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Union européenne et réforme des institutions françaises

Actualité 08.10.2007

© Assemblée nationaleAlors que le Comité chargé de réfléchir à la modernisation des institutions de la Ve République doit remettre ses conclusions avant le 1er novembre 2007, Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, et François-Xavier Priollaud, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris, déplorent l'inadaptation des institutions françaises au fonctionnement de l'Union européenne.


Selon eux, les cinq révisions constitutionnelles liées à la construction européenne n'ont été qu’une "adaptation de façade". Les institutions françaises seraient actuellement caractérisées par une "hypertrophie du pouvoir exécutif " et par un contrôle parlementaire trop limité. C’est notamment "par un contournement de la représentation nationale [par voie référendaire] que l’exécutif a répondu au souhait exprimé par le Parlement d’un renforcement de son contrôle sur les affaires européennes". Plus généralement, c’est l’évolution asymétrique entre un Parlement européen de plus en plus puissant et un Parlement français tendant à n’être qu’une "chambre d’enregistrement" qui serait l’origine de l’euro-scepticisme français. Pour les deux auteurs, "le relatif désintérêt en France pour le Parlement européen reproduit peut-être au niveau communautaire la manière dont le Parlement français est considéré au niveau national".

Ce diagnostic posé, les auteurs proposent un certain nombre de remèdes. Le Parlement européen étant devenu incontournable, ils suggèrent d’y renforcer l’influence des parlementaires français, notamment par une modification du mode de scrutin aux élections européennes allant dans le sens d’un rapprochement des électeurs et de leurs eurodéputés. Par ailleurs, le Parlement français ne doit pas seulement pouvoir dire "non", mais avoir les moyens d’être "une force de proposition possible sur les sujets européens". Un rapprochement entre les parlementaires français de Paris et de Strasbourg est ainsi souhaitable.

En conclusion, le déficit démocratique européen découlerait largement "du fait qu’à chaque transfert de compétence, ce sont les parlementaires [français] qui ont été dessaisis de certaines de leurs prérogatives au profit de la gestion des affaires européennes par l’exécutif qui vote les lois et le budget européens".


Lire l'analyse

Thierry Chopin et François-Xavier Priollaud, "La modernisation de la Ve République et les 'Affaires européennes' : le parlementarisme rationalisé est-il euro-compatible ?", Fondation Robert Schuman, octobre 2007