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Union européenne : les temps forts de la rentrée

Actualité 29.08.2019 Marianne Lazarovici

La rentrée européenne s'annonce agitée. De nombreux dossiers ont été laissés en suspens depuis les élections européennes de mai. Une fois installés, les nouveaux détenteurs des "top jobs" de l'UE devront notamment, avec les dirigeants des pays membres, apporter des réponses à la situation migratoire, au réchauffement climatique, et préparer le budget 2021-2027… sans le Royaume-Uni, si le Brexit a bien lieu le 31 octobre.

Le Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles

Le Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles - Crédits : Marie Guitton / Toute l'Europe

Fin août : publication de la liste provisoire des nouveaux commissaires européens

Depuis le mois de juillet, on sait que l'Allemande Ursula von der Leyen (droite) succèdera à l'automne à Jean-Claude Juncker, à la tête de la Commission européenne. Jusqu'en 2024, l'Espagnol Josep Borrell (gauche) devrait quant à lui obtenir le poste de Haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, à la suite de Federica Mogherini.

Mais l'identité des 25 autres commissaires européens n'est pas encore connue. L'Italie, en pleine crise gouvernementale, n'a pas arrêté son choix.

D'ici à la rentrée, tous les Etats membres - à l'exception du Royaume-Uni qui a fait le choix de se retirer des institutions européennes à compter du 1er septembre - devraient avoir proposé leur candidat. Ensuite, la présidente de la future Commission, qui a par ailleurs exprimé sa volonté de bâtir le premier collège de commissaires paritaire, se chargera de l'attribution des différents portefeuilles (énergie, agriculture, concurrence, environnement…). Avant d'être confirmés, les futurs commissaires devront encore être auditionnés par le Parlement européen, et l'ensemble du collège devra être approuvé par les eurodéputés (lire ci-dessous).

Les commissaires européens : nomination et attributions

Du 16 au 19 septembre : reprise des travaux parlementaires autour du budget, des affaires étrangères et des droits de l'Homme

Ce sera la troisième fois, depuis les élections européennes de mai 2019, que les parlementaires européens se retrouveront dans l'hémicycle strasbourgeois. Les eurodéputés s'étaient déjà réunis à deux reprises en juillet, principalement pour l'élection de l'Italien David Sassoli à la tête du Parlement, et celle d'Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne.

Après une pause estivale en août, les travaux parlementaires vont donc pouvoir reprendre. A l'ordre du jour : questions budgétaires, affaires étrangères et droits de l'Homme.

Le budget de l'Union européenne

En septembre : réunion à Malte sur un "mécanisme de solidarité" pour la répartition des migrants

En juillet, à l'initiative de la France et de l'Allemagne, quatorze pays européens se sont montrés favorables à la mise en place d'un mécanisme de solidarité au niveau européen, consistant à se répartir automatiquement les nouveaux arrivants aux frontières de l'UE, à la place de pénibles négociations après chaque sauvetage en mer. Ce mécanisme pourrait être confirmé lors d'une nouvelle réunion en septembre. En échange, l'Italie et Malte accepteraient d'ouvrir leurs ports aux bateaux ayant secourus des migrants.

[Revue de presse] Vers un accord européen sur la répartition des migrants ?

Le but est également d'éviter que la gestion de ces arrivées et des demandes d'asile ne pèse uniquement sur les pays d'entrée comme l'Italie et la Grèce, qui sont actuellement les seuls, selon les accords de Dublin, à devoir gérer l'accueil des migrants entrés en Europe via leur territoire.

Du 30 septembre au 8 octobre : le grand oral des futurs commissaires

Début octobre, les 26 commissaires européens désignés à la fin du mois d'août se présenteront devant les commissions spécialisées du Parlement européen, en fonction de leur futur domaine d'activité (énergie, agriculture, concurrence, environnement…). Les eurodéputés leur poseront une série de questions techniques, afin d'évaluer leur aptitude à prendre en charge les portefeuilles qu'ils briguent.

