revanche que les fonds européens ne soient qu'un moyen pour les collectivités parfois en manque de financements de pallier le manque de dotations de l’Etat.

Pour une Europe plus claire...

Le problème de l’euroscepticisme est ensuite abordé. Pour un élu, ce sentiment naît chez ceux qui trouvent que l’Europe en fait trop, mais aussi ceux qui pensent qu’elle en fait trop peu. En cause : la mauvaise répartition des compétences de l'UE, et donc un exercice opaque du principe de subsidiarité. "L’Europe va du très gros au très petit, l’Etat aussi : ce n’est pas clair", lance ainsi l'un d'eux.

Évoquant la nécessaire conduite d’une politique sociale et fiscale harmonisée, les élus proposent alors que les compétences partagées soient redistribuées parmi les compétences exclusives ou d’appui. Au bilan, la volonté d’une Europe recentrée sur un certain nombre de compétences clairement définies pour une meilleure lisibilité et efficacité.

... et plus démocratique

Le déficit démocratique de certaines institutions est également soulevé, et par-là même le souci d’une Europe désincarnée : la Commission européenne, dont les membres ne sont pas élus mais désignés par les États membres, ou encore les députés européens trop peu impliqués au niveau local, coupés des réalités des territoires et des citoyens qu’ils représentent.

Sabine Thillaye réagit alors en invitant les élus à considérer le rôle du Conseil européen : réel initiateur de l’action politique et composé de dirigeants élus, celui-ci guide l’action de la Commission européenne dont la dimension est davantage technique. Par ailleurs, le schéma et les problématiques de l’action publique européenne sont à certains égards similaires à ceux de l’action publique locale, notamment de l’intercommunalité (répartition des compétences, incarnation, transfert de loyauté… on œuvre pour l’intercommunalité et non plus seulement pour la commune que l’on représente).

Quel avenir ?

Critique, l’assemblée n'est pas pour autant sceptique. Fustigeant une europhobie galopante, dénonçant unanimement l’extrême-droite, les élus tiennent à rappeler que l'Europe est "un beau projet et aussi une réalité. On doit tout faire pour le maintenir et par ce biais maintenir notre paix". Mais comment ?

Faire comprendre, d’une part, et faire rêver, de l’autre, jugent certains : expliquer l’Europe, certainement, mais ne pas se concentrer uniquement sur le "pratico-pratique" car "le projet ne peut pas tenir sans idéaux". Une proposition qui paraît d’autant plus importante que nombre d'élus présents s’avouent peu informés sur ce qu’est l’Union européenne, la manière dont elle fonctionne et les politiques qu’elle mène.

Puisque les grands référendums (Maastricht en 1992, Traité établissant une constitution pour l’Europe, en 2005) avaient passionné les citoyens, on en déduit le besoin de parler d’Europe dans les médias. In fine, on pourrait imaginer faire vivre un espace politique européen, transcendant les frontières des États membres.

Puis, en conclusion de la rencontre survient une remarque en demi-teinte au sujet des élections européennes : on espère pour l’Europe autant qu’on craint pour elle...

 

Juliette Rault et Rémi Leturcq
Collaborateurs parlementaires de Sabine Thillaye