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Union bancaire : l'Allemagne temporise

Actualité 13.05.2013

A la veille d'un Conseil des ministres européens consacré au projet d'Union bancaire, l'Allemagne confirme son peu d'empressement à avancer sur ce projet. Dans une tribune publiée aujourd'hui dans le Financial Times, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble affirme que la mise en place d'un système européen de résolution de crises bancaires nécessite une modification des traités.

Pour le ministre allemand des Finances, le second volet de l'Union bancaire, le mécanisme européen de résolution bancaire, doit être mis en place "en deux temps".

 

Avant  la création d'une autorité paneuropéenne de résolution des crises, qui selon M. Schaüble nécessiterait de modifier les traités européens, le sauvetage des banques doit dans un premier temps s'appuyer sur les autorités nationales de chaque pays membre et utiliser les fonds que certains pays, dont l’Allemagne, ont déjà mis en place pour venir en aide aux banques en difficultés.

 

A la veille d'une réunion des ministres européens sur le sujet, le ministre ne fait que confirmer le discours qu'il avait tenu il y a un mois à l’issue du dernier conseil Ecofin. L’Union bancaire "n’a de sens que si nous avons des règles communes pour restructurer et faire face aux défaillances des banques. Si nous voulons des institutions  européennes pour s’occuper de cela, il faut modifier le traité", avait-il déclaré.

 

Un argument contesté notamment par le commissaire au marché intérieur Michel Barnier et le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem : ce dernier a déclaré lundi que la zone euro pouvait progresser sur la voie de l'Union bancaire sans avoir à s'accorder au préalable sur une éventuelle modification des traités de l'UE.

 

Les négociations devraient donc s'avérer particulièrement difficiles, un peu plus de quatre mois avant ces élections fédérales allemandes qui ont déjà retardé la mise en place du projet. Berlin craint en effet que le fonds prévu pour résoudre les crises bancaires ne soit, dans un premier temps, directement alimenté par les Etats membres, l'Allemagne en premier lieu.

L'objectif du projet d'Union bancaire est de permettre le règlement d’une crise bancaire au niveau européen plutôt qu’au niveau national, en évitant la recapitalisation des banques par les Etats.

Lancé le 29 juin 2012, le chantier d'Union bancaire a rapidement abouti à l'adoption du volet "supervision" : lors du Conseil européen de décembre, les 27 se sont mis d'accord pour confier à la BCE la supervision unique des banques de la zone euro. Une décision qui devait entrer en vigueur le 1er mars 2014 malgré le souhait de la Commission de la mettre progressivement en oeuvre en 2013, et qui finalement ne devrait pas voir le jour avant juillet 2014.

 

Le prochain Conseil européen de juin tentera d'avancer sur plusieurs volets : la recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité, la mise en place de ce mécanisme de démantèlement des banques en faillite sur lequel plancheront donc les ministres demain, et la définition d'un dispositif commun de garantie des dépôts, qui rencontre l'opposition de l'Allemagne.