En cas d'évaluation négative, les commissions parlementaires pourront pousser un candidat à se retirer, comme ce fut le cas de la Slovène Alenka Bratusek en 2014 par exemple.

1er octobre : un nouveau président à la Cour des comptes européenne ?

Un nouveau président de la Cour des comptes européenne (chargée de veiller à la bonne gestion financière de l'UE) prendra ses fonctions le 1er octobre, pour un mandat de trois ans. A moins que l'Allemand Klaus-Heiner Lehne, désigné en 2016 par les 28 membres de cette institution, ne voit son mandat renouvelé ?

Ces postes clés européens qui sont renouvelés en 2019

17 - 18 octobre : Conseil européen

Les 17 et 18 octobre, les Vingt-Sept devraient valider formellement le nouveau collège des commissaires européens, avant que le collège de commissaires ne soit soumis au vote du Parlement.

21-24 octobre : session plénière du Parlement

Lors de cette session plénière, les eurodéputés devraient approuver par un vote le collège de commissaires. Dans la foulée, Ursula von der Leyen prononcera un discours programmatique pour ses cinq années de mandat, qui débutera le 1er novembre.

Il est également fort probable que le Brexit soit à l'ordre du jour des discussions. Car pour l'heure, la date fatidique de sortie du Royaume-Uni de l'UE est toujours fixée au 31 octobre… Et si un nouvel accord devait être trouvé d'ici là, pour ordonner ce divorce, il devrait être validé par les Vingt-Sept et soumis à la ratification du Parlement européen.

31 octobre : le Royaume-Uni sort de l'Union européenne à minuit

A défaut de s'entendre sur les modalités du divorce, Ursula von der Leyen s'est déjà montrée favorable à un nouveau report du Brexit. Mais le gouvernement conservateur de Boris Johnson exclut cette possibilité.

Le Royaume-Uni devrait donc sortir de l'Union européenne le 31 octobre, à minuit. Qu'un nouvel accord ait été trouvé avec les Vingt-Sept… ou pas.

Qu'est-ce que le Brexit

1er novembre : la nouvelle Commission prend ses fonctions

Ursula von der Leyen succédera alors à Jean-Claude Juncker. Elle pourra alors commencer à travailler avec les 26 autres commissaires à la réalisation des grandes priorités de son mandat, comme la lutte contre le changement climatique et la réforme du droit d'asile. Lors de son discours devant le Parlement, début juillet, Mme von der Leyen avait par exemple promis un "green deal", pour faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone, en 2050.

Quel est le programme de travail d'Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne ?

Le 1er novembre également, la Française Christine Lagarde prendra la tête de la Banque centrale européenne (BCE). Elle devra gérer la politique monétaire de la zone euro, alors que les économistes craignent une récession, notamment en Allemagne à la fin de l'année.

1er décembre : Donald Tusk cède sa place au Conseil européen

Chargé de piloter les travaux et d'encourager le consensus entre les dirigeants, le nouveau président du Conseil européen, le Belge Charles Michel, succédera le 1er décembre au Polonais Donald Tusk.

Avant la fin de l'année : quel budget pour la période 2021 - 2027 ?

Avant la fin de l'année, les dirigeants européens tâcheront également d'achever leurs négociations du cadre financier pluriannuel, autrement dit le budget de l'Union européenne pour la période 2021 - 2027. Le dossier est toutefois compliqué par le Brexit, qui ampute le budget de la contribution britannique, ainsi que par les baisses prévues des crédits relatifs à l'agriculture et à la politique régionale. Les Etats membres devront ainsi se mettre d'accord sur leur nouvelle contribution respective, mais aussi sur les montants alloués aux différentes politiques (agriculture, cohésion, sécurité, etc.).

Budget européen : ce que contiennent les propositions de la Commission européenne