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Union bancaire : retour sur un mécanisme 'imparfait'

Actualité 27.03.2014

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen ont trouvé un accord, jeudi 20 mars, sur le deuxième pilier de l'Union bancaire. Après une nuit de négociations, les 28 ministres des Finances et les chefs des groupes parlementaires ont donné leur feu vert au mécanisme de résolution des crises bancaires (SRM). Il s'agit d'un dispositif inédit qui devrait, selon le ministre des Finances français, Pierre Moscovici, éviter la "reproduction de la crise financière de 2008". Cependant, la presse européenne a accueilli l'accord sans enthousiasme, parlant d'une union bancaire "hautement imparfaite" (Financial Times) ou encore d'un compromis qui "rate clairement sa cible" (La Tribune).

DIJSSELBLOEM

L'Union bancaire en bref

Le mécanisme de résolution des crises bancaires (SRM), autour duquel un accord a été trouvé le 20 mars, représente le deuxième pilier de l'Union bancaire. Le premier pilier prévoit un mécanisme de supervision unique qui confie à la BCE la surveillance des principales banques de la zone euro, actuellement en cours. La BCE est également placée à la tête du SRM, qui sera chargé de sauver ou de démanteler les banques en difficulté. L'objectif de l'Union bancaire est donc d'éviter que les Etats membres soient contraints de renflouer, avec de l'argent public, des banques privées insolvables. En outre, le SRM devrait permettre de "mutualiser" la gestion des crises, c'est-à-dire de partager les coûts des sauvetages entre Etats membres.

Le fruit de 16 heures de négociations

Satisfaisant ou non, le compromis trouvé durant la nuit du 19-20 mars 2014 arrive après une "négociation marathon" de plus de 16 heures. D'un côté, l'Allemagne, représentée par son ministre des Finances Wolfgang Schäuble, était réticente à l'idée de devoir renflouer - si besoin - les caisses des banques étrangères. De l'autre, le Parlement européen prônait l'indépendance du SRM (mécanisme de résolution des crises bancaires) afin que les sauvetages puissent être autorisés sans l'accord des gouvernements nationaux. Des concessions ont donc été faites des deux côtés, apportant ainsi des amendements au projet initial.

Dans ses intentions, la Commission européenne souhaitait la mise en place d'un fonds de résolution bancaire (indépendant des Etats et piloté par la Banque centrale européenne) qui soit en mesure de garantir le renflouement des banques en difficulté sans que les Etats membres n'interviennent. Le lien de solidarité entre les banques et les Etats serait donc rompu. Le compromis trouvé le 20 mars et qui attend maintenant le vote de confirmation du Parlement européen, répond en partie à ces exigences.

Le dispositif mis en place est un fonds de 55 milliards d'euros, qui sera progressivement alimenté directement par les banques pendant huit ans (le Conseil souhaitait étendre cette durée à dix ans). Dès son institution en 2015, ce fonds pourra compter sur 40% de ses ressources. En 2018, le budget atteindra 70% des 55 milliards d'euros, et en 2023, le SRM sera donc financé à 100%. Avant d'intervenir, le fonds devra avoir le feu vert de la Commission européenne mais il n'aura pas besoin de consulter le Conseil européen, c'est-à-dire les 28 chefs d'Etat et de gouvernement. Enfin, le fonds ne pourra pas emprunter auprès du Mécanisme européen de Stabilité (MES), qui dispose de 500 milliards d'euros. Cela signifie que si les 55 milliards prévus sont insuffisants pour une éventuelle opération, le fonds de sauvetage devra emprunter sur les marchés financiers, mais sans la garantie des Etats membres.

Les réactions de la presse européenne

"L'union bancaire est destinée à regagner la confiance des banques dans leur activité de prêt entre elles", se félicite le quotidien économique italien, Il Sole 24 Ore. Un avis qui est partagé par la plupart des titres européens, qui voient dans l'union bancaire une avancée vers une meilleure intégration économique et politique. Cependant, le compromis du 20 mars, qui a été défini comme un " succès énorme" par le président du Parlement européen Martin Schulz, ne convainc pas les journalistes européens.

"Ce sont là des avancées importantes, mais l'essentiel est clairement manqué", affirme le quotidien français La Tribune, selon lequel l'accord "est incomplet et ne paraît pas réellement en mesure de régler une crise bancaire". Il s'agirait là d'une "défaite du parlement", poursuit le journal économique. Selon La Tribune, la volonté des 28 ministres d'empêcher tout recours au MES, un fonds dix fois plus riche que le SRM, révèle bien que les Etats ne souhaitent pas s'entraider. Et le montant dont disposera le mécanisme de résolution des crises bancaires (SRM) est jugé insuffisant : "selon les analystes de la Royal Bank of Scotland, il y a là de quoi sauver au mieux 'deux ou trois banques moyennes'" rapporte le quotidien français, qui indique que "lors du sauvetage de la banque Hypo Real Estate en 2008-2009, l'Allemagne avait dû mettre sur la table 102 milliards d'euros de garanties et de fonds".

Le quotidien britannique Financial Times doute que le nouveau dispositif d'intervention soit en mesure d'agir "dans l'espace d'un weekend" comme annoncé par Martin Schulz. "L'accord final impliquera plusieurs niveaux décisionnels et plus de 100 décideurs". Pour le journal londonien, les Etats membres seraient toujours en mesure d'exercer leurs droits de veto sur des futurs changements : difficile donc pour que l'accord soit amélioré dans le court terme. "Mettre en place une Union bancaire a toujours demandé des compromis difficiles parmi les Etats", poursuit le quotidien, mais "l'espoir était que les autres éléments de l'Union bancaire [outre la mutualisation des coûts, ndlr] ne seraient pas revus à la baisse. Hélas, il s'est passé le contraire